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Document publié le Vendredi 23 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 06 2023 modification tarifs composteurs)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Union Européenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois juin à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 15 juin 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, Chhun-Na LENGLART, pouvoir à Michel MARESCOT, David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Didier PAPELOUX, pouvoir à Véronique BOURNE, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D080_230623
PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS -
MODIFICATION DES TARIFS DE VENTE DES COMPOSTEURS Autorisation
Pour rappel, lors des conseils communautaires du 26 janvier 2013 et du 20 septembre 2014, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a décidé de développer le compostage sur son territoire. A ce titre, la distribution de solutions de compostage a été actée, avec une participation demandée aux usagers de 10€ pour les composteurs individuels et de 20€ pour les lombricomposteurs. Page | 2
Aujourd’hui, la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) impose aux collectivités de mettre en place un tri à la source des biodéchets d’ici le 1er janvier 2024. Afin d’y répondre, une des solutions choisie par la collectivité est de renforcer sa politique de distribution des composteurs sur l’ensemble du territoire de Cœur Côte Fleurie.
Pour se faire, les membres de la commission Environnement, réunis le 7 avril 2023, ont proposé que les composteurs (lombricomposteurs, individuels et collectifs) soient dorénavant distribués gratuitement, dans l’optique de doper la distribution et ainsi diminuer les coûts de traitement des déchets.
Après avis favorable de la commission Environnement en date du 7 avril 2023 et du bureau des Maires du 9 juin 2023, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- Modifier le tarif de la régie « vente de composteurs » correspondant à la vente de lombricomposteurs de 20 € (vingt euros) à 0 € (zéro euro),
- Modifier le tarif de la régie « vente de composteurs » correspondant à la vente de composteurs individuels de 10 € (dix euros) à 0 € (zéro euro).
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
MODIFIE le tarif de la régie « vente de composteurs » correspondant à la vente
de lombricomposteurs de 20 € (vingt euros) à 0 € (zéro euro),
MODIFIE le tarif de la régie « vente de composteurs » correspondant à la vente
de composteurs individuels de 10 € (dix euros) à 0 € (zéro euro).
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président