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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0080 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0080)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Données personnelles, Investissement et développement économique, #signature#

(114122) / vendredi 28 mars 2025 à 11:16 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

25-B-0080

Séance du vendredi 28 mars 2025

DELIBERATION DU BUREAU

LAMBERSART -

AIDE AU DEVELOPPEMENT - ENTREPRISE SIEM - AVANCE REMBOURSABLE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le SRDEII de la Région Hauts-de-France adopté par délibération N°2022.01821 du Conseil Régional du 8 décembre 2022 ;

Vu la délibération n°23-C-0086 du Conseil métropolitain du 14 avril 2023 approuvant les orientations du SDRDEII ;

Vu la délibération N°2023.01091 du Conseil Régional du 22 juin 2023 relative à l’adoption des cadres généraux d’intervention des aides économiques, modifiée par la délibération N°2024.00148 ;

Vu la convention de partenariat passée entre la Région Hauts-de-France et la Métropole Européenne de Lille (MEL) en application de la délibération n° 23-C-0413 du Conseil métropolitain du 15 Décembre 2023, relative au cadre des aides aux entreprises ;

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;

Vu le règlement n° 2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, relatif aux aides de Minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

I. Exposé des motifs

SIEM (Société Industrielle d'Électromécanique) est une entreprise créée en 1939 à Lambersart, spécialisée dans la tôlerie, la conception de machines spéciales ainsi que les automatismes industriels.(114122) / vendredi 28 mars 2025 à 11:16 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

Par sa capacité à produire des machines et des lignes sur mesure, la société a fait preuve de son agilité et a fidélisé un large panel de clients dans divers secteurs, participant ainsi au rayonnement de l'industrie métropolitaine.

L’entreprise SIEM connait une croissance en termes d’embauches et de chiffres d’affaires depuis maintenant 3 ans et souhaite poursuivre dans cette dynamique.

L'entreprise, qui emploie 68 personnes, souhaite améliorer sa productivité et développer la production tôlerie. Elle prévoit d'investir dans une nouvelle machine poinçonneuse combinée laser plus performante lui permettant d'augmenter la capacité de production tout en préservant ses salariés des troubles musculo-squelettiques.

Cette nouvelle machine permettra à l'entreprise d'aller vers de nouveaux marchés et également d'augmenter la productivité de l'activité tôlerie en alimentant en permanence les tôliers-soudeurs, ce qui permettra de nouvelles embauches de soudeurs. Ce nouvel équipement permettra également de diminuer l'impact environnemental de l'activité tôlerie en termes de consommation énergétique, d’émissions polluantes et de maintenance.

SIEM compte également sur ce projet pour améliorer la qualité de vie au travail pour les opérateurs machines en raison de la suppression de manipulations lourdes et de la diminution du bruit.

Par ailleurs, l'entreprise s'engage également à former ses salariés et à recruter dans l'immédiat un technico-commercial et, d'ici 2027, 6 autres salariés.

b) Modalités du soutien

Le coût total de l'investissement est de 690 000 € en investissement productif. Afin de soutenir son projet, l'entreprise sollicite une avance remboursable de 200 000 € auprès de la MEL.

Le projet présenté par l'entreprise s'inscrit dans les objectifs métropolitains de soutien au développement de l'économie productive et de l'emploi.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'entreprise SIEM ;

2) D'octroyer une avance remboursable d'un montant de 200 000 € sans intérêts à l'entreprise SIEM, avec différé de remboursement d'un an et remboursement(114122) / vendredi 28 mars 2025 à 11:16 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

sur quatre ans par échéances trimestrielles, l'équivalent en subvention brut (ESB) étant 45 789,74 € ;

3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'entreprise SIEM ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 200 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;

5) D’imputer les recettes d’un montant de 200 000 € aux crédits à inscrire au

budget général en section investissement