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Déliberation - n5975yihwhiko0t
Déliberation - 2fsuz4v7tmzhsqq
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 2fsuz4v7tmzhsqq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202020-20251124-2025-11-24-10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/12/2025
Publication
: 22/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants
: 13
Abstention(s)
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 17/11/2025
PRESENTS
:
M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Isabelle
MARIJOLLET,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE ABSENTS
et
EXCUSES
: M.
Philippe
FAVOLLE
qui
donne
pouvoir
à
M.
André
MICHEL,
Mme
Béatrice
RODRIGUES
qui
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Sylvie
SECOND
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY
qui
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
GAGNIERE,
M.
Christophe
FERRIER
qui
donne
pouvoir
à M.
Jimmy
GOUGAUD),
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Isabelle
MARJOLLET
N°2025-11-24-10 OBJET
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
de
voirie
communale
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
financer
les
travaux
de
voirie,
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
—
enveloppe
de
voirie
communale,
peut-être
déposée
auprès
du
Département
de
la Loire.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
établis
pour
les
travaux
de
voirie
2026,
à savoir
: une
partie
du
Chemin
de
Deschosses,
du
Chemin
de
St
Geaud
et
du
Chemin
du
Maréchal
Ferrant
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1°
- Décide
de
retenir
les
devis
pour
un
montant
global
de
43
436,10
€
HT
pour
les
travaux
de
voirie
2026,
à
savoir:
une
partie
du
Chemin
de
Deschosses,
du
Chemin
de
St
Geaud
et
du
Chemin
du
Maréchal
Ferrant.
2°
- Sollicite
le
Département
de
la
Loire
pour
l’obtention
d’une
subvention
dans
le cadre
du
fonds
de
solidarité
—
enveloppe
de
voirie
communale.
3°
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
Le dossier
de
demande
de
subvention
qui
sera
déposé
auprès
du
Département
de
la Loire
dans
le cadre
du
fonds
de
solidarité
— enveloppe
de voirie
communale.
4°
- Charge
Monsieur
le Maire
de
la
poursuite
et de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait,
Les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
MARJOLLET
Pierre
SIMON)