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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 12 2023 tourisme convention trouville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 7 décembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 32
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun- Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Rebecca BABILOTTE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Didier QUENOUILLE, Claude BENOIST, pouvoir à Jacques MARIE, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D172_151223
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2026 AVEC LA VILLE DE TROUVILLE-SUR-MER - Action d'attractivité et de promotion du tourisme - Subvention 2024
Autorisation
Afin de mener des actions communes en faveur de l’attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, il est rappelé que, par délibération en date du 19 novembre 2021, la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie et la Ville de Trouville-sur-Mer ont signé une convention de partenariat pour les années 2022-2026. Page | 2
Elles souhaitaient, dans le cadre de leurs compétences respectives, renforcer leur partenariat au service du territoire, de ses habitants, ses associations, ses commerces, ses entreprises et ses visiteurs.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser le versement à la Ville de Trouville-sur-Mer, d’une subvention de 50 000 €, pour l’année 2024.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le versement, à la Ville de Trouville-sur-Mer, d’une subvention de
50 000 € (cinquante mille euros), pour l’année 2024, dans le cadre de la convention visée ci-dessus.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président