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Arrêté - 241 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 241 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vus /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 241-2025-RG
OBJET :
REFECTION DEFINITIVE DE
TRANCHEES
VOIE DE CIRCULATION
DESSERVANT LE N° 81 RUE
FREDERIC MISTRAL,
CARREFOUR A SENS
GIRATOIRE DESSERVANT LA
RUE OLIVIER DE SERRES ET
LA RUE FREDERIC MISTRAL,
RUE OLIVIER DE SERRES
DU 31 MARS AU 04 AVRIL 2025
Article 1° :
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Réfection définitive de tranchées,
Îlimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e EUROVIA - 21, rue Paul Sabatier — 71100 CHALON-SUR-SAONE
est autorisée à effectuer du 31 mars au 04 avril 2025,
les travaux suivants :
Réfection définitive de tranchées,
sur les lieux et voies ci-après :
e Voie de circulation desservant le n° 81 rue Frédéric Mistral,
e Carrefour à sens giratoire desservant la rue Olivier de Serres et la rue Frédéric Mistral,
e Rue Olivier de Serres.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir 31 mars au 04 avril 2025 :
+ Voie de circulation desservant le n° 81 rue Frédéric Mistral, la circulation sera réduite sur une voie sur l’emprise du chantier et alternée par la mise en place de panneaux amovibles ;
e Carrefour à sens giratoire desservant la rue Olivier de Serres et la rue Frédéric Mistral, la voie de circulation dans lanneau sera légèrement rétrécie à hauteur du chantier ;
e Rue Olivier de Serres, section comprise entre la voie de circulation desservant les bâtiments adressés 81 rue Frédéric Mistral et le carrefour à sens gjiratoire desservant la rue Olivier de Serres et la rue Frédéric Mistral, la circulation sera réduite sur une voie sur l’emprise du chantier et alternée par la mise en place de panneaux amovibles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier et en fonction de son avancement. N° 241-2025-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le % Mâcon, le ? 6 MARS
2025 E | 2Le Maire,
— À