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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Rosoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2017 A 19 H
Présents : D. CHAPPUIT, L-H JOLLY, J-P ROUCAYROL, F. CHESNE, D. BALSAM, F. DEQUATRE, P. BONNEVAL, C. GARNY, C. MARECHAL
Absents excusés : Pouvoir de D. AMISION à L-H JOLLY
Pouvoir d’A. FIRON à C. MARECHAL
Absente : P. GRAFFIN
Secrétaire de séance : A. BORNIER
Délibération n° 1 – Signature d’une convention avec les CARS MOREAU – Transport des enfants à la Piscine Municipale de Sens
Les enfants scolarisés à l’Ecole de Rosoy vont régulièrement à la Piscine Municipale de Sens.
Afin de faciliter les transports des enfants, une convention avec les CARS MOREAU pour la période du mardi 4 avril au 20 juin 2017 inclus sera signée.
Le prix du service est fixé forfaitairement à 74 euros TTC par jour de fonctionnement, la TVA étant calculé sur le taux réduit de 10 %.
12 pour.
Délibération n° 2 – Amendes de police relatives à la circulation routière – Demande de subventions
Des travaux seront réalisés sur les deux départementales (RD606 et RD171) afin d’améliorer la sécurité routière. Des réunions publiques ont eu lieu les 2 février et 2 mars dernier en présence d’administrés et d’élus. Madame le Maire indique que la commune est assistée dans ce dossier par l’ATD.
Des subventions peuvent être obtenues auprès du Conseil Départemental de l’Yonne en fonction de l’ordre de priorité des travaux :
- Priorité 1 – Opération de protection des établissements recevant un public d’âge scolaire (écoles, collèges, lycées, centre de loisirs, cantine, etc….),
- Priorité 2 – Opérations d’aménagement de carrefours,
- Priorité 3 – Opérations d’aménagement visant à réduire la vitesse en agglomération, - Priorité 4 – Opérations nouvelles de signalisation verticale et horizontale dont le coût est supérieur à 750 € HT,
- Priorité 5 – Opérations d’arrêts de cars et abris bus (y compris les restructurations d’installations liées à la rénovation d’un collège), sous réserve d’avis favorable de l’autorité organisatrice des transports, - Priorité 6 – Opérations d’aménagement ou d’extension d’un parc de stationnement, - Priorité 7 – Opérations de cheminement piéton dont la dépense subventionnable est plafonnée à 25 000 € HT. Dans le cadre de ces futurs travaux, un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental de l’Yonne.
12 pour.
Délibération n° 3 – Subventions 2017 aux associations
Pour l’année 2017, des subventions ont été accordées aux associations suivantes :
1 – Associations rosaltiennes
- 891’s riders 1 400.00 €
- Bol d’air 1 000.00 €
- Gymnastique volontaire de Rosoy 700.00 €
- Les Amis de l’Eglise Saint-Barthélémy 800.00 €
- Mauve & Joueur 500.00 €
- 606 Reed & Blues 800.00 €
- Pétanque 300.00 €
- Nos tendres Ros’oh 300.00 €
- Team moto sport 150.00 €
Total 5 950.00 €
2 – Associations extérieures
- Resto du Coeur 300.00 €
- Centre de sauvegarde pour oiseaux sauvages 200.00 €
- MFR du sénonais 67.00 €
- SPAY 200.00 €
- CIFA 200.00 €
- CFA POLYVANT 100.00 €
- Collège André Malraux à Paron 100.00 €
Total 1 167.00 €
12 pour.
Délibération n° 4 – Moutons de réforme – Demande de subvention
La commune va accueillir prochainement des moutons de réforme sur son territoire. Ces derniers vont entretenir des parcelles difficiles d’accès (pelouses sèches) ou en friche et seront déplacés au fur et à mesure des besoins.
Afin de recevoir correctement ces animaux, un point d’eau et un abri sont prévus.
En vue de prévoir ces travaux, Madame le Maire indique qu’un courrier a été envoyé à la Société CHAROT et à la Scierie de Véron pour nous aider dans cette belle initiative.
Ces travaux étant réalisés en régie pour la plus grande partie, un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental de l’Yonne.
12 pour. Délibération n° 5 – Opération Cœur de Village – Acceptation des subventions accordées par la Région et signature des conventions
La commune a sollicité l’octroi de subvention par la Région BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour notre opération Cœur de Village en déposant trois dossiers.
La Région a délibéré favorablement à nos demandes et a donc décidé de nous accorder plusieurs subventions, à savoir :
- 40 000 € pour l’aménagement d’un café restaurant en un point multi-services, - 133 480 € pour la réhabilitation de trois logements locatifs dans l’ancienne colonie, - 72 070 € pour la réhabilitation de deux logements locatifs dans la Maison Martineau.
Une convention fixant les modalités d’octroi de cette participation va être signée pour chacun des dossiers déposés (3 conventions).
12 pour.
Délibération n° 6 – JVS MAIRISTEM – Signature d’un contrat HORIZON VILLAGE WEB + JVSBOX + GED (HORIZON MY CLOUD VILLAGES)
Notre prestataire informatique est la Société JVS MAIRISTEM. Cette société nous a transmis une proposition financière ci-jointe pour la migration de nos logiciels HORIZON ON LINE vers leur nouvelle gamme WEB : HORIZON VILLAGE WEB + JVSBOX + GED – HORIZON\MY CLOUD VILLAGES (Devis n° JCR/JCR/24032017/112219598 – 16173).
Il convient donc de signer ce contrat avec la Société JVS MAIRISTEM qui est conclu pour une durée de trois ans.
12 pour.
Délibération n° 7 – Remplacement chauffage Ecole Primaire – Demande de subvention
L’Ecole Primaire de Rosoy dont la construction date de 1994 est chauffée par une chaudière qui consomme énormément en fioul et qui devient obsolète.
A titre indicatif, la consommation des trois premiers mois de l’année 2017 représente la totalité de la consommation de l’année 2016.
Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de changer ce mode de chauffage par un chauffage plus adaptée et plus économique.
Un dossier de de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental de l’Yonne dans le cadre de l’Opération « Villages de l’Yonne ».
12 pour. Délibération n° 8 – Indemnités des élus – Modification de l’indice majoré à compter du 1er janvier 2017
L’indice majoré à prendre en compte pour le calcul des indemnités des élus a changé à compter du 1er janvier 2017. Le nouvel indice majoré est le 826 et non plus le 821.
Il convient de faire une régularisation depuis le 1er janvier 2017 qui sera effective sur la paie de mai 2017.
12 pour.
Délibération n° 9 – Annulation d’une facture (CANTINE) – Enfant plus scolarisé à Rosoy
Une facture a été émise le 13 mars 2017 portant sur la cantine scolaire alors que l’enfant n’est plus scolarisé à Rosoy depuis deux ans.
Il convient donc d’annuler la facture suivante :
- Facture n° 16000539 P du 13 mars 2017 d’un montant de 10.95 € - Période concernée 1er septembre 2016 au 17 février 2017.
12 pour.
Délibération n° 10 – Approbation du compte de gestion 2016 (budget principal et budgets annexes : Eau et Assainissement)
Retrait de l’ordre du jour et inscription au prochain conseil municipal.
12 pour.
Délibération n° 11 – Approbation du compte administratif 2016 (budget principal et budgets annexes : eau et assainissement)
Les comptes administratifs 2016 pour le Budget Principal et les deux Budgets Annexes (Eau et Assainissement) ont été approuvés.
(Voir le détail page suivante).
11 pour. BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section
Fonctionnement
1 029 542.86 1 304 985.36
Section
Investissement
719 320.79 683 469.02
+ +
REPORT DE
L’EXERCICE N-1
Report en
section de
fonctionnement
68 265.30
Report en
section
d’investissement
65 164.30
= =
TOTAL
(réalisations +
reports)
1 814 027.95 2 056 719.68
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
1 275.00 184 161.00
TOTAL des
restes à réaliser
à reporter en
N+1
1 275.00 184 161.00
RESULTAT
CUMULE
Section
Fonctionnement
1 029 542.86 1 373 250.66
Section
Investissement
785 760.09 867 630.02
TOTAL
CUMULE
1 815 302.95 2 240 880.68 BUDGET ANNEXE EAU
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
REALISATIONS
DE
L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section
Exploitation
111 865.84 71 079.35 -40 786.49
Section
Investissement
15 716.91 10 023.71 -5 693.20
REPORT DE
L’EXERCICE
N-1
Report en
section
d’exploitation
Report en
section
d’investissement
17 515.36
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
TOTAL (réalisations + reports) 145 098.11 81 103.06 -63 995.05
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
Section
Exploitation
Section
Investissement
TOTAL des
restes à réaliser
à reporter en
N+1
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
RESULTAT
CUMULE
Section
Exploitation
111 865.84 71 079.35 -40 786.49
Section
Investissement
33 232.27 10 023.71 -23 208.56
TOTAL
CUMULE
145 098.11 81 103.06 -63 995.05 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
REALISATIONS
DE
L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section
Exploitation
143 377.80 93 254.71 -50 123.09
Section
Investissement
REPORT DE
L’EXERCICE
N-1
Report en
section
d’exploitation
99 878.94
Report en
section
d’investissement
7 613.08
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
TOTAL (réalisations + reports) 143 377.80 200 746.73 +57 368.93
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
Section
Exploitation
Section
Investissement
TOTAL des
restes à réaliser
à reporter en
N+1
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
RESULTAT
CUMULE
Section
Exploitation
143 377.80 193 133.65 +49 755.85
Section
Investissement
7 613.08 +7 613.08
TOTAL
CUMULE
143 377.80 200 746.73 +57 368.93 Délibération n° 12 – Restes à réaliser au 31 décembre 2016 – Budget Principal
Les restes à réaliser au 31 décembre 2016 en dépenses et en recettes en Investissement s’établissent comme indiqués ci-dessous :
En Dépenses :
Au chapitre 21 1 275 €
______
Total 1 275 €
En Recettes :
Au chapitre 024 53 501 €
Au chapitre 13 130 660 €
_______
184 161 €
12 pour.
Délibération n° 13 – Budget Primitif 2017 – Affectation des résultats 2016
Les résultats 2016 pour le budget principal ont été affectés de la façon suivante :
002(R) : 343 707.80 €
001(D) : 101 016.07 €
1068 : 0 €
12 pour.
Délibération n° 14 – Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017
Les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2017 ont été fixés, à savoir :
Taxes Pour
mémoire,
taux de
référence
2016
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2017
Taux
votés
2017
Produit
correspondant
Taxe d’habitation 22,22 % 1 299 000 € 22,22 % 288 638 € Taxe sur le foncier
bâti
23.92 % 878 100 € 23.92 % 210 042 €
Taxe sur le foncier
non bâti
46,04 % 20 400 € 46,04 % 9 392 €
TOTAL 508 072 €
12 pour.
Délibération n° 15 – Subvention 2017 au CCAS de Rosoy
Une subvention de 7 000 € a été attribuée au CCAS de la Commune de Rosoy.
12 pour. Délibération n° 16 – Budget Primitif 2017 - Adoption
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET
1 400 502.00 1 056 794.20
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER
(RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT
002 RESULTAT DE
FOCNTIONNEMENT
REPORTE
343 707.80
= = =
TOTAL DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 400 502.00 1 400 502.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMEN
T
VOTE
CREDITS
D’INVESTISSEMENTS
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 248 000.00 1 462 285.00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER
(RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT
1 275.00 184 162.00
001 SOLDE
D’EXECUTION DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
101 016.07
= = =
TOTAL DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 350 291.07 1 646 447.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 750 793.07 3 046 949.00
12 pour. Délibération n° 17 – Création et désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
A la suite de la démission d’un des membres de la Commission d’Appel d’Offres courant 2016, il a été nécessaire de le remplacer.
Voici la liste des membres de cette commission :
La Présidente : Madame Dominique CHAPPUIT, Maire
3 Membres élus au sein du Conseil Municipal :
Monsieur Luc-Henri JOLLY
Monsieur Jean-Pierre ROUCAYROL
Monsieur Philippe BONNEVAL
3 Suppléants :
Monsieur Fernand CHESNE
Monsieur Alain BORNIER
Madame Claire MARECHAL
12 pour.
Délibération n° 18 – Remplacement chauffage Ecole Primaire - Demande de subvention auprès de sociétés et organismes privés
L’Ecole Primaire de Rosoy dont la construction date de 1994 est chauffée par une chaudière qui consomme énormément en fioul et qui devient obsolète.
A titre indicatif, la consommation des trois premiers mois de l’année 2017 représente la totalité de la consommation de l’année 2016.
Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de changer ce mode de chauffage par un chauffage plus adaptée et plus économique.
Un dossier de de demande de subvention sera déposé auprès de sociétés ou d’organismes privés (ERDF, TOTAL….).
12 pour.
Délibération n° 19 – Installation d’un défibrillateur – Chemin de la Plaine – Demande de subvention
Madame le Maire explique que sur la commune deux défibrillateurs sont déjà installés. Il serait souhaitable qu’un troisième soit placé près du terrain de sports et de loisirs, Chemin de la Plaine, car c’est un endroit très fréquenté notamment lors des rencontres entre clubs de football.
Afin de prévoir cet équipement, un dossier de demande de subvention sera déposé auprès des organismes publics et privés.
12 pour. ***********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30
***********
Fait à Rosoy, le 19 avril 2017
Dominique CHAPPUIT
Maire de Rosoy