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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 66 2022 Cession Materiel Delcourt
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 66 2022 Cession Materiel Delcourt)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Bois et produits du bois,
& DECISION N°66-202 :
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD JE :066-200027027-20220602-DEC66 2022-47
DECISION DU PRESIDENT PRIS EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Cession à titre gracieux du matériel d'exploitation et mobilier supérette de l’ex-Vival de St Dolay,
au profit de M. Fabrice DELCOURT
Le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L. 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), qui prévoit que « /e président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant... »,
Vu la délibération n°80-2020 en date du 16 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du Conseil au Président,
Vu la délibération n°122-2021 en date du 9 décembre 2021 relative à la vente de l’ensemble immobilier en
centre-bourg de St Dolay au profit de M. DELCOURT Fabrice, ou de toute personne morale qui s’y
substituerait,
Considérant que les biens listés ci-dessous ont été amortis d’un point de vue comptable à 80%, et qu'ils n’ont plus aucune valeur marchande,
DECIDE
Article 1 : la cession à titre gracieux, au profit de M. Fabrice DELCOURT, ou de toute autre société s'y
substituant, du matériel d'exploitation et du mobilier supérette de l’ex-Vival de St Dolay suivants :
- comptoir caisse en bois, - hachoir à viande NEVE-TIFF à froid pulsé,
- 10 paniers et 10 caddy, - 3 balances TESTUT,
- 2 grandes panetières + 2 petites, - miroir de surveillance,
- 50 ml de gondoles simples et doubles - table en inox,
plus lot gondoles démontées, - hachoir à viande,
- 2 présentoirs à légumes métalliques - table en aluminium,
sur roulettes dim 1.50 m, - plonge inox 2 bacs + égouttoir,
- 6 extincteurs, - 2 lave-mains inox,
- 2 congélateurs coffres COSTAU - four CAPIC,
(3 et 2 couvercles), - cuve cuisson pour charcuterie
- 1 congélateur coffre AEG ARCTIS, - étagères en PVC + 1 échelle,
- Vitrine réfrigérée {produits frais) 5 ml, - 2 chambres froides 15 m3,
- vitrine réfrigérée (charcuterie) 8 ml, - vitrine réfrigérée en inox (fromage),
- 2 meubles rangement avec portes - petite vitrine COCA,
coulissantes, - 2 étagères tournantes,
- billot en bois, - transpalette,
- chambre froide 2 portes ERCAFROID - petit matériel de boucherie (plats, terrines,
- 2 trancheuses à jambon, plateaux en inox, poubelle, bacs et divers},
Allée Raymond Le Duigou — 56190 MUZILLAC — Tél ; 02 97 41 46 26 — Fax : 02 97 41 45 08 Email : contact@arcsudbretagne.fr DECISION N°66-202 COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD Bh2:956200027027 20220502 DECS6 2022-47
Article 2 : La présente décision est transmise au Contrôle de légalité et conformément à l’article
L. 2122 susvisé, le Président rendra compte lors de chaque réunion du Conseil Communautaire des
décisions prises dans le cadre de cette délégation de pouvoir.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Muzillac, le 2 mai 2022
Le Président,
Bruno LE BORGNE
Allée Raymond Le Duigou — 56190 MUZILLAC — Tél : 02 97 41 46 26 — Fax : 02 97 41 45 08
Email : contact@arcsudbretagne.fr