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Déliberation - 8wv0622wiqrrkuz
Déliberation - tst4sfus7pl403m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - tst4sfus7pl403m)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 12
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire Date
de
convocation
: 09/06/2025
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTS
et EXCUSES
: Mme
Béatrice
RODRIGUES,
M.
Jean-Christophe
VOUTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
André
MICHEL
N°2025-06-16-01 OBJET
: Restaurant
scolaire
et
garderie
périscolaire
: Tarifs
au
1°
septembre
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
Les
tarifs
appliqués
pour
l’année
scolaire
en
cours,
soit : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202020-20250616-2025-06-16-01-DE
T
4,07
€
le
repas
pour
les
élèves,
Accusé
certifié
exécutoire
-
5,00
€
le repas
pour
les
adultes
mangeant
dans
la salle
de
cantine,
Réception
par le préfet : 2706/2029
-
7,50
€
le repas
pour
les
adultes
se
restaurant
dans
une
autre
salle.
Publication : 27/06/2025
Pour
le
restaurant
scolaire :
Pour
la garderie
périscolaire
:
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
-
Quotient
familial
de
0 à 600 :
2,45
€ / heure
-
Quotient
familial
de
601
à
1000 :
2,55
€ / heure
-
Quotient
familial
supérieur
à
1000 :
2,65
€ / heure
Il
propose
de
voter
une
augmentation
pour
la
rentrée
2025,
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire,
étant
modulés
en
fonction
des
ressources
des
familles,
comme
souhaité
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Le
conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents
Vote
l’augmentation
du
tarif du
restaurant
scolaire
pour
la rentrée
scolaire
2025/2026 :
-
Repas
enfant
: 4,19
€
- _
Repas
adulte,
mangeant
avec
les
enfants
: 5,19
€
-__
Repas
adulte,
en
dehors
de
la salle
de
restaurant
: 7,73
€
Vote
l’augmentation
du
tarif de
la garderie
périscolaire
pour
la rentrée
scolaire
2025/2026 :
-
Quotient
familial
de
0 à 600 :
2,53
€ / heure
-_
Quotient
familial
de
601
à
1000 :
2,63
€ / heure
-
Quotient
familial
supérieur
à
1000 :
2,73
€ / heure
Il
est
rappelé
que
les
prix,
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie,
sont
doublés
en
cas
d’inscription
de
dernière
minute,
tel qu’indiqué
dans
les
règlements
des
services
périscolaires.
Copie
certifiée
conforme. Le
Secrétaire,
Le
Maire,
André
MICHEL
Pierre
SIMOKE