Conseil Municipal - acte 00050952 D

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Conseil Municipal - acte 00050952 D Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00050952 D)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/07/18

Reçu en Préfecture le : 10/07/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 9 juillet 2018

D - 2 0 1 8 / 2 6 6

Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROYAttribution d'aides en faveur des associations

pendant le temps scolaire. Signature d'une

convention. Subvention. Autorisation.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, le service éducation de la ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles qui proposent une action à destination des élèves de maternelle ou d’élémentaire.

L’attribution de subventions, prévues au budget primitif, leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités à destination du public scolaire permettant l’adaptation de l’enfant et sa socialisation par la pratique en commun d’activités.

Ces projets éducatifs sont élaborés par les enseignants, agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et menés avec l’aide d’associations bordelaises.

Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de participation financière et les engagements de chacun doit être signée pour l’année 2018.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer la convention de partenariat entre :

La Maison de Quartier les Jeunes de Saint Augustin, représentée par son président, Monsieur Denis Lacampagne

Et

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé.

- à verser aux JSA une subvention de 3 200 euros dans le cadre des activités physiques et sportives proposées aux enfants des écoles du quartier Saint Augustin,

La dépense sera imputée sur le budget 2018 au programme P066O004T03 sur la sous fonction 20 compte 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Emmanuelle CUNYCONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

Le Maire de la ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..

Et

Monsieur Denis LACAMPAGNE, Président de l’association des Jeunes de Saint Augustin habilitée aux fins des présentes soit par délibération du Conseil d’Administration en date du ……………………………, soit par statut.

Il est préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Des animations développées à partir de projets éducatifs permettent l’adaptation de l’enfant et sa socialisation par la pratique en commun d’activités.

Ces projets éducatifs sont élaborés par les enseignants, agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et menés avec l’aide d’associations bordelaises.

La ville de Bordeaux soutient financièrement les Associations intervenantes.

CONSIDERANT

Que l’Association des Jeunes de Saint Augustin domiciliée 9-11, allée des Peupliers 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 18 décembre 2008, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 9 février 1938, exerce ses activités dans le domaine socio-culturel et sportif présentant un intérêt communal propre.

L’association des Jeunes de Saint Augustin sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l’association ».CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I : Activites et projets de l’association

L’association s’engage à développer au cours des périodes :

- du 1er janvier au 30 juin 2018

- et du 1er septembre au 31 décembre 2018

les activités suivantes :

Ø Gymnastique dans trois écoles du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine,

Ø Jeux d’opposition dans trois écoles du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine,

Ø Arts plastiques dans une école du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine.

Ø Gymnastique dans une école du quartier Caudéran à raison de 1 heure par semaine,

Ø Jeux d’opposition dans une école du quartier Caudéran à raison de 1 heure par semaine,

ARTICLE 2 : Mise a disposition de moyens

Au vu du budget prévisionnel présenté par l’association, la ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association dans les conditions figurant à l’article 3

- une aide financière de 3 200,00 Euros.

ARTICLE 3 : Conditions d’utlisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : l’aide financière sera utilisée pour la réalisation des activités déterminées à l’article 1.

L’utilisation de l’aide financière à des fins autres que celles définies par la convention entraînera le remboursement total ou partiel de l’aide accordée.

ARTICLE 4 : Modalites de versement de l’aide financière

L’aide financière prévue à l’article 2 sera versée comme suit :

- 1er versement en juillet 2018 d’un montant correspondant à 50% de la somme totale,

- le solde en décembre 2018 sur présentation des justificatifs suivants :

- attestations de déroulement de séances,

- rapport d’activité établi conjointement avec les enseignants,

- un bilan financier de l’activité certifié exact.ARTICLE 5 : Conditions Générales

L’association s’engage à :

- pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

- déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,

- ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations ou collectivités ou personne de toute nature,

- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

- restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

ARTICLE 6 : Contrôle des activités

Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville.

Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par l'Association et du respect de ses engagement vis-à-vis de la Ville.

L’organisme s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice 2018 et au plus tard le 31 août 2019, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.

ARTICLE 7 : Contrôle financier

Sur simple demande de la Ville, l'association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

Le conseil d'administration de l'association adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.

Le contrôle pourra porter sur l'année concernée et les trois années précédentes.

S'il y a lieu, un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 28 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

ARTICLE 8 : Responsabilité - Assurances

Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.

ARTICLE 9 : Obligations diverses - impots et taxesL'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. En outre, l'association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.

ARTICLE 10 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 11 : Condition de résiliation

En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou la liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 12 : Droit de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.

ARTICLE 13 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

- Par la ville de Bordeaux : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux.

- Par l’Association : 9-11 Allée des peupliers, 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le _____/______/_____.

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association

Pour le Maire Le Président

Emmanuelle CUNY Denis LACAMPAGNE Adjointe au Maire