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Déliberation - DELIB 2023 015 Annexe Convention de parrainage pour le developpement sport haut niveau Alice ROBBE
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 015 Annexe Convention de parrainage pour le developpement sport haut niveau Alice ROBBE)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Convention tripartite de parrainage pour le développement
local du sport de haut-niveau
Ville de Mondeville – USO Mondeville Tennis
Entre,
La Ville de Mondeville, ci-après dénommée « la Ville », représentée par son Maire, Madame Hélène
BURGAT, dûment habilitée par la Délibération du Conseil municipal n°63/2020 du 26 aout 2020
portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat,
d’une part,
l’Association « Union Sportive Ouvrière de Mondeville – Section tennis » représentée par son
président Monsieur Frédéric CHAZAL, dont le siège est situé 3 rue Ambroise Croizat - 14120
Mondeville,
Et Madame Alice ROBBE, licenciée à l’USOM Tennis.
d’autre part.
Préambule
Les sportifs de haut niveau incarnent l’excellence sportive. Au-delà de la promotion de leur discipline
sportive, ceux-ci véhiculent des valeurs telles que le dépassement de soi, le gout de l’effort, le
respect de l’autre. Ils suscitent l’enthousiasme du public et rassemblent autour de leur performance.
Ils font ainsi figurent d’exemple en particulier pour les plus jeunes.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux sportifs de haut niveau, la Ville de Mondeville se réserve
le droit d’accorder une aide financière aux sportifs licenciés dans les associations locales. La Ville a le
plaisir d’accueillir sur son territoire nombre de sportifs de haut niveau confirmés ou en devenir, dans
des disciplines variées. Ils constituent des locomotives pour les associations et participent au
rayonnement de la Ville.
Afin de soutenir les sportifs de haut niveau locaux, la Ville de Mondeville a décidé de mettre en place
une aide financière annuelle, versée par l’intermédiaire du club support, ici l’USOM tennis.
Cette aide est octroyée après proposition par la commission des sports et validation du Conseil
Municipal.
Article 1 : Objet de la convention
Cette présence convention a pour but de déterminer les droits et devoirs des parties.
Madame Alice ROBBE, licenciée à l’USOM tennis satisfaisant aux conditions ci-dessus indiquées pour
bénéficier de l’aide financière de la Ville pour l’accompagnement des sportifs de haut niveau. A titre d’information, le palmarès actuel d’Alice ROBBE est le suivant :
-15ème joueuse française, 285ème mondial,
-Médaillée de bronze aux Universiades 2019,
-4ème aux championnats du monde universitaire 2022,
Membre de l’équipe de l’USO Mondeville qui évolue en Nationale 1 (2ème niveau national).
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est signée jusqu’au 31 décembre 2024, afin de soutenir l’athlète dans son
développement.
L’aide financière est octroyée afin de répondre partiellement aux frais générés par la préparation
sportive (stages, transport, équipement) et pallier aux difficultés que rencontrent les sportifs de haut
niveau pour aller vers la performance ou la conserver.
L’attribution des aides financières est également dépendante de la situation sociale de l’athlète.
Article 3 : Montant de l’aide financière
Par délibération n°2023-XX en date du 1er février 2023, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à
l’USO Mondeville tennis un soutien financier de 2000€, à raison de 1000€ par année jusqu’en 2024.
Saison 2022 – 2023 : 1 000€
Saison 2023 – 2024 : 1 000€
Cette aide financière sera reversée directement de l’USO Mondeville tennis à Madame Alice ROBBE.
Article 4 : Engagements de la Ville
Au delà du soutien financier, la Ville se fera le relais, par l’intermédiaire de ses supports de
communication, des résultats sportifs les plus marquants de l’athlète.
Article 5 : Partenariat
L’athlète s’engage, afin de bénéficier de l’aide financière par la Ville, à rester licenciée à l’USO
Mondeville tennis jusqu’à la fin de la présente convention. Elle s’engage également à porter les
couleurs du club et de la Ville lors des compétitions auxquelles elle participe.
L’athlète devra, dans la mesure du possible, et par tous moyens (médias, tenues sportives, …)
mentionner le soutien apporté par la Ville de Mondeville.
De manière générale, l’athlète s’engage à observer un comportement exemplaire en toute
circonstance afin de valoriser l’image de son sport, sa propre image de sportif et l’image de la Ville de
Mondeville. Elle s’engage notamment dans ce cadre à ne pas recourir à l’utilisation de substances ou
de procédées interdits par la réglementation relative au dopage. L’athlète s’engage à être présent à des manifestations ou rassemblements organisés par la Ville de
Mondeville, à raison d’une ou deux sollicitations par an.
Article 6 : Résiliation
En cas de non respect par l’athlète de ses engagements et après avertissements de l’autorité
municipale effectuée par lettre recommandée, la présente convention pourra être résiliée de plein
droit.
Article 7 : Litiges
Les contestations qui s’élèveraient entre la Ville, relatives à l’interprétation et ou à l’exécution de la
présente convention, seront soumises, faute d’accord amiable préalablement recherché, au Tribunal
administratif de Caen.
Pour l’USO Mondeville tennis
Le Président,
Frédéric CHAZAL
L’athlète
Alice ROBBE
Pour la Ville de Mondeville,
Le Maire,
Hélène BURGAT