Compte-Rendu - CR 2EME SEMESTRE 20183613

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 1ER SEMESTRE 20183556

Compte-Rendu - CR 1ER SEMESTRE 20191753

Arrêté - Recueil 2eme semestre 2014

Compte-Rendu - CR 03122021

Arrêté - Sommaire du R.A.A. 2ème semestre 2018

Déliberation - DECISIONS DU MAIRE 2EME SEMESTRE 2021

Arrêté - R.A.A. 2021 2ème semestre

Compte-Rendu - CR 07052021

Arrêté - ARRETES 2EME SEMESTRE 2021

unknown - 2eme semestre 2024

Compte-Rendu - CR 2EME SEMESTRE 20183613 Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune d'Isserteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2EME SEMESTRE 20183613)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Assurance, MAIRIE D’ISSERTEAUX(63270)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-huit, le 20 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal d’ISSERTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine MOUILLAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 13 juillet 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 9 – Présents : 9 - Votants : 9

Présents : Mmes : LEDOURNER - MOUILLAUD – PIALOUX – PIREYRE - Mrs : AUDOUX - BATISSON – CHAVAROT – MICOL - REDON

Excusé : Néant

Secrétaire de séance : Mr BATISSON

Séance n° 4

Délibération n° 20072018-18

Objet : avis sur projet d’extension de la carrière de Saint-Jean-des-Ollières

Madame le Maire informe l’assemblée de l’enquête publique réalisée du 11 juin 2018 au 13

juillet 2018 concernant la demande d’autorisation d’exploiter du directeur général de la

société de pouzzolanes légères (renouvellement et extension) d’une carrière de basalte et ses

installations annexes aux lieux-dits « le Mercier », « Busséol » et « Bois de Busséol » sur le

territoire de la commune de Saint-Jean-des-Ollières.

Elle expose alors à l’assemblée qu’à l’issue de l’enquête publique, ce projet doit faire l’objet

d’un avis du conseil municipal.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, après débat et échange de vues, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, à 3 voix contre, 1 abstention, donne un avis favorable au projet.

Délibération n° 20072018-19

Objet : acceptation de l’indemnité de l’assureur SMABTP suite sinistre sur carrelage du grenier de la mairie

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la déclaration de sinistre effectuée auprès de

l’assureur du groupe BERNARD dans le cadre de la garantie décennale, suite à des problèmes

d’adhérence du carrelage dans le grenier de la mairie.

Elle expose alors que des devis avaient été établis pour la réfection de cette pièce pour un

montant de 8 214.94 € et transmis à l’assureur qui propose d’indemniser la collectivité du

même montant.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée à l’unanimité des membres présents :

1- Accepte l’indemnité pour un montant total de huit mille deux cent quatorze euros et

quatre-vingt-quatorze cents (8 214.94 €)2- Charge Madame le Maire de faire procéder à la dévolution des travaux.

Délibération n° 20072018-20

Objet : échange de terrain entre la commune et Mr Mme Guy CARCENAC

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur et Madame Guy CARCENAC, domiciliés au Bourg d’Isserteaux, d’acquérir du terrain au droit de leur propriété cadastrée AB 99 pour une superficie d’environ 30 m2.

Elle expose alors qu’un échange sans soulte pourrait être réalisé entre les deux parties (environ 30 m² sur la parcelle AB 100 contre 30 m² sur la partie communale) tout en précisant que les acquéreurs sont favorables pour cet échange.

Elle précise que le déclassement préalable ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, ce déclassement est dispensé d’enquête publique conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière.

Elle informe enfin l’assemblée que l’acte d’échange pourra être rédigé sous la forme administrative et propose Monsieur Daniel REDON, 1er Adjoint pour la signature de cet acte qui sera publié à la Conservation des Hypothèques de Clermont-Ferrand.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après débat et échange de vues, à l’unanimité des membres présents,

1. donne un avis favorable pour cet échange de terrain sans soulte,

2. prononce le déclassement de terrain du domaine public communal pour une superficie d’environ 30 m² au lieu-dit « le Bourg »,

3. charge Mme le Maire de faire réaliser le document d’arpentage par un géomètre expert,

4. dit que tous les frais liés à cet échange seront supportés par Mr et Mme Guy CARCENAC.MAIRIE D’ISSERTEAUX(63270)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-huit, le 9 novembre à dix-neuf heures quinze minutes, le conseil municipal d’ISSERTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine MOUILLAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 2 novembre 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 9 – Présents : 9 - Votants : 9

Présents : Mmes : LEDOURNER - MOUILLAUD – PIALOUX – PIREYRE - Mrs : AUDOUX - BATISSON – CHAVAROT – MICOL - REDON

Excusé : Néant

Secrétaire de séance : Mme PIREYRE

Séance n° 5

Délibération n° 09112018-21

Objet : débat du PADD – PLUH Billom Communauté

VU l’article L153-9 du code de l’urbanisme, modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 117 (V) ;

VU l'arrêté préfectoral n°15-01149 du 09/09/2015 portant modification des statuts de la Communauté de communes Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron ;

VU la délibération n°75 du conseil communautaire du 14/12/2015 prescrivant l’élaboration d’un PLUi valant PLH sur le territoire de Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron ;

VU l'arrêté préfectoral n°16-00512 du 08/03/2016 portant modification des statuts de la CC Mur-ès-Allier ;

VU la délibération n°29 du conseil communautaire du 25/05/2016 prescrivant l’élaboration d’un PLUi valant PLH sur le territoire de Mur-ès-Allier ;

VU l’arrêté préfectoral n°16-02514 du 10/11/2016 prononçant la création de Billom Communauté ;

VU la délibération n°54 du conseil communautaire du 09/05/2017 fusionnant les 2 démarches de PLUi engagées par les anciens EPCI ;

VU les délibérations prises entre le 18/05 et le 26/06/2017 des 26 conseils municipaux actant la tenue d'un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUH de Billom Communauté ;

VU la délibération n°77 du conseil communautaire du 28/06/2017 actant la tenue d'un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUH de Billom Communauté ;

VU l'avis au public publié dans la presse le 07/02/2018 rappelant la fusion par Billom Communauté des deux démarches de PLUi engagées par les anciens EPCI.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Locald'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUH) communautaire, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), présenté lors du conseil communautaire du 09/05/2017, a été mis au débat dans les 26 conseils municipaux entre le 18 mai et le 26 juin 2017. A noter que l'ensemble des communes ont débattu ce PADD. Le PADD a ensuite été débattu en conseil communautaire le 28/06/2017.

Le Maire rappelle les orientations du PADD débattu en séance du conseil municipal du 2 juin 2017

"PADD, un projet de territoire pour Billom Communauté à l’horizon 2030"

1. GERER DURABLEMENT NOS PATRIMOINES

1.1. Préserver et valoriser le patrimoine paysager

1.2. Valoriser le patrimoine bâti et urbain

1.3. Reconnaître et protéger la biodiversité

1.4. Protéger, gérer la ressource en eau et améliorer sa qualité

1.5. Réduire la consommation foncière, conforter l’activité agricole et accompagner son évolution

1.6. Gérer les ressources du sol et de sous-sol

2. VIVRE A BILLOM COMMUNAUTE

2.1. Conforter Billom comme pôle de vie et 4 pôles relais

2.2. Gérer des secteurs à enjeux intercommunaux

2.3. Répondre aux besoins locaux en logement et hébergement

2.4. Reconquérir et améliorer l’habitat ancien pour l’adapter aux besoins de demain 2.5. Construire 140-150 nouveaux logements par an pour adapter et diversifier l’offre d’habitat

2.6. Développer la culture

2.7. Renforcer la solidarité

2.8. Protéger les personnes, leur santé et leurs biens

3. PREPARER LE TERRITOIRE POUR L’AVENIR

3.1. Identifier, gérer et restaurer une trame de projet verte, bleue et noire 3.2. Promouvoir la production d’énergies renouvelables et économiser l’énergie 3.3. Concevoir de nouvelles formes bâties et urbaines plus économes en foncier et en énergie 3.4. Proposer des alternatives à l’usage individuel de l’automobile

3.5. Faire évoluer et créer les activités et emplois de demain

3.6. Adapter les équipements, réseaux et communications numériques

Au regard de la procédure d'élaboration du PLUH communautaire, un nouveau débat sur le PADD doit se tenir en conseil municipal. De plus, avec l'avancement de la procédure, quelques ajustements du PADD sont aujourd'hui nécessaires :

- paragraphe protection et gestion de la ressource en eau

- dimensionnement foncier : besoin de 117 ha confirmé, mais rétention foncière différenciée entre surfaces disponibles et surfaces optimisables

- renforcement du volet "logement et hébergement " (en amont du Programme d'Orientations et d'Actions Habitat, le PLU valant PLH, Programme Local de l'Habitat) - paragraphe protection des personnes et des biens

- 3 secteurs (au lieu des 4 prévus initialement) : Val d'Allier/Vallée du Jauron, Billom, Contreforts du Livradois

- petites corrections ou précisions

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat sur le PADD ouvert.

Points du PADD débattus en séance :

- constatation sur l’importance du maintien des zones agricoles et des zones vertes sur le territoire- étude des différentes zones du territoire

- réhabilitation et changement d’affectation des bâtiments existants.

En amont de l’arrêt du PLUH en conseil communautaire, le projet de règlement graphique et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont également soumis à avis/remarques du conseil municipal, dans leur état actuel d'avancement. En effet, d’autres réunions du groupe projet, du comité de pilotage et de la conférence des maires sont prévus pour les ajuster jusqu'à l'arrêt du PLUH.

Présentation du projet de zonage et OAP, remarques exprimées par le conseil : - visualisation de la zone OAP dans le Bourg

- visualisation des modifications demandées lors du 1er débat sur le PADD

Après avoir ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal a débattu des orientations générales et des ajustements apporté au PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

En outre, le conseil municipal n’émet pas de remarques sur le projet de règlement graphique et OAP et acte la tenue du débat du PADD.

Délibération n° 09112018-22

Objet : action sociale 2018

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 24 novembre 2017 concernant l’attribution, dans le cadre de l’action sociale, d’un bon d’achat de Noël d’un montant de 115 € pour les agents territoriaux.

Elle demande alors à l’assemblée de fixer le montant de ce bon d’achat pour l’année 2018.

Le Conseil municipal, après débat et échange de vues, décide à l’unanimité des membres présents :

 De fixer la valeur du bon d’achat à cent vingt euros (120 €) pour chaque employé municipal pour l’année 2018.

 Charge Madame le Maire de l’exécution de cette prestation.

Délibération n° 09112018-23

Objet : Convention de déneigement 2018/2019

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 24 novembre 2017 portant sur un nouveau prestataire, l’entreprise DELAVET sise à Montmorin pour les travaux de deneigement.

Elle expose alors à l’assemblée que l’entreprise propose d’appliquer les tarifs suivants, suite à l’augmentation du prix du gazoil :

- en semaine : 76 € H.T. l’heure

- jours fériés et dimanche : 86 € H.T l’heure.

Elle précise enfin qu’une convention de déneigement devra être établie avec ladite entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,1. Accepte le tarif de déneigement à un taux horaire de soixante-dix € H.T (76 €) en semaine et de quatre-vingt-quatre € H.T (86 €) les dimanches et jours fériés ;

2. Autorise Madame le Maire à signer la convention entre les parties.

Délibération n° 09112018-24

Objet : délégations de signature données au Maire

Madame le Maire expose à l’assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) qui permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences et rappelle la délibération en date du 28 mars 2014 portant sur les délégations données au Maire, à savoir :

 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant

 Passer des contrats d’assurances et accepter les remboursements de sinistres dont la collectivité ferait l’objet

 Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal  Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges  Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €  Fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

 Souscrire et résilier les abonnements

 Souscrire et régler les cotisations d’organisme dont la collectivité serait membre.

Elle précise alors qu’il apparaît nécessaire de prévoir dans ces délégations la signature des baux communaux.

Oui l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, rajoute dans les délégations données au Maire la signature des baux communaux.

Délibération n° 09112018-25

Objet : indemnités de conseil suite à changement de percepteur

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’arrêté du 16 décembre 1983 prévoit l’attribution d’une indemnité de conseil au percepteur pour l’aide qu’il apporte aux collectivités en matière budgétaire.

Elle expose ensuite que cette indemnité est calculée sur une moyenne des 3 derniers comptes administratifs, conformément à l’article 4 de l’arrêté ci-dessus précité.

Elle précise alors que suite au changement de percepteur à compter du 1er mai 2018, il convient de délibérer sur le principe d’attribution de cette indemnité.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents (8 voix pour –1 abstention) :

 décide d’allouer l’indemnité de conseil au nouveau percepteur à compter du 1er mai 2018

 dit que cette indemnité sera versée chaque année pendant la durée du présent mandat et jusqu’au départ de Mr le Percepteur.

Délibération n° 09112018-26Objet : travaux de rénovation énergétique dans les logements communaux – demande de subvention dans le cadre de la DETR 2019

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les logements communaux, en plus de l’opération COCON 2, à savoir :

 Changement des chaudières

 Changement des fenêtres et des volets

Elle donne alors lecture des devis établis par la Vitrerie Billomoise sise à Billom et l’entreprise de plomberie COUTAREL sise à Courpière :

Entreprises Montant HT

Vitrerie billomoise – Fenêtres Alu 20 622.79 Vitrerie billomoise – Volets Alu 8 287.34 Entreprise COUTAREL 15 225.00 TOTAL 44 135.13

Elle expose que lesdits travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), au taux de 30 % pour les communes de moins de 500 habitants soit le plan de financement suivant :

Subventions Montant

DETR 13 240.54 Emprunt ou Fonds propres 30 894.59 TOTAL 44 135.13

Oui l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée à l’unanimité des membres présents :

1) Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux ci-dessus exposés :

2) Sollicite la DETR 2019, au titre du programme « Bâtiments communaux » 3) Décide leur inscription au budget primitif de l’exercice 2019.MAIRIE D’ISSERTEAUX(63270)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-huit, le 7 décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le conseil municipal d’ISSERTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine MOUILLAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 9 – Présents : 8 - Votants : 9

Présents : Mmes : LEDOURNER - MOUILLAUD – PIALOUX – PIREYRE - Mrs : AUDOUX - BATISSON – CHAVAROT –- REDON

Excusé : Mr MICOL (procuration à Mme MOUILLAUD)

Secrétaire de séance : Mme PIREYRE

Séance n° 6

Délibération n° 07122018-27

Objet : Tarifs 2019

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de revoir les différents tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs suivants :

TARIFS 2019

Redevance assainissement 1.45 €/m3

Location salle des fêtes - habitants 150 €

Location salle des fêtes - extérieurs 350 €

Caution salle des fêtes - Location : 350 €

- Ménage : 150 €

Location de la salle des fêtes aux

gérants de l’auberge

85 €

Concessions trentenaires au cimetière - 300 € la simple (3 places) - 600 € la double (6 places)

Dépositoire 2 premiers mois gratuits, puis 10 €/jour

Case au columbarium (30 ans) 500 €

Vente de terrain communal 6 € le m2

Déneigement - 76 € HT/heure en semaine - 86 € HT/heure les dimanches et jours

fériés

Délibération n° 07122018-28

Objet : demande d’acquisition d’une partie de bien sectionnal au lieu-dit le Theil

Monsieur Daniel REDON, 1er Adjoint, fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur et

Madame Thierry MOUILLAUD, domiciliés au lieu-dit « le Theil » concernant l’acquisitiond’environ 250 m2 d’une partie de terrain sectionnal cadastré A 85, afin de donner plus

d’aisance devant leur maison cadastrée A 84.

Il informe ensuite le Conseil que la procédure de vente d’un bien de section doit d’abord recueillir l’accord de tous les électeurs ayant leur domicile réel et fixe sur la section du « Theil ».

Madame le Maire concernée par la demande, se retire afin que le conseil municipal puisse délibérer.

Le Conseil municipal, après échange de vues et à l’unanimité des membres présents :

 donne un avis favorable pour le lancement de la procédure liée à cette cession  charge Monsieur Daniel REDON, 1er Adjoint, d’effectuer les formalités nécessaires.

Délibération n° 07122018-29

Objet : nomination de conseillers communautaires suite démission du Maire

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à sa démission en tant que Conseiller communautaire faisant suite à sa nomination sur un poste administratif à la mairie de Montmorin, il convient de procéder à la désignation de nouveaux conseillers communautaires au sein de la communauté de communes Billom Communauté.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée à l’unanimité des membres présents :

 désigne Mme Bernadette PIREYRE en tant que conseiller titulaire  désigne Mr Jean-Claude BATISSON en tant de conseiller suppléant.