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Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 06 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Viviers-du-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 06 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers-du-Lac

Séance du 7 juin 2022

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Nombre de Conseillers : En exercice 18 Présents 12 Votants 16

Le mardi 7 juin 2022 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ.

Étaient présents : M. AGUETTAZ Robert, M. ANDREYS Stéphane, Mme ANDUGAR Sandrine, M. CARON Bernard, M. CHEVALLIER Christophe, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme MERLIER Séverine, Mme MONANGE Myriam, M. PACCARD Christian, M. ROBERT Alain, Mme THUILLIER Marlène.

Pouvoir : Mme SPIRITO donne procuration à Mme ANDUGAR Mme SCAPOLAN donne procuration à M. AGUETTAZ

M. BELLOT donne procuration à Mme THUILLIER

Mme LAPLANCHE donne procuration à M. ROBERT

Absent : Mme MARTINEZ, M. PLUCHE.

Convocation du conseil municipal envoyée le lundi 30 mai 2022, Affichage de la convocation le mardi 31 mai 2022.

- Monsieur Michel GRENARD a été nommé secrétaire de séance, - Approbation du compte rendu de la séance du 2 mai 2022, - Madame LAPLANCHE est présente à partir de 19h57 et prend part au vote dès la délibération n° D2022_038

1. Délibération D2022_037

SDIS convention relative à la surveillance des baignades

Monsieur Alain ROBERT, adjoint aux travaux rappelle au Conseil municipal que chaque année une convention tripartite relative à la surveillance des baignades est conclue avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Savoie (SDIS) et Grand Lac afin d’assurer la surveillance de la zone de baignade autorisée sur la Plage des Mottets.

Cette année la plage ouvrira du samedi 11 juin 2022 au mercredi 31 août 2022.

Cette convention définit le rôle et les obligations du SDIS, de la commune et de Grand Lac.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention relative à la surveillance des baignades pour l’année 2022.

2. Délibération D2022_038

CISALB convention EAU climat on agit !

L’opération EAU climat, on agit ! est un engagement pour une gestion vertueuse et exemplaire de l’eau, lisible et compréhensible par tous et pour tous. Ce plan d’action composé d’opérations obligatoires et à la carte vise à répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

La présente convention fait état des engagements obligatoires et retenus au choix par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention EAU climat on agit ! .

3. Délibération D2022_039

Cimetière communal : rétrocession à la commune d’une concession

Madame l’adjointe au Maire, déléguée aux services à la population, donne lecture à l’assemblée d’un courrier du 3 juin 2022 par lequel il est sollicité la rétrocession à la commune d’une concession pleine terre 4 m² (cimetière secteur Est).COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers-du-Lac

Séance du 7 juin 2022

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Ladite concession a été acquise le 17 décembre 2021 pour une durée de 30 ans au tarif de 300 €. Toutefois, considérant que la personne n’en a pas l’utilité puisqu’elle possède déjà une concession pleine terre de 2 m² au cimetière communal il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la rétrocession de la concession non utilisée à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la rétrocession à la commune de la concession pleine terre de 4 m² au cimetière communal secteur Est,

- FIXE le remboursement de la concession à 300,00 € considérant que ladite concession n’a pas été utilisée,

- DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au budget.

4. Délibération D2022_040

Dérogation municipale au repos dominical

Dans le cadre de la suppression du P.N. n°18 et de l’implantation de 2 ouvrages d’art (routier et piéton) sur le chantier situé 198 chemin du mont Hymette, sur le territoire de la commune de Viviers du lac, l’entreprise BIANCO & Cie sollicite de la commune une dérogation au repos dominical pour le dimanche 29 mai 2022.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical présentée par l’entreprise BIANCO & Cie pour le dimanche 29 mai 2022 dans le cadre de la suppression du passage à niveau n°18,

- PRECISE qu’il s’agit d’une délibération permettant de régulariser l’avis donné par Monsieur le Maire, par courriel du 20 mai 2022, à la sollicitation de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

5. Délibération D2022_041

Additif de fin d’année

Monsieur Christian PACCARD, adjoint au maire délégué au personnel, rappelle au conseil municipal qu’une délibération prise le 29 octobre 2001 prévoit, pour le personnel communal, les modalités de versement de l’additif de fin d’année avec un acompte de 40 % avec les salaires de juin et le solde avec les salaires de novembre.

Monsieur le Maire propose de pérenniser cette procédure de répartition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− DECIDE le versement de 40 % de la prime annuelle avec les salaires de juin et 60 % avec les salaires de novembre,

− PRECISE que le mode de calcul sera fondé sur le traitement indiciaire brut du mois de juin de l’année N x 40 % pour la prime de juin, et du mois de novembre de l’année N x 100 % - le montant versé en juin pour la prime versée en novembre, − DIT que cette répartition sera reconduite d’année en année, − DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget principal de la commune.

6. Délibération D2022_042

Emploi non permanent : création d’un poste de saisonnier

Le Maire explique au conseil municipal que :

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers-du-Lac

Séance du 7 juin 2022

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Vu l’article 34 de la loi n°54-53 du 26 janvier 184 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; et que celui- ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la commune, à l’entretien des espaces verts, … il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier d’ouvrier d’entretien polyvalent à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

− DECIDE de créer un emploi de saisonnier du 8 juin 2022 au 9 septembre 2022,

− FIXE la durée hebdomadaire de l’emploi à 35 heures,

− FIXE la rémunération à l’Indice Brut 382, Majoré 352, rattachée à l’échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial,

− AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

7. Délibération D2022_043

Emploi non permanent : créations de postes pour accroissement temporaire d’activités

Monsieur Christian PACCARD, adjoint au maire délégué au personnel, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison du maintien pour l’année scolaire 2022-2023 d’une 9ème classe et de l’accroissement des effectifs au service périscolaire, il y a lieu, de créer plusieurs emplois non- permanents pour un accroissement temporaire d’activité au grade d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 31h00 hebdomadaires annualisé et de 19h00 hebdomadaires (hors vacances scolaire) dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la création :

✓ d’un emploi non-permanent pour un accroissement temporaire d’activités, d’adjoint d’animation à temps non-complet 31h00 annualisées du 01/09/2022 au 31/08/2023.

✓ d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activités, d’adjoint d’animation à temps non-complet 19 h hebdomadaire (hors vacances scolaires) du 01/09/2022 au 07/07/2023,

La rémunération sera fixée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation.

- AUTORISE le Maire à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois, - DIT que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus au chapitre

012 du budget primitif.

8. Délibération D2022_044

Durée d’amortissement des immobilisations

- Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

- S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que :

◦ la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers-du-Lac

Séance du 7 juin 2022

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◦ la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;

◦ la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.

Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durées d'amortissement

Logiciel 2 ans

Voiture 7 ans

Camion et véhicule industriel 7 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériel classique 6 ans

Coffre-fort 20 ans

Installation et appareil de chauffage 10 ans

Appareil de levage, ascenseur 20 ans

Equipement garages et ateliers 10 ans

Equipement des cuisines 10 ans

Equipement sportif 10 ans

Installation de voirie 20 ans

Plantation 15 ans

Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans

Bâtiment léger, abris 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment,

installation électrique et téléphonie 15 ans

Bien de faible valeur inférieure à 500 € 1 an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.

Questions / Informations diverses :

- Début des travaux d’eau potable « rue de la Gare » le 20 juin 2022,

- Prochain conseil municipal : 4 juillet 2022 à 18h30, salle Henri BLANC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Le Maire,

Robert AGUETTAZ