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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0795 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0795)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Égalité et non-discrimination, 19 C 0795

Séance du jeudi 12 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

LILLE -

NPRU - POURSUITE DE LA REQUALIFICATION DES QUARTIERS D'HABITAT

ANCIENS DE LA VILLE DE LILLE - RUE JULES GUESDE ET PLACE JACQUES

FEBVRIER - MARCHE SUBSEQUENT N°1 - AVENANT N°1 - INTEGRATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE LILLE.

Le projet métropolitain du mandat 2014 - 2020 porte comme ambition communautaire, dans le cadre de la politique de la ville, une métropole solidaire envers ses territoires les plus fragiles.

Dans la poursuite de la prise de compétence "Politique de la ville", au 1er janvier 2015, le contrat de ville Métropolitain a été décliné en trois objectifs prioritaires : - l’emploi et le développement économique ;

- la cohésion sociale ;

- le cadre de vie – renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) s'inscrit pleinement dans la nouvelle politique de la ville inspirée par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "Lamy", dont l'objet principal est la poursuite de la rénovation urbaine, le recentrage des crédits de politique de la ville sur un nombre restreint de territoires et la lutte contre les discriminations.

Préalablement à cette prise de compétence, la Métropole européenne de Lille (MEL) s'était déjà investie dans la mise en œuvre des projets relevant du premier Programme de Rénovation Urbaine. Certains de ces projets sont aujourd’hui terminés. D’autres bien qu'engagés, restent à finaliser et ainsi des travaux sont encore en cours.

I. Rappel du contexte

Les quartiers repris au titre de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville sur le territoire métropolitain présentent des caractéristiques différentes. La métropole a mis donc en place une stratégie d’intervention différenciée, reprise au titre du protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Parmi les secteurs les plus fragiles, relevant de l’intérêt national, on trouve le secteur sud de Lille, vaste quartier politique de la ville (QPV) où se concentrent des problématiques multiples tant dans le parc social que dans le parc privé ancien.19 C 0795

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A Lille, la qualité du parc et son occupation par des populations modestes qui rencontrent de grandes difficultés à l’entretenir, ont amené la Ville ainsi que la Métropole Européenne de Lille (MEL) à faire de la rénovation durable de l’habitat ancien une des cibles prioritaires de leur action publique.

La ville et la Métropole ont ainsi engagé, de longue date, un travail de rénovation de l’habitat ancien dégradé et de résorption de l’habitat insalubre.

Afin de traiter les îlots anciens dégradés des quartiers de Wazemmes et Moulins, il a été décidé, par délibération n° 19 C 0401 du Conseil communautaire du 28 juin 2019, d'attribuer une concession d'aménagement, conclue selon les dispositions de la quasi-régie visée à l'article 17 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en vue de la requalification des quartiers Anciens de Lille, à la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) "La Fabrique des Quartiers".

Cette concession d’aménagement a pris la forme d’un accord cadre, à partir duquel sont conclus des marchés subséquents précisant le programme d’intervention par îlot ou par quartier, et le bilan financier associé.

L'accord-cadre et le marché subséquent n°1 ont été notifiés le 10 juillet 2019. Le contrat de concession a été conclu pour une durée de 12 ans.

Ce type de contrat permet d'intervenir sur ces secteurs au fur et à mesure de la définition précise du besoin, et sans attendre la finalisation complète des études sur le périmètre global des quartiers anciens de Lille.

La concession cadre est conclue sans montant minimum ni maximum. Elle est cependant estimée à 167 millions d'euros. Un bilan financier détaillé sera précisé à chaque marché subséquent.

Dans ce cadre juridique, un premier marché subséquent a ainsi été engagé pour traiter en priorité les quartiers jules Guesde et Jacques Fébvrier à Lille .

II. Objet de la délibération

1. Présentation du contrat initial

Le contrat de concession a pour objet de confier la réalisation du nouveau programme de renouvellement urbain sur les quartiers anciens de Lille à la SPLA « la Fabrique des quartiers ».

Deux secteurs d’interventions opérationnels ont été identifiés comme étant prioritaires, notamment pour des raisons de sécurité :

- la rue Jules Guesde ;

- la place Jacques Fébvrier.19 C 0795

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Ces deux premiers secteurs, nécessitant une intervention à très court terme, ont fait l'objet du marché subséquent.

Le bilan financier du 1er marché subséquent (euros courants) s’élève à environ à 11 millions € HT.

Les participations initiales des collectivités inscrites au contrat sont : participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le patrimoine public : 580 000 € HT pour la MEL ;

participation au déficit de l'opération : environ 5 millions d'euros.

Il a été néanmoins précisé que ce montant de participation sera ajusté à la baisse, par voie d'avenant, lorsque le montant de la participation financière des autres partenaires (la ville de Lille, l'ANRU, l'ANAH, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l'Etablissement public foncier (EPF), la région Les Hauts de France) sera connu.

Exposé des motifs

Cet avenant, annexé à la présente délibération, prévoit :

La participation financière de la ville de Lille. Cette participation se décompose de la façon suivante :

Participation au financement des ouvrages publics réalisés par l’aménageur qui feront retour dans le patrimoine public : 296 653 euros HT soit 355 844 euros TTC ; Participation au déficit : 1 444 156 € (hors champs d'application de la TVA).

Ces éléments sont inscrits dans une convention tripartite délibérée à ce même conseil. La convention tripartite entre l'aménageur (la SPLA La Fabrique des quartiers), la MEL, et la ville de Lille a pour but de préciser les participations financières que la Ville souhaite apporter à cette opération.

Incidences financières

Les participations financières de la ville de Lille font baisser celle de la MEL sans modification du programme de l’opération.

Ainsi, le bilan financier du 1er marché subséquent (euros courants) s’élève toujours à environ à 11 millions € HT.

Les participations des collectivités inscrites au contrat sont :

participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le patrimoine public :

- 716 362 € HT pour la MEL ;

- 296 537 euros TTC pour la ville de Lille .

Participation au déficit de l'opération :

- Environ 3 600 097 € pour la MEL ;19 C 0795

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- 1 444 156 euros pour la ville de Lille.

Les autres éléments du contrat restent inchangés.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au 1er marché subséquent de la concession d’aménagement Cadre pour le projet Lille Quartiers Anciens redéfinissant les modalités de participations ;

2. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention tripartite.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Sylvane VERDONCK, Estelle RODES, Lise DALEUX et Isabelle MARIAGE-DESREUX et MM. Jean- François LEGRAND, Pierre DUBOIS, Guillaume DELBAR, Patrick GEENENS, Alain BEZIRARD et Stéphane BALY n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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