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Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Berneuil-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20.02.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
1
SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 14 février 2020 s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 20 février 2020 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT
Ordre du jour :
- Vote du CA et compte de gestion 2019
- Affectation de résultats sur le BP 2020
- Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de sécurité sur la RD93 à l’entrée de Berneuil en Bray (côté les Vivrots)
- Questions diverses
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PETIT Jacky BARBARAS Loïc
VANDEBURIE Jean-Louis BARES Frédérique
LETELLIER Christine GRAS Sébastien
MULLER Simon GUEULLE Christophe
JULIEN Eddy LECNIK Gilles
FORTUNA Marie-Christine
Absents : Frédéric GRAIRE, Sébastien PENEAU, Amandine BENARD,
Secrétaire de séance : BARBARAS Loïc
*******
Le conseil municipal adopte le procès- verbal du 19 décembre 2019
Délibération 2020/001
Vote du compte administratif et compte de gestion 2019 :
Le Maire ayant quitté la séance, pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Monsieur Jacky PETIT, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Donne acte de la présentation du compte administratif lequel se résume ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Report exercice précédent
123 823.78 €
Report exercice précédent
152 198.85 €
428 551.55 € 513 159.13 € 93 198.49 € 188 444.83 € 428 551.55 € 636 982.91 € 245 397.34 € 188 444.83 € 2
Résultat global 208 431.36 € 56 952.51 €
Restes à réaliser 7 328.00 € 2 720.00 €
Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Reconnait la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le compte administratif et compte de gestion 2019 sont votés par 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre.
Délibération 2020/002
Affectation des résultats au budget 2020
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
- compte 001, déficit d’investissement : - 56 952.51 € - compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : 61 560.51 € - compte 002, excédent de fonctionnement : 146 870.85 €
Délibération 2020/003
Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de sécurité sur la RD93 à l’entrée de Berneuil en Bray (côté les Vivrots)
Après avoir pris connaissance de la convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de sécurité sur la RD93 à l’entrée de Berneuil en Bray (côté les Vivrots) entre Conseil Départemental de l’Oise et la commune de BERNEUIL EN BRAY, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- émet un avis favorable sur la convention présentée par le Conseil Départemental - autorise Monsieur le Maire à signer cette dite convention
Questions diverses :
- la fibre est en cours de déploiement sur le bourg ainsi que les hameaux de Berneuil, elle devrait être opérationnelle fin 2020.
- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les dates des prochaines élections municipales le 15 et 22 mars 2020 et fixe les permanences des bureaux de vote.
La séance est levée à 21H45