Compte-Rendu - 2022 06 07 Compte rendu du CM

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Compte-Rendu - 2022 06 07 Compte rendu du CM Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 07 Compte rendu du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Compte rendu du Conseil municipal du mardi 7 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 7 juin à 20h, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,

Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire

Dûment convoqués le 3 juin 2022.

Présent(s) : Odile CHALAMEL, Marc FLEURY, Pierre-Damien GALENE, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN,

Mathieu SCIASCIA, Amandine TALLON, Serge TICHKIEWITCH.

Absents excusés : Céline EUVRARD (pouvoir à Jérôme GINOLLIN)

Assistent à la réunion : Christophe MAREC

Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN

Délibérations

Approbation du compte-rendu conseil du 3 mai 2022

Approuvé à l'unanimité des présents et représentés

1 Piscine 2022 - Tarif Service National Universel (SNU)

2 sessions du SNU se dérouleront du 12 au 24 juin et du 3 au 15 juillet

Pour la deuxième session, le SNU a demandé l’usage de la piscine en horaire décalé.

Le Conseil Municipal décide pour l’utilisation de la piscine par le SNU de fixer un forfait de 708.00 € pour 4 séances,

du mardi 5 au vendredi 8 juillet 2022 sur le créneau 17h-18h30.

La facture sera établie au nom du SNU

➔ .Vote du conseil à l'unanimité

2 Bail avec Orange du local technique dans bâtiment de la chaufferie bois

La commune d’Aillon le Jeune a acheté à l’Etat en 2008 le bâtiment dans lequel a été installée la chaufferie bois

communale. Une partie de ce bâtiment était occupée par les équipements techniques de France Télécom (Orange

aujourd’hui). Un bail de location avait été mis en place entre les différents organismes concernés à l’époque.Depuis l’acquisition par la commune, aucun bail n’a été établi entre la commune et la Sté Orange. La commune a

sollicité la Sté Orange afin de régulariser cette situation.

Propositions de bail au 1er janvier 2022, sur 30 ans :

• Condition : 800 € HT/an + TVA ?

• Arriérés au 1er janvier 2017 : 4000 €

• Loyers non versés depuis : 4000 €

• Révisions suivant variations de l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE, avec la clause suivante :

- chaque fois que l’indexation du loyer aboutira à augmenter ou diminuer le loyer de 2 % au plus, l’indexation sera pleinement appliquée ;

- chaque fois que l’indexation du loyer aboutira à augmenter ou diminuer le loyer de plus de 2 %, l’indexation sera limitée à 2 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de demander la modification du bail pour prendre en compte la révision de l’annuité dès l’année 2017

- de supprimer la clause de révision limitative à 2% compte tenu que la révision 2022 est déjà supérieure à

ce jour

- dans ces conditions, de passer un bail avec la Sté Orange SA pour fixer les modalités de location des

locaux occupés selon les nouvelles conditions,

- d’autoriser M. le Maire à signer le présent bail ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

➔ Vote du conseil à l'unanimité

3 Etude de faisabilité aménagement du chef-lieu et mise en sécurité

Suite à la rencontre le 2 juin ESQUISSE -VRDidées- AXES MAJEURS une proposition d’aménagement du chef-lieu

et de sa mise en sécurité nous a été faite :

Cette proposition concerne :

Collecte des données

*cadastre- réseaux

*échanges avec le SDES

*cadre des subventions

*intentions techniques pour la hall

*Terrain

Etat des lieux et diagnostic

*Diagnostic et état des lieux

*Terrain (mutualisé avec l'étude de fleurissement)

*Mise en évidence des dysfonctionnements

(école, église ..)

*Accessibilité

*Sécurité

*Potentiel à valoriser

Organigramme projet

*les flux

*les fonctions

Réunion de travail en équipe

*Calage ESQ avec bureau VRD.

*Esquisse définitive suite aux retour mairie

Préconisations d'aménagement par site

* esquisses d'aménagement paysager

* coupes de principe

* préconisations de matériaux et mobilier -

images de ref

Réunion avec la maîtrise d'ouvrage

* présentation du diag et intentions de projet

Plan et chiffrage sommaire

*après validation des esquisses transfère sur

fond topo en dwg

*calcul des surfaces et linéaire de projet

*Estimation sommaire du projet / secteurs

*Hiérarchisation des projets - prise en compte

travaux de la halle avant sept 2023

Dossier de demandes de subvention

*A établir en fonction des critères attendus

*Dossier sous format PPT et plans en pdfL’étude de faisabilité est proposée pour la somme de 7 880 € HT

Une tranche conditionnelle concerne la réalisation du Dossier Avant Projet (AVP), avec

• Plan masse Tracé sur autocad (avec BE VRD)

• Détails techniques

• Estimation au stade AVP avec chiffrage par secteur

• Réunion de validation MOA en visio

• Phasage des travaux

Pour un budget complémentaire de 2 275 € HT

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- de confier étude de faisabilité pour l’aménagement et la mise en sécurité du chef-lieu au groupement

Esquisse – VRD’Idées – Axes Majeurs pour un montant de 7 880.00 € HT pour la tranche ferme et de

2 275.00 € HT pour la tranche conditionnelle

- d’autoriser le Maire à signer le marché correspondant.

➔ Vote du conseil à l'unanimité

Questions diverses

4 – Tenue du bureau de vote

Le conseil propose le planning de tenue des bureaux de vote des 12 et 19 juin suivants :

12-juin

8h-10h30 10h30-13h 13h-15h 15h-17h 17h-19h

CHALAMEL Odile

EUVRARD Céline

FLEURY Marc

GALÈNE Pierre-Damien

GINOLLIN Jérôme

GINOLLIN Pascal

SCIASCIA Mathieu

TALLON Amandine

TICHKIEWITCH Serge

19-juin

8h-10h30 10h30-13h 13h-15h 15h-17h 17h-19h

CHALAMEL Odile

EUVRARD Céline

FLEURY Marc

GALÈNE Pierre-Damien

GINOLLIN JérômeGINOLLIN Pascal

SCIASCIA Mathieu

TALLON Amandine

TICHKIEWITCH Serge

5 – Fleurissement

Une première partie du fleurissement a été installée sur la commune. Il reste à réaliser le parterre de l’OPAC

au centre bourg. Une proposition des Jardins de flora est présentée.

Suite à la rencontre le 2 juin ESQUISSE -VRDidées- AXES MAJEURS, une Etude paysagère pour le

fleurissement et identité de la commune d'Aillon le Jeune a été faite, dans le but de définir une stratégie

de développement de la commune en vue de garder ses deux fleurs, voire de progresser :Réunion de lancement le 2 mai

*Réunion avec le comité de pilotage

*Présentation des attentes et définition de la

méthode et du planning .

*Définition des enjeux

Terrain

*Réunion avec le comité de pilotage

*Présentation des attentes et définition de la

méthode et du planning *Définition des enjeux

*Recueil des données et réseaux avec BE

*Terrain

Diagnostic et esquisses d'intention

*Diagnostic et état des lieux

*identification des entrées

*Esquisses

*cartes de localisations

*les enjeux . Ce qui est à valoriser

Identification des critères pour le fleurissement

* critères pour le jury de septembre 22

* les attentes

* Ce qui a déjà été mis en œuvre

* lecture et recherches

Préconisations

*Définition de l'identité de la commune

*Images de références

*localisation des propositions d'aménagements

*Esquisses d'intention

Réunion avec les élus en visio

*présentation du diagnostic et préconisations

Conformité des propositions

*tableau de synthèse entre les attentes et les

propositions

Dossier pour le jury du fleurissement

*Mise en forme du dossier

*Planning et hiérarchisation des projets

Pour une somme de 6202,50 € HT.

Le conseil propose de demander au consortium de modifier la proposition concernant le centre bourg afin

d’inclure en partie cette étude prospective, incluant un regard sur des jeux d’enfants devant l’OPAC et en

limitant le budget global à 10 000 € HT.

6 – Commission scolaire

Une réunion du conseil d’école se tiendra le 28 juin.

Il est nécessaire de réunir la commission scolaire intercommunale avant, commission composée :

- 2 maires

- 2 délégués titulaires : Pascal Ginollin, Odile Chalamel

- 2 délégués suppléants : Céline Euvrard, Mathieu Sciascia

Avec comme ordre du jour :

- Rénovation d’une salle de classe

- Cantine

- Fournitures scolaires

- Coopérative scolaire

Il sera proposé à Aillon le Vieux les dates suivantes pour une réunion à 18h :

16 juin, 20 juin, 21 juin

7 – Commission piscine

La commission de recrutement pour la piscine est composée de :

Odile Chalamel (présidente), Pascal Ginollin, Marc Fleury, Pierre-Damien Galène

Cette commission doit convoquer les 6 candidats pour les 2 postes d’accueil le samedi 18 juin de 9h à 12h30.8 – Recrutement vacataire saisonnier

Un poste d’agent d’entretien saisonnier a été ouvert du 15 juin au 15 octobre 2022 pour s’occuper des

espaces verts et la mise en place des installations nécessaires aux fêtes organisées sur la commune.

Le Maire signale qu'une seule candidature a été déposée, une personne terminant un stage de formation sur

les espaces verts dans le cadre d’une formation diplômante. Il propose de procéder au recrutement de cette

personne pour cet emploi saisonnier.

9 – Commission urbanisme

La réunion de la commission Urbanisme composée de :

Serge Tichkiewitch, Odile Chalamel, Pierre-Damien Galène, Jérôme Ginollin

Se réunira le 15 juin à 18h en mairie pour traiter de nombreux dossiers de régularisation.

10 – Problème tyrolienne

Le lun. 30 mai 2022, la Direction de la SEM DES BAUGES signalait au Maire et au Vice-Président Alpin du SMSB :

Chaque année nous effectuons un contrôle technique des tyroliennes ainsi qu’un contrôle phytosanitaire

des arbres vivants sur lesquels sont fixés les ateliers (tyrolienne + PSG). A la suite de problèmes

soupçonnés (vrillage sur un poteau) sur la tour N°1 de la TGV (celle du haut), nous avions engagé en 2019

une procédure afin de mettre en évidence un défaut de conception ou construction avec pour objectif un

remplacement de la tour en 2024. Les conclusions des expertises confirmaient la nécessité de renforcer

la tour avec une jambe de force afin de contraindre le vrillage, ce qui a été fait. Depuis nous avons inscrit

le développement d’un « pôle glisse » au PPI pour développer une activité en remplacement de la

suppression de la partie haute des tyroliennes, et ainsi éviter le renouvellement de la tour (coût estimé

80 k€), ce qui permettra également le développement du VTT car pas d’accès aux tyroliennes via le TS,

avec objectif de réalisation dès l’été 2023.

Par acquis de conscience, nous avons demandé à l’expert phyto d’effectuer une analyse plus fine des 2

tours TGV, avec un pénétromètre résistographe. Nous avons ce jour confirmation orale de l’état alarmant

des bois des 2 tours, la plus dégradée étant celle du bas puisqu’il ne resterait que 6cm de paroi résiduelle

de bois sain (épaisseur de bois qui permet la stabilité de l’arbre) sur les 26cm !Le constat est sans appel avec certains bois dont il ne reste que 21% de sain. Aussi, nous ne pourrons

pas exploiter ces tours (dont l’arrêt de celle du haut était prévu l’année prochaine). Proposition :

• Arrêt complet de la partie haute de la tyrolienne, dite intégrale. Cela représentait l’année

dernière 1324 clients sur l’ensemble de l’été (juin à septembre), soit 36% de la consommation

de la tyrolienne (le reste étant la partie forêt et kid). A noter que la fréquentation de l’intégrale

baissait depuis plusieurs années.

• Maintien de la tyrolienne forêt mais sans garantir l’arrivée finale sur la TGV. Nous étudio ns une

autre solution de sorte à finir en beauté malgré tout, type « saut dans le vide ». Néanmoins,

nous lançons dès aujourd’hui une mise en demeure auprès du constructeur afin qu’il mette

une solution palliative pour « sauver » la tour du bas et ainsi l’exploiter dans des conditions de

sécurité acceptables, mais cela n’est pas garanti au regard des délais. L’objectif est donc de

sauver cette TGV pour garder l’effet « whaou »

• Ouverture du télésiège aux VTT à partir de juillet afin de proposer une nouvelle activité.

J’avertis le SMSB de la situation, et lance une procédure officielle auprès du constructeur car les bois

sont garantis 10 ans, et avons 75% de pourrissement au bout de 8 ans….

Suite à cette information, le Conseil Municipal craint une fois de plus le démantèlement d’activités sur la

station Aillon 1000 et le manque d’anticipation pour découvrir les problèmes. Il demande à la SEM de

tout mettre en œuvre pour retrouver un fonctionnement normal des TGV.

11 – Trait d’Union

Le prochain Trait d’Union devrait sortir pour le 15 juillet .

Un sommaire provisoire est proposé :

Édito

Mot du maire

Dossier

Piscine

Vie Municipale

Budget

Réunion publique : Aménagement centre station

Etat civil

Vie pratique

Les fêtes de l’été : bénévoles !

Environnement

Composteurs

Actualités

Adressage

Association JALMALV Savoie : Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie

Jumelage Sauzon

Programme Rando Bivouac

Chapelle de la Correrie

SNU

Fleurissement

Pumptrack

12 – Elagage

Nous avons régulièrement des demandes pour l’élagage d’arbres par des particuliers. Le Maire propose de reprendre l’arrêté précedent pour le réactualiser.13 – WiFi4EU

Une installation de Wifi public se termine dans le cadre de l’opération européenn e WiFI4EU dont la commune a pu bénéficier. Ce wifi couvrira actuellement les bâtiments de la Mairie et du centre d’accueil, la place de la Mairie et le front de neige. La solution actuelle est basée sur des bornes 4G, en attendant la version finale basée sur la fibre. L’accès gratuit sera possible par un portail d’accès aux personnes s’inscrivant sur le système européen.

14 – Bornes de recharge pour véhicules électriques

Des bornes de recharge pour véhicules électriques seront disponibles lors de la réalisation de la halle solaire sur la place de la fruitière, halle devant être réalisée avant septembre 2023.

Prochain conseil le 12 juillet 2022,

La séance est levée à 22h35.

Le Maire,

Serge TICHKIEWITCH