Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Stat
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - BILA
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 05 2023 DMA lavage bacs
Document publié le Vendredi 5 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 05 05 2023 DMA lavage bacs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 05 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq mai à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 26 avril 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Didier PAPELOUX, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, David MULLER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD- MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Delphine PANDO, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Michel MARESCOT, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIERE, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D057_050523
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES -
Lancement d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services pour le lavage et la désinfection des bacs roulants selon la procédure adaptée
Autorisation
Il est rappelé que, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes a la compétence Collecte et Traitement des déchets Ménagers et assimilés.
Certaines contraintes de sécurité imposent que plusieurs secteurs du territoire soient collectés en « point de regroupement ». Afin de s’assurer Page | 2
leur bonne utilisation, il est nécessaire d’effectuer régulièrement le nettoyage des bacs dédiés aux points de regroupement. Ce service fait l’objet d’un marché qui arrive à son terme le 29 mai 2023. Il convient donc de relancer un marché, suivant la procédure adaptée, pour le lavage et la désinfection de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
La durée maximale de cet accord-cadre sera de 4 ans.
Après avis favorable du Bureau des Maires réuni le 14 avril 2023, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- Autoriser le lancement, dans les termes définis ci-dessus, de l’accord-cadre selon la procédure adaptée ;
- Désigner les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le lancement, dans les termes définis ci-dessus, de l’accord-cadre
selon la procédure adaptée ;
DÉSIGNE les membres de la Commission d’Attribution des Marchés afin de
prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président