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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 12 2023 acquisition BOM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 7 décembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 32
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun- Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Rebecca BABILOTTE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Didier QUENOUILLE, Claude BENOIST, pouvoir à Jacques MARIE, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D182_151223
ACQUISITION DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT
Autorisation
Dans le cadre du programme de renouvellement des véhicules du service d’exploitation des Déchets Ménagers et Assimilés, il y a lieu de remplacer deux bennes à ordures ménagères (BOM) mises en circulation en 2010 et 2011. A la réception des nouvelles BOM, les véhicules actuels immatriculés « AK-079-CR » et « BG-650-QE » seront restitués à la commune de Deauville. Page | 2
A cet effet, il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’achat de deux véhicules dont chacun fera l’objet d’un lot.
Après avis de la Commission Environnement en date du 26 octobre 2023 et du Bureau réuni le 01 décembre 2023, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert
- désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres, afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres, afin de prendre
connaissance de l’analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses.
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres ouvert
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président