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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 05 2023 TENMOD Autorisation
Document publié le Vendredi 5 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 05 2023 TENMOD Autorisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 05 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq mai à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 26 avril 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Didier PAPELOUX, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, David MULLER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD- MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Delphine PANDO, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Michel MARESCOT, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIERE, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D053_050523
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET France Mobilités
Territoires de Nouvelles MObilités Durables (TENMOD) STRATÉGIE POUR LES MOBILITES QUOTIDIENNES ET TOURISTIQUES DURABLES
Marché de service selon la procédure adaptée
Avenant n°1
Autorisation
Par délibération n°56 du 2 avril 2022, le Conseil Communautaire a autorisé la passation d’un marché avec le bureau d’étude TRANSAMO, dont le siège social est situé 12 rue Rouget de l’Isle CS60174 - 92442 Issy-les-Moulineaux Page | 2
Cedex représenté par Vincent CORDONNIER, Directeur Général, pour un montant de 65 974 € HT.
Le déroulement de l’étude a montré qu’il était nécessaire de passer un avenant n°1 au contrat d’un montant de 4 950 € HT (quatre mille neuf cent cinquante euros hors taxes) représentant 7,50 % du montant du marché initial correspondant à l’organisation d’un atelier avec les acteurs économiques qui s’est déroulé le 11 avril dernier avec les membres du club entreprises, la seconde enquête en ligne à destination du public et l’organisation d’un COTECH sous une forme atelier.
Après avis favorable du Bureau des Maires en date du 14 avril dernier, il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
-autoriser la passation d’un avenant n°1 d’un montant de 4 950 € HT (quatre mille neuf cent cinquante euros hors taxes) représentant 7,50 % du montant du marché initial conclu avec le bureau d’études TRANSAMO.
-habiliter le Président ou le Vice-Président le représentant à signer ledit avenant et toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation d’un avenant n°1 d’un montant de 4 950 € HT (quatre
mille neuf cent cinquante euros hors taxes) représentant 7,50 % du montant du marché initial conclu avec le bureau d’études TRANSAMO.
HABILITE le Président ou le Vice-Président le représentant à signer ledit
avenant, et toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président