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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0080 Document publié le Lundi 17 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0080)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Pour rendu exécutoire

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(97671) / lundi 17 avril 2023 à 07:52 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

23-C-0080

Séance du vendredi 14 avril 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION A LA RECHERCHE (CIFRE)-

GESTION TRANSITOIRE - NPRU - RECRUTEMENT D'UN DOCTORANT

Dans le domaine de l’aménagement urbain, les initiatives de gestion transitoire et d’urbanisme temporaire suscitent depuis quelques années un très fort intérêt et beaucoup d’attentes. Plusieurs facteurs expliquent la multiplication de ces expériences, notamment :

 l’émergence de problématiques nouvelles d’aménagement et de gestion du foncier appliquées à des sites difficiles (pollution, etc.) qui amènent les acteurs de ces opérations à innover, tout en révisant les temporalités initiales des projets ;

 un contexte de récession économique conduisant à ralentir, voire geler, tout ou partie de certains projets ou à explorer d’autres modèles de développement ;

 des enjeux croissants de résorption de la vacance et d’intervention sur l’habitat dégradé dans un contexte d’incitation à la densification en milieu urbain ;

 l’émergence de processus plus inclusifs dans la gouvernance des projets ;  un regain d’intérêt des opérateurs privés pour des modèles alternatifs de création de valeur dans des opérations complexes ou des stratégies de gestion patrimoniale.

I. Rappel du contexte

Partant de ces constats, la Métropole européenne de Lille (MEL) a candidaté à un appel à projets européen INTERREG Europe (décision directe n° 22-DD-0382 du 24 mai 2022 autorisant la participation de la MEL au dépôt du projet IMPETUS) sur la thématique de l’urbanisme et de la gestion transitoire, avec un consortium européen coordonné par l’Association Nationale des Communes italiennes de Toscane (ANCI Toscana).

Le projet, intitulé IMproving local PoliciEs on Temporary UseS - IMPETUS (Améliorer les politiques locales sur les usages temporaires), est un projet d’échanges de bonnes pratiques et d’expertises visant à co-construire des pistes d’amélioration en termes de fonctionnement des politiques publiques et des règlementations relatives aux usages temporaires, considérant leur faiblesse actuelle et le manque d’outils pour les promouvoir, comme des pratiques innovantes de développement territorial.

Le projet est coordonné par ANCI Toscana en sa qualité de chef de file d'un consortium européen et réunit les partenaires suivants : ANCI Toscana (Italie),(97671) / lundi 17 avril 2023 à 07:52 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Métropole européenne de Lille, Région Toscane (Italie), LAMA Società Cooperativa - Impresa Sociale (Italie), GEURSA – Agence d’urbanisme de Las Palmas de Grande Canarie (Espagne), Agence régionale de développement Bucarest-Ilfov (Roumanie), Région de Mazovie (Pologne) et Ville de Riga (Lettonie).

Le projet est intéressant pour la MEL, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), car il participe à amplifier les réflexions engagées par les partenaires du NPNRU, sur la gestion, l’occupation et l’animation transitoire, dans ces quartiers habités, et pendant le temps long de la mise en œuvre opérationnelle des chantiers (horizon à dix ou quinze ans).

Ainsi, à travers sa participation au projet IMPETUS, la MEL souhaite :  tirer profit de l’échange d’expériences et de bonnes pratiques avec les partenaires européens afin de nourrir la réflexion sur la construction d’une stratégie métropolitaine de gestion transitoire dans le cadre du NPNRU ;  fédérer les acteurs locaux du NPNRU et les associer à la réflexion ;  constituer une boîte à outils apportant des solutions souples, innovantes et opérationnelles aux acteurs du territoire souhaitant développer des projets d’occupation transitoire ;

 expérimenter les premiers projets d’occupation temporaire et déployer une stratégie d’intervention métropolitaine de gestion transitoire.

Le projet se déroulera sur 48 mois à partir du premier trimestre 2023. Le budget prévisionnel alloué à la MEL pour sa réalisation est de 260 000 €, dont un taux de financement européen s'élevant à 80 %.

II. Objet de la délibération

Dans ce contexte, la MEL propose d’accueillir un doctorant dans le cadre d’une thèse CIFRE pour une durée de trois années, pour la réalisation des productions intellectuelles attendues. Le cofinancement recherché auprès de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) dans le cadre de la convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est de 20 % et complètera le financement européen susmentionné.

Dans le cadre du dispositif CIFRE, le doctorant est encadré conjointement par la MEL et par le laboratoire de recherche Territoires, Ville, Environnement et Société (TVES). La validation du projet de recherche par l'ARNT est une condition requise pour obtenir une participation financière annuelle venant en déduction de la masse salariale du doctorant, tout comme l’engagement de la MEL sur le recrutement et la rémunération du doctorant.

Les recettes à percevoir dans le cadre du cofinancement associé à cette démarche feront l'objet de décisions directes de Monsieur le Président ou son représentant délégué.(97671) / lundi 17 avril 2023 à 07:52 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de valider le principe d'un recrutement d'un doctorant par le biais d'un contrat de travail en application des articles D. 1242-3 et D. 1242-6 du code du travail, dont la rémunération brute mensuelle s’élèvera à 2 489 €. Viendra en déduction de la masse salariale correspondante la participation forfaitaire annuelle versée par l’Association nationale de recherche technique qui gère la procédure pour le compte du ministère en charge de la Recherche ;

2) d'autoriser le partenariat de la MEL avec le laboratoire Territoires, Ville, Environnement et Société (TVES) de l'Université Lille et d'autoriser Monsieur le Président de la MEL à signer la convention de collaboration qui en découle ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) avec l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) ;

4) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à procéder au recrutement d’un doctorant selon les conditions précitées.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ