Déliberation - 2023 23

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Déliberation - 2023 23 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sanguinet. Lien du pdf (Déliberation - 2023 23)Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Système de retraite, Département des Landes 2023-23

Canton de Parentis en Born

CCAS de Sanguinet

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération du 30 novembre 2023

Nombre de Membres : 13 Date de la convocation :

Présents : 08 le 23 novembre 2023

Votants : 09 Date d'affichage :

le 23 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de novembre à dix-huit heures, le Conseil d'administration dûment convoqué, s'est réuni en salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de madame Jacqueline Fanari, vice-présidente du CCAS.

Présents: Mesdames et Messieurs les membres du Conseil : Corinne Auger, Benjamin Bardes, Bernadette Dulait, Jacqueline Fanari, Gérard Herran, Chantal Lalanne, Nadine

Lepeytre, Philippine Mauriac

Absents :

Madame Sabine Brunet

Madame Johanna Ducrocq

Monsieur Fabien Lainé

Madame Claire Sennes

Absente représentée :

Madame Josette Bellet donne pouvoir à Madame Jacqueline Fanari

Secrétaire de séance : Madame Philippine Mauriac

Délibération rendue exécutoire après transmission : n°040-264003757-20231130-2023-23 Le : 04 décembre 2023.

Et publication ou notification le:

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.CCAS

N° 2023-23

Objet : budget « Résidence de Lillot » 2023 - Décision modificative n°1

Madame Jacqueline Fanari, vice-présidente, présente le rapport suivant. Sous réserve du respect des dispositions des articles L1612-1, L1612-9 et L1612-10 du Code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal, pour tenir compte de la consommation finale effective des crédits et des événements de toutes natures intervenus entretemps, tout en poursuivant une gestion rigoureuse et optimisée.

il convient notamment d'ajuster les lignes suivantes :

e Section de fonctionnement :

- dépense - article 60612 - énergie : réduction pour équilibre de 3 100 euros, - dépense - article 64111 - rémunération principale: abondement 6 950 euros. Des charges à la caisse de retraite Urssaf ont été réglées sur un mois par erreur alors que la RPA est exonérée. Ce montant sera réclamé lors de la déclaration annuelle et remboursée par les Urssaf en 2024.

- __ Dépense - article 6542 - créances éteintes : ouverture de crédit de 3 000 euros au vu de l'état fournit par le Service de gestion comptable,

- dépense - article 6817 - dotations aux provisions : réduction de 2 900 euros, aucune provision n'étant à mandater sur 2023,

- recette - article 752 - revenus des immeubles : abondement de 3 950 euros, le taux de remplissage étant plus important que prévu

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2023-12 du 6 avril approuvant le budget primitif 2023 du budget « Résidence de Lillot »,

Considérant qu'il

fonctionnement,

convient d'ajuster le budget «Résidence de Lillot » 2023 en

Le conseil d'administration, par vote à main levée décide à l'unanimité :

Article 1 : de procéder à la modification suivante du budget « Résidence de Lillot » :

Dépenses de fonctionnement (montants exprimés en euros)

Article BP D ae De | Budget total

60612 - énergie 25 000,80 - 3 100 21 900,80

64111 - rémunération principale 90 000 + 6 950 96 950

6542 - créances éteintes 0 + 3 000 3 000

6817 - dotations aux provisions 2 900 - 2 900 0

752 - revenus des immeubles 280 000 + 3 950 283 950

Dépenses de fonctionnement - DM1 - 3950 | +3 950

Fait et délibéré le 30 novembre 2023.

Et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme en mairie ce 1% décembre 2023.

La pré À FAElbére on peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devan Pau dan de deux mois à compter de sa publication et de sa transmissio; eprésentant de l'Etat, soit EEE uede

par courrier “déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www. telerecours.fr