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Arrêté - A2026 3767 reglementation circulation et stationnement rue de La Fraternite 2
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3767 reglementation circulation et stationnement rue de La Fraternite 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE
FAX: 0147 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE N° 2026 3767
Affaire suivie par : Abass BADJI
N/Réf. : 2026/967
Tel. : 06 20 25 29 45
@ : abass.badji@mairie-colombes.fr
MODIFICATION DE
BRANCHEMENT ENEDIS
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature Rue de LA FRATERNITE (au droit des n° 15 et 12 — face au n°15 sur 10ml), du mardi 25
aout 2026 au lundi 07 septembre 2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | —
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 03/08/2026 par l'entreprise ENEDIS 33
Boulevard Gabriel Péri 95110 SANNOIS / Mail: delphine.wasti@enedis.fr, au profit de
l'entreprise SERPOLLET VALENTON 69134 DARDILLY CEDEX / Mail : serpollet-valenton-
d@demat.sogelink.fr, en vue de réaliser des travaux de modification de branchement Enedis
Rue de LA FRATERNITE (au droit du n°15),
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux,
d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public afin de limiter les conséquences sur la
circulation et d'améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le
stationnement Rue de LA FRATERNITE, ARRETE
ARIICLE 1
= ATION_Rue de LA FRAIERAN au_ droit du n° du mardi aout _20
septembre 2026
La circulation des véhicules de toute nature est maintenue en toute circonstance.
Les fouilles et l'accès au domicile des riverains sont protégés par des barrières pleines et jointives
de type ville de Paris et par des ponts métalliques.
CIRCULATION PIETONNE :
La circulation piétonne est interdite au droit des travaux et déviée sur le trottoir opposé par le
moyen des passages piétons existants et de fléchages réglementaires.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
» » » Hi oO = ATIONNEMENI Rue de LA FRA IN au aroit aur _— face au n° | Or qu marc
25 aout 2026 au lundi 07 septembre 2026
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés
gênants sous peine d'enlèvement sur 2 emplacements de stationnement payant réservés aux
véhicules de l'entreprise en charge des travaux.
S'agissant d'un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de
Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité
concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et
notamment le PPSPS s'y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être
respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARTICLE 4
SIGNALISATION
L'entreprise SERPOLLET VALENTON 69134 DARDILLY CEDEX / Mail : serpollet-valenton-
d@demat.sogelink.fr chargée des travaux et placée sous contrôle de la société ENEDIS 33
Boulevard Gabriel Péri 95110 SANNOIS / Mail : delphine.wasti@enedis.fr, assure la fourniture, la
pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires, et est responsable des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de
ses biens mobiliers.
L'entreprise SERPOLLET VALENTON met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection
des personnes, des biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de
l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec
affichage de l'arrêté.
ARTICLE 5 - NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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