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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 09 28 08 DM 1 DSP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 09 28 08 DM 1 DSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/09/2023
Date d'affichage:
0/46/2093
2023-09-28-08 : décision _modificative n°1 budget ___ annexe "assainissement DSP"
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD), Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Marc-Antoine DRIANCOURT, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON, David GEORGET, Muriel NOIROT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Jean-Marie JOURDAN, Florence MARTIN
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Marie- Ange FOUCHEREAU donne pouvoir à Valérie AVENEL, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, David GEORGET donne pouvoir à Marie- Claude HAMARD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Michel POMMOT donne pouvoir à Michel THÉPAUT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Estelle BASTARD, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Sébastien DROCHON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-08-BF
Date de réception préfecture : 09/10/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-03-30-24 en
date du 30 mars 2023, relative au vote du budget primitif
annexe« assainissement DSP » pour l’année 2023 ;
Vu l'axe 4 du projet de territoire dit « renouveler la gouvernance du
territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
Vu l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT qu'une pollution au cuivre s'est révélée lors des
analyses des boues qui a contraint un dépôt au centre technique de
la SEDA de Champteussé-sur-Baconne et que certaines interventions
ont été décalées de l’année 2022 sur l’année 2023 ;
CONSIDERANT que des dépenses supplémentaires n'ont pas été
prévues au budget primitif annexe « assainissement DSP » de
l'année 2023 ;
ASSAINISSEMENT DSP
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-08-BF
Date de réception préfecture : 09/10/2023 ENTENDU l'exposé de Madame LÉZÉ, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver la décision modificative N°1 au budget
annexe «assainissement DSP » telle qu'exposé ci-
dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 septembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Se
Président
Sébastien Drochon
Secrétaire de Séance
[LL ?
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-08-BF
Date de réception préfecture : 09/10/2023