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Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 03 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Viviers-du-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 03 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers-du-Lac

Séance du 7 mars 2022

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Nombre de Conseillers : En exercice 19 Présents 16 Votants 17

Le lundi 7 mars 2022 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ.

Étaient présents : M. AGUETTAZ Robert, M. ANDREYS Stéphane, Mme ANDUGAR Sandrine, M. BENET Jean-Paul, M. CARON Bernard, M. CHEVALLIER Christophe, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme LAPLANCHE Delphine, Mme MARTINEZ Nathalie, Mme MERLIER Séverine, Mme MONANGE Myriam, M. PACCARD Christian, M. ROBERT Alain, Mme SCAPOLAN Martine, Mme THUILLIER Marlène.

Pouvoir(s) : M. BELLOT donne pouvoir à M. ROBERT

Absent(s) : Mme SPIRITO, M. PLUCHE

Convocation du conseil municipal envoyée le mardi 1er mars 2022, Affichage de la convocation le mardi 1er mars 2022.

- Madame Delphine LAPLANCHE a été nommée secrétaire de séance, - Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2022,

1. Délibération D2022_011

Grand lac : modification des statuts

Les statuts de Grand Lac comprennent l’ensemble des compétences de la communauté d’agglomération, fixant le périmètre des missions de l’EPCI.

Comme l’a relevé la Chambre Régionale des Comptes, suite au contrôle effectué auprès de la communauté d’agglomération, si toutes les compétences obligatoires prévues par les textes sont bien exercées par Grand Lac il convient de mettre à jour les statuts. Les compétences Eau potable et Assainissement sont en effet devenues des compétences obligatoires au 1er janvier 2020 (optionnelle auparavant), la compétence Eaux pluviales étant quant à elle devenue obligatoire depuis août 2019 (compétence facultative auparavant).

Il est également proposé d’apporter quelques précisions complémentaires au sein des statuts.

Conformément à la délibération du conseil communautaire de Grand Lac en date du 25 janvier 2022, notifiée à la commune le 4 février 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le présent rapport,

- APPROUVE la modification statutaire proposée.

2. Délibération D2022_012

Grand lac : adhésion au dispositif 2022 d’aide à l’achat de VAE

Afin de poursuivre le développement des déplacements à vélo à assistance électrique sur son territoire, Grand Lac propose le renouvellement du dispositif d’aide à l’achat de V.A.E. pour l’année 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le montant de l’aide alloué par vélo ainsi que le montant global pour l’année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention

- Décide que montant de l’aide alloué pour l’année 2022 sera de 20 bons de 150 € par vélo soit un montant global de 3.000 €

- Autorise M. le Maire à signer la convention

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 au compte 62876 (remboursement de frais au GFP de rattachement)COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers-du-Lac

Séance du 7 mars 2022

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3. Délibération D2022_013

Bibliothèque municipale : désherbage 2021

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de la bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

1. Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)

2. Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

3. Suppression des fiches

- Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état : 1. Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

2. Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

- Indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

4. Délibération D2022_014

Commande publique : autorisation de signature pour l’achat de matériel

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire, considérant les besoins de la commune, de remplacer la tondeuse TORO Z593D achetée en 2009 au prix de 12.500 € H.T. Le matériel de remplacement retenu, une tondeuse frontale de la marque Kubota, modèle F251, permet de circuler sur les voies ouvertes au public sans recourir à l’utilisation d’une remorque pour son déplacement.

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer le devis n°202202010894 de l’entreprise VAUDAUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis n° 202202010894 pour l’acquisition d’une nouvelle tondeuse et d’un souffleur à dos, d’un montant global de 13.934,71 € H.T. déduction faite de la valeur de reprise de l’ancienne tondeuse pour une valeur de 8.000 €.

5. Délibération D2022_015

Extension de l’école primaire, de la garderie et du restaurant scolaire : choix du maître d’oeuvre

Le groupe scolaire, situé en plein centre bourg, a déjà fait l’objet de plusieurs agrandissements successifs, cependant, la démographie de la commune couplée à la période de Covid a rendu l’exercice de la restauration des élèves particulièrement délicat.

De nombreux disfonctionnements ont été identifiés tant au niveau de la garderie que du restaurant scolaire… et les perspectives démographiques commandent d’imaginer un projet adapté par anticipation aux évolutions de la commune.

Cela rend nécessaire la création d’un nouveau restaurant scolaire, d’une garderie et il faudrait profiter de cette opportunité pour générer un potentiel de plusieurs salles de classes.

Vu le code de la commande publique,COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers-du-Lac

Séance du 7 mars 2022

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre à l’Atelier ANKHA pour un montant d’honoraires estimatif de 110.000 € H.T.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre.

6. Délibération D2022_016

Giratoire rue Antoine MONTAGNOLE : avenant n°1 à la mission de maîtrise d’oeuvre

Le coût prévisionnel des travaux, pour la modification du giratoire rue Antoine MONTAGNOLE, défini en phase projet par le Maître d’œuvre, validé par le Maître d’Ouvrage, est fixé à 552.000 € H.T., Il est donc nécessaire de recalculer la rémunération de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la mission de Maîtrise d’ouvrage confiée au cabinet BARON INGIENERIE fixant le forfait définitif de rémunération à 24.254,55 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le montant définitif de rémunération, pour la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la création d’un giratoire rue Antoine Montagnole, de 24.254,55 € H.T.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 à intervenir avec le cabinet BARON INGIENERIE.

7. Délibération 2022_017

Approbation du compte de gestion 2021

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

8. Délibération 2022_018

Validation du compte administratif 2021

Monsieur Christophe CHEVALLIER présente au Conseil le détail du compte administratif du budget communal de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, tel que :

Section de fonctionnement :

Dépenses 1 035 055,97 €

Recettes 1 296 815,83 €

Résultat de l’exercice + 261 759,86 €

Excédent reporté de 2020 736 646,60 €

Résultat de clôture 2021 + 998 406,46 €

Section d’investissement :

Dépenses 921 263,68 €

Recettes 375 424,82 €

Résultat de l’exercice - 545 838,86 €

Report de l’exercice 2020 + 454 972,98 €

Résultat de clôture 2021 - 90 865,88 €

Restes à réaliser 2021 (montant des travaux / subventions engagés) Dépenses 262 640,79 €

Recettes 273 809,00 €COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers-du-Lac

Séance du 7 mars 2022

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Sous la Présidence de Monsieur Christophe CHEVALLIER, Monsieur le Maire ayant quitté la salle comme le prévoit la loi, le Compte Administratif 2021 du budget communal est voté à l’unanimité.

9. Délibération 2022_019

Affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- Un solde d’exécution (excédent) de la section de fonctionnement : 998.406,46 €

- Un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement : 90.865,88 €

- Les restes à réaliser (excédent) s’élèvent à : 11.168,21 €

Le besoin net de la section d’investissement est de : 79.697,67 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement, de l’exercice 2021, en section d’investissement pour couvrir le besoin net de celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de l’affectation des résultats du budget communal 2021 : En section de fonctionnement R 002 + 918 708,79 €

En section d’investissement D 001 - 90 865,88 €

En section d’investissement R1068 79 697,67 €

10. Délibération 2022_020

Subvention d’équipement SCIC Planet’Bout D’CHOUX

La S.C.I.C. « Planet’bout d’choux » sollicite, dans le cadre de sa mission de gestion et d’exploitation de la structure d’accueil d’enfants de 3 mois jusqu’à l’anniversaire des 4 ans, une subvention d’équipement complémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention d’équipement complémentaire à la S.C.I.C. « Planet’bout d’choux », d’un montant de 2.934,14 €,

- DIT que l’amortissement de cette subvention se fera sur une durée de 5 ans,

- DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au budget.

11. Délibération 2022_021

Finances publiques : ouverture de crédits d’investissements 2022

Monsieur Christophe CHEVALLIER, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut

jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Il s’agit d’une ouverture de crédit complémentaire à la délibération n° 2022_021 du 31/01/2022.

Article Désignation Section Sens Opération Proposé Voté

20421 Subvention d’équipement aux personnes de droit privé : biens mobilier, … Invest. D 201B 2 990 € 2 990 €

2158 Matériel et outillage technique Invest. D 105 27 000 € 27 000 €

2041512 Subvention d’équipement aux organismes publics : bâtiment et installation Invest. D 22 300 € 22 300 €

2112 Terrains de voirie Invest. D 218 500 € 500 €

21571 Matériel roulant Invest. D 105 300 € 300 €

2151 Réseau de voirie Invest. D 211 11 000 € 11 000 €

64 090 € 64 090 €COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers-du-Lac

Séance du 7 mars 2022

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise l’ouverture des crédits par anticipation du vote du budget primitif 2022.

Montant = 64 090 € TTC (inférieur au plafond autorisé de 568 458,65 €)

- Précise que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2022 lors de son adoption.

Questions / Informations diverses :

- Mise en place des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des dimanches 10 et 24 avril 2022,

- Port des 4 chemins : réunion publique fixée au 16 mars 2022, 18 heures, centre des congrès, Aix-les-Bains,

- Solidarité à l’Ukraine : la communauté d’agglomération Grand lac centralise les collectes réalisées par les communes. Les dons seront mis à disposition d’O.N.G. qui se chargeront du transport.

- Prochain conseil municipal : 11 avril 2022 à 19h30, salle Henri BLANC,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le Maire,

Robert AGUETTAZ