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Déliberation - 9933?key=qbUTUhLDS92TRKfE8ZH8Bw%3D%3D
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 9933?key=qbUTUhLDS92TRKfE8ZH8Bw%3D%3D)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Regu en préfecture le 03/07/2023 Us pu
Publié le SE treer
ID : 059-216960176-20230622-DF23101-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 22 juin 2023
Convocation du : 16 juin-2023
[Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-deux à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de - Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean- . Eouis MERTEN, Martine DUBREU, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Valérie PRINGUEZ, Philippe CATTOIRE, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN,
Benjamin TISON-BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Sylvie GUSTIN, Catherine DE PARIS,
Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Grégory PICKEU, Alexis
DEBUISSON, Carole CASIER, Philémon BRUNET, Caroline BAURANCE, Désiré BAÏILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK,
Jean-Michel MONPAYS, Céline LEROUX, Martine DUBREU, Arnaud MARIÉ, Hugues
QUESTE, Laurent DERONNE, Pierre VANNESTE, Jean-Jacques DERUYTER, Michel PLOUY confoimément à l’article L2121.20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre VANNESTE Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 & ba.
Publié le sh À, Û
ID : 069-216900176-20230622-DE23101-DE
DE23.101
ASSURANCES REMBOURSEMENT
D'UN SINISTRE DOMMAGES AUX BIENS
VOL DE VELOS DE DEUX AGENTS
Autorisation + Approbation
CEE)
Le 9 février 2023, le grillage du garage à vélos de la Cité culturelle et sociale « Trait
d'Union» a été découpé et deux vélos appartenant à des agents de la
Ville d’Armentières ont été dérobés.
Le sinistre a été déclaré auprès de notre assureur « Dommages aux biens ».
Une suite favorable a été réservée à ce dossier et notre assureur a versé à
la Ville d’Armentières une indemnisation de 1
849,10 €. :
Cette indemnisation permet à la Ville d'Armentières de dédommager les agents
sinistrés, de la façon suivante (valeur à neuf moins la vétusté), le contrat prévoyant
une franchise contractuelle de 1 000 € restant à la charge de la commune. :
- 449,10€
- 2 400,00 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal a décidé d'approuver le versement
de cette indemnisation, de procéder au dédommagement
des agents et d'autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à procéder au mandatement.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition co Hforme,
comme ci-dessus, Le Maire, | |
Pierre VANNESTE Bernard
Conseiller Municipal Vice-Préside ‘opole
Secrétaire de Séance Européenne de Lille