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Déliberation - Delib n° 77 CM 8 juin 2022 Subvent° sport haut niveau USOM Athle F. Renouard et V. Gondouin CL
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 77 CM 8 juin 2022 Subvent° sport haut niveau USOM Athle F. Renouard et V. Gondouin CL)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DATE DE CONVOCATION
02/06/2022
AFFICHEE LE :
02/06/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
15 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 8 juin, à 19 h30
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VRO- MET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Lau- rence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Sylvain GIRODON, Christophe CURTAT.
ABSENTS : Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Nicolas BOHERE, Chantal HENRY.
PROCURATIONS : Maryline LELEGARD-ESCOLIVET à Josiane MALLET, Nicolas BOHERE à Joël JEANNE.
Monsieur Dominique MASSA a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SUBVENTION ACCOMPAGNEMENT SPORT DE HAUT NIVEAU
USOM ATHLÉTISME / FLAVIE RENOUARD & VALENTIN GONDOUIN
DELIBERATION N° DELIB-2022-077
RAPPORTEE PAR : Madame Emmanuelle LEPETIT
Délib n°DELIB-2022-077 - SUBVENTION ACCOMPAGNEMENT SPORT DE HAUT NIVEAU USOM ATHLÉTISME / FLAVIE RENOUARD & VALENTIN GONDOUIN
Page 1 / 2 Labellisée Terre de jeux dans le cadre des JO Paris 2024, la Ville de Mondeville promeut une pratique sportive la plus large possible : du loisir à l’excellence, de la pratique libre à la pratique encadrée, de la quête de l’exploit à la reconquête de son corps et de sa santé.
L’USOM Athlétisme compte parmi ses 290 licenciés quelques sportifs de haut niveau. Ses figures de l’excellence portent l’image du territoire et incarnent, auprès des plus jeunes, des valeurs d’abnégation et de dépassement de soi. La Ville souhaite donc accompagner les athlètes Flavie RENOUARD et Valentin GONDOUIN, licenciés à l’USOM Athlétisme depuis plusieurs années, qui se sont distingués depuis deux ans par leurs performances :
Flavie RENOUARD
- Championne de France élite du 3000m steeple 2021,
- Championne d’Europe espoir du 3000m steeple 2021,
- Médaillée de bronze par équipe junior lors des championnats d’Europe de cross-country 2019.
Valentin GONDOUIN
- Vice-champion de France espoir de cross country 2021,
- Médaillé de bronze aux championnats d’Europe espoirs sur 10 000m en 2021,
- Médaillé de bronze par équipe aux championnats d’Europe espoirs de Cross-country / 10ème en individuel, - Élu Athlète Normand 2021,
- Valentin GONDOUIN a intégré depuis la rentrée 2021, l’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance (INSEP).
A ce titre et afin de répondre partiellement aux frais générés par la préparation sportive (stages, transport, équipement), la Ville entend soutenir financièrement Madame Flavie RENOUARD et Monsieur Valentin GONDOUIN à raison de 1 000€ / an jusqu’en 2024.
Les conditions de ce soutien sont fixées dans le projet de convention de partenariat entre la Ville et l’athlète, en lien avec l’USO Mondeville, joint à la présente délibération.
Par conséquent,
Après consultation de la commission « Sport, Culture, Lecture Publique, Evénementiel » du 2 mars 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’ACCORDER une aide exceptionnelle à l’association USOM Athlétisme pour l’accompagnement des athlètes Flavie RENOUARD et Valentin GONDOUIN à hauteur de 1 000€ par an sur 3 ans pour chacun d’entre eux, D’APPROUVER les termes des deux projets de convention joints en annexe à la présente délibération, D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout acte se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB-2022-077 - SUBVENTION ACCOMPAGNEMENT SPORT DE HAUT NIVEAU USOM ATHLÉTISME / FLAVIE RENOUARD & VALENTIN GONDOUIN
Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27 0 0 0 Convention tripartite de parrainage pour le développement
local du sport de haut-niveau
Ville de Mondeville – USO Mondeville Athlétisme
Entre,
La Ville de Mondeville, ci-après dénommée « la Ville », représentée par son Maire, Madame Hélène
BURGAT, dûment habilitée par la Délibération du Conseil municipal n°22/2020 du 27 mai 2020
portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat,
d’une part,
l’Association « Union Sportive Ouvrière de Mondeville Athlétisme » représentée par son président
Monsieur Jérôme LELONG, dont le siège est 1 Rue de Büddenstedt – Stade Lafond - 14120
Mondeville, au profit de Madame Flavie RENOUARD licenciée au club.
Et Madame Flavie RENOUARD, licenciée à l’USOM Athlétisme.
d’autre part.
Préambule
Les sportifs de haut niveau incarnent l’excellence sportive. Au-delà de la promotion de leur discipline
sportive, ceux-ci véhiculent des valeurs telles que le dépassement de soi, le gout de l’effort, le
respect de l’autre. Ils suscitent l’enthousiasme du public et rassemblent autour de leur performance.
Ils font ainsi figurent d’exemple en particulier pour les plus jeunes.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux sportifs de haut niveau, la Ville de Mondeville se réserve
le droit d’accorder une aide financière aux sportifs licenciés dans les associations locales. La Ville a le
plaisir d’accueillir sur son territoire nombre de sportifs de haut niveau confirmés ou en devenir, dans
des disciplines variées. Ils constituent des locomotives pour les associations et participent au
rayonnement de la Ville.
Afin de soutenir les sportifs de haut niveau locaux, la Ville de Mondeville a décidé de mettre en place
une aide financière annuelle, versée par l’intermédiaire du club support, ici l’USOM athlétisme.
Cette aide est octroyée après proposition par la commission des sports et validation du Conseil
Municipal.
Article 1 : Objet de la convention
Cette présence convention a pour but de déterminer les droits et devoirs des parties. Madame Flavie RENOUARD, licenciée à l’USOM athlétisme satisfaisant aux conditions ci-dessus
indiquées pour bénéficier de l’aide financière de la Ville pour l’accompagnement des sportifs de haut
niveau.
A titre d’information, le palmarès actuel du sportif est le suivant :
-Championne de France élite du 3000m steeple 2021,
-Championne d’Europe espoir du 3000m steeple 2021,
-Médaillée de bronze par équipe junior lors des championnats d’Europe de cross-country 2019.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est signée jusqu’au 31 décembre 2024, afin de soutenir l’athlète dans son
développement.
L’aide financière est octroyée afin de répondre partiellement aux frais générés par la préparation
sportive (stages, transport, équipement) et pallier aux difficultés que rencontrent les sportifs de haut
niveau pour aller vers la performance ou la conserver.
L’attribution des aides financières est également dépendante de la situation sociale de l’athlète.
Article 3 : Montant de l’aide financière
Par délibération n° ….. en date du ….., le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à l’USO Mondeville
athlétisme un soutien financier de 3000€, à raison de 1000€ par année jusqu’en 2024.
Saison 2021 – 2022 : 1 000€
Saison 2022 – 2023 : 1 000€
Saison 2023 – 2024 : 1 000€
Cette aide financière sera reversée directement de l’USO Mondeville athlétisme à Madame Flavie
RENOUARD.
Article 4 : Engagements de la Ville
Au delà du soutien financier, la Ville se fera le relais, par l’intermédiaire de ses supports de
communication, des résultats sportifs les plus marquants de l’athlète.
Article 5 : Partenariat
L’athlète s’engage, afin de bénéficier de l’aide financière par la Ville, à rester licenciée à l’USO
Mondeville athlétisme jusqu’à la fin de la présente convention. Elle s’engage également à porter les
couleurs du club et de la Ville lors des compétitions auxquelles elle participe.
L’athlète devra, dans la mesure du possible, et par tous moyens (médias, tenues sportives, …)
mentionner le soutien apporté par la Ville de Mondeville. De manière générale, l’athlète s’engage à observer un comportement exemplaire en toute
circonstance afin de valoriser l’image de son sport, sa propre image de sportif et l’image de la Ville de
Mondeville. Elle s’engage notamment dans ce cadre à ne pas recourir à l’utilisation de substances ou
de procédées interdits par la réglementation relative au dopage.
L’athlète s’engage à être présent à des manifestations ou rassemblements organisés par la Ville de
Mondeville, à raison d’une ou deux sollicitations par an.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’athlète de ses engagements et après avertissements de l’autorité
municipale effectuée par lettre recommandée, la présente convention pourra être résiliée de plein
droit.
Article 7 : Litiges
Les contestations qui s’élèveraient entre la Ville, relatives à l’interprétation et ou à l’exécution de la
présente convention, seront soumises, faute d’accord amiable préalablement recherché, au Tribunal
administratif de Caen.
Pour l’USO Mondeville Athlétisme
Le Président,
Jérôme LELONG
L’athlète
Flavie RENOUARD
Pour la Ville de Mondeville,
Le Maire,
Hélène BURGAT Convention tripartite de parrainage pour le développement
local du sport de haut-niveau
Ville de Mondeville – USO Mondeville Athlétisme
Entre,
La Ville de Mondeville, ci-après dénommée « la Ville », représentée par son Maire, Madame Hélène
BURGAT, dûment habilitée par la Délibération du Conseil municipal n°22/2020 du 27 mai 2020
portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat,
d’une part,
Et l’Association « Union Sportive Ouvrière de Mondeville Athlétisme » représentée par son président
Monsieur Jérôme LELONG, dont le siège est 1 Rue de Büddenstedt – Stade Lafond - 14120
Mondeville, au profit de Monsieur Valentin GONDOUIN licencié au club.
Et Monsieur Valentin GONDOUIN, licencié à l’USOM Athlétisme,
d’autre part.
Préambule
Les sportifs de haut niveau incarnent l’excellence sportive. Au-delà de la promotion de leur discipline
sportive, ceux-ci véhiculent des valeurs telles que le dépassement de soi, le goût de l’effort, le
respect de l’autre. Ils suscitent l’enthousiasme du public et rassemblent autour de leur performance.
Ils font ainsi figurent d’exemple en particulier pour les plus jeunes.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux sportifs de haut niveau, la Ville de Mondeville se réserve
le droit d’accorder une aide financière aux sportifs licenciés dans les associations locales. La Ville a le
plaisir d’accueillir sur son territoire nombre de sportifs de haut niveau confirmés ou en devenir, dans
des disciplines variées. Ils constituent des locomotives pour les associations et participent au
rayonnement de la Ville.
Afin de soutenir les sportifs de haut niveau locaux, la Ville de Mondeville a décidé de mettre en place
une aide financière annuelle, versée par l’intermédiaire du club support, ici l’USOM athlétisme.
Cette aide est octroyée après proposition par la commission des sports et validation du Conseil
Municipal.
Article 1 : Objet de la convention
Cette présence convention a pour but de déterminer les droits et devoirs des parties. Monsieur Valentin GONDOUIN, licencié à l’USOM athlétisme satisfaisant aux conditions ci-dessus
indiquées pour bénéficier de l’aide financière de la Ville pour l’accompagnement des sportifs de haut
niveau.
A titre d’information, le palmarès actuel du sportif est le suivant :
-Vice champion de France espoir de cross country 2021,
-Médaillé de bronze aux championnats d’Europe espoirs sur 10 000m en 2021,
-Médaille de bronze par équipe aux championnats d’Europe espoirs de Cross-country / 10ème en
individuel
-Record de Normandie espoir sur 10 000 m, 10 km route, 5000m et 3000m en salle,
-Élu Athlète Normand 2021.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est signée jusqu’au 31 décembre 2024, afin de soutenir l’athlète dans son
développement.
L’aide financière est octroyée afin de répondre partiellement aux frais générés par la préparation
sportive (stages, transport, équipement) et pallier aux difficultés que rencontrent les sportifs de haut
niveau pour aller vers la performance ou la conserver.
L’attribution des aides financières est également dépendante de la situation sociale de l’athlète.
Article 3 : Montant de l’aide financière
Par délibération n° ….. en date du ….., le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à l’USO Mondeville
athlétisme un soutien financier de 3000€, à raison de 1000€ par année jusqu’en 2024.
Saison 2021 – 2022 : 1 000€
Saison 2022 – 2023 : 1 000€
Saison 2023 – 2024 : 1 000€
Cette aide financière sera reversée directement de l’USO Mondeville athlétisme à Monsieur Valentin
GONDOUIN
Article 4 : Engagements de la Ville
Au delà du soutien financier, la Ville se fera le relais, par l’intermédiaire de ses supports de
communication, des résultats sportifs les plus marquants de l’athlète.
Article 5 : Partenariat
L’athlète s’engage, afin de bénéficier de l’aide financière par la Ville, à rester licencié à l’USO
Mondeville athlétisme jusqu’à la fin de la présente convention. Il s’engage également à porter les
couleurs du club et de la Ville lors des compétitions auxquelles il participe. L’athlète devra, dans la mesure du possible, et par tous moyens (médias, tenues sportives, …)
mentionner le soutien apporté par la Ville de Mondeville.
De manière générale, l’athlète s’engage à observer un comportement exemplaire en toute
circonstance afin de valoriser l’image de son sport, sa propre image de sportif et l’image de la Ville de
Mondeville. Il s’engage notamment dans ce cadre à ne pas recourir à l’utilisation de substances ou de
procédées interdits par la réglementation relative au dopage.
L’athlète s’engage à être présent à des manifestations ou rassemblements organisés par la Ville de
Mondeville, à raison d’une ou deux sollicitations par an.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’athlète de ses engagements et après avertissements de l’autorité
municipale effectuée par lettre recommandée, la présente convention pourra être résiliée de plein
droit.
Article 7 : Litiges
Les contestations qui s’élèveraient entre la Ville, relatives à l’interprétation et ou à l’exécution de la
présente convention, seront soumises, faute d’accord amiable préalablement recherché, au Tribunal
administratif de Caen.
Pour l’USO Mondeville Athlétisme
Le Président,
Jérôme LELONG
L’athlète
Valentin GONDOUIN
Pour la Ville de Mondeville,
Le Maire,
Hélène BURGAT