Procès Verbal - PV+de+la+réunion+du+4+avril+

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Procès Verbal - PV+de+la+réunion+du+4+avril+ Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+de+la+réunion+du+4+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit, Procès-Verbal

de la réunion du 4 avril 2016

Le trente mars deux mille seize, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le quatre avril deux mille seize, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Budget principal

Affectation des résultats de l’exercice 2015

Vote des taux des taxes locales

Vote du Budget Primitif 2016

• Budget annexe – Chaufferie bois automatique

Affectation des résultats de l’exercice 2015

Vote du Budget Primitif 2016

• Budget annexe – Lotissement

Affectation des résultats de l’exercice 2015

Vote du Budget Primitif 2016

• Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

• Eglise - Réparation de l’installation campanaire

• Bibliothèque municipale – remboursement de frais aux bénévoles

• Achat de matériel

• Questions diverses

L’an deux mille seize, le quatre avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la prési- dence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, TERRIÈRE Eric,

BELLINI Bruno, BRAULT Olivier, DEBENEST OLIVIER Fabienne, LE REST Marie- Gwenaëlle, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, QUINTARD Dominique, TEIXEI- RA RIBARDIÈRE Claudine.

Étaient absents représentés : DURIVAULT David (TEIXEIRA RIBARDIÈRE Clau- dine), MARTIN Cécile (LE REST Marie-Gwenaëlle),

Étaient absents excusés : DAUNIZEAU Bénédicte, DUPUIS Fabrice.

M. Bruno BELLINI a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2016

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 29 mars 2016, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2016.04.04 - 033 – Affectation des résultats

BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget Principal de la Commune,

Constatant que le Compte Administratif 2015 présente les résultats sui- vants :

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Opérations exercice 469 893.97 569 763.23

Résultat 2015 99 869.26

Report 2014 14 700.00

Résultat de clôture 114 569.26 26 196.16

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investis- sement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’Investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2015 114 569.26

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 109 969.26

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068) /

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4 600.00

Total affecté au c/1068 (R.I.) 109 969.26

Total affecté au c/002 (R.F.) 4 600.00

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget Chaufferie Bois de la Commune,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou ExcédentOpérations exercice 21 971.15 21 728.14 11 954.36 12 429.97

Résultat 2015 243.01 475.61

Report 2014 2 766.56 46.50

Résultat de clôture 2 523.55 522.11

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investis- sement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’Investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2015 2 523.55

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) /

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068) /

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 523.55

Total affecté au c/1068 (R.I.) /

Total affecté au c/002 (R.F.) 2 523.55

BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget Lotissement de la Commune,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Opérations exercice 0.00 0.00 0.00 0.00

Résultat 2015 0.00 0.00 0.00 0.00

Report 2014 424.58 0.00 0.00

Résultat de clôture 424.58 0.00 0.00

Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’Investissement),

• Décide la reprise du résultat comme suit :

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2015 - 424.58

Reprise du déficit reporté de fonctionnement (ligne 002) - 424.58

Total affecté au c/002 (D.F.) - 424.58N° 2016.04.04 - 034 – Vote des taux

des trois taxes locales pour 2016

Monsieur le Maire présente l’état n°1259 sur la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 produit par la Direction Générale des Finances Publiques.

Après débat sur l’opportunité d’une éventuelle augmentation des taux pour 2016, un consensus ressort autour de deux tendances : soit le maintien des taux existants de 2015, soit une augmentation de 1% de ceux-ci. Sur ces bases, le Con- seil municipal se prononce de la manière suivante sur chacune des taxes :

• Concernant la Taxe d’Habitation :

Pour le maintien du taux : 10 voix favorables (Éric TERRIÈRE, Fabienne DEBENEST OLIVIER, Claudine TEIXEIRA RIBARDIÈRE (+ procuration David DURIVAULT), Olivier BRAULT, Bernard MACOUIN, Marie- Gwenaëlle LE REST (+ procuration Cécile MARTIN), Dominique QUIN- TARD, Éric MARCHOUX

Pour une augmentation de 1% du taux : 3 voix favorables (Claude LITT, Estelle ROY, Bruno BELLINI)

• Concernant la Taxe Foncière Bâtie :

Pour le maintien du taux : 10 voix favorables (Éric TERRIÈRE, Fabienne DEBENEST OLIVIER, Claudine TEIXEIRA RIBARDIÈRE (+ procuration David DURIVAULT), Olivier BRAULT, Bernard MACOUIN, Marie- Gwenaëlle LE REST (+ procuration Cécile MARTIN), Dominique QUIN- TARD, Éric MARCHOUX

Pour une augmentation de 1% du taux : 3 voix favorables (Claude LITT, Estelle ROY, Bruno BELLINI)

• Concernant la Taxe Foncière Non Bâtie :

Pour le maintien du taux : 10 voix favorables (Éric TERRIÈRE, Fabienne DEBENEST OLIVIER, Claudine TEIXEIRA RIBARDIÈRE (+ procuration David DURIVAULT), Olivier BRAULT, Bernard MACOUIN, Marie- Gwenaëlle LE REST (+ procuration Cécile MARTIN), Dominique QUIN- TARD, Éric MARCHOUX

Pour une augmentation de 1% du taux : 3 voix favorables (Claude LITT, Estelle ROY, Bruno BELLINI)

Les taux suivants sont donc acceptés à la majorité des voix :

Taxes Taux 2016

• Taxe d’Habitation 14.25 %

• Taxe Foncier Bâti 16.58 %

• Taxe Foncier Non Bâti 39.25 %

Les produits des contributions directes ainsi obtenus sont les suivants :

Taxes bases 2016 taux 2016 produits 2016• Taxe d’Habitation 810 000 14.25 % 115 425

• Taxe Foncier Bâti 488 700 16.58 % 81 026

• Taxe Foncier Non Bâti 1147 200 39.25 % 46 001

total 242 452

N° 2016.04.04 - 035 – Budget Primitif 2016

Budget principal - Commune

Le Conseil Municipal vote à la majorité des voix (10 voix pour et 3 absten- tions : Claudine TEIXEIRA RIBARDIÈRE (+ procuration David DURIVAULT), Fa- bienne DEBENEST OLIVIER), le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2016 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement : 533 762 €

Le virement à la section d’investissement est de : 5 577 €

• Section d’Investissement : 385 204 €

Les sommes suivantes sont affectées en dépenses et en recettes :

Dépenses Recettes

• Dépenses d’investissement hors opérations 60 748.00 € 188 461.00 €

• Dépenses d’ordre d’investissement 2 500.00 € 5 577.00 €

• Opération n°100 Bâtiments divers 40 450 00 € 21 880.00 €

• Opération n°101 Voirie divers 3 300 00 €

• Opération n°103 Matériel divers 9 700 00 €

• Opération n°114 Eclairage public 9 000 00 € 4 290.00 €

• Opération n°119 Acquisition d’immeubles 15 500 00 €

• Opération n°120 Salle des fêtes 5 000.00 €

• Opération n°121 Eglise 30 500.00 € 16 800.00 €

• Opération n°122 Protection incendie 30 300 00 € 16 320.00 €

• Opération n°123 Plantation de haies 9 350 00 € 5 736.00 €

• Opération n°125 Sécurisation du bourg 94 320 00 € 106 152.00 €

• Opération n°126 Mairie 15 000 00 €

• Opération n°130 Salle du Moulin 2 000 00 €

• Opération n°132 Bibliothèque 300 00 €

• Opération n°134 Mobilier urbain 1 000 00 €

• Opération n°136 Réseau secondaire chauffage 8 300 00 €

• Opération n°143 Trame verte et bleue 4 936.00 € 2 708.00 €

• Opération n°145 Réhabilitation ancienne décharge 43 000.00 € 17 280.00 €

totaux 385 204.00 € 385 204.00 €Commentaires : Madame la 1ère Adjointe commente la ligne 6218 du budget de fonctionnement : cette dépense correspond à une éventuelle mise à disposition, à raison de 10h maximum par mois, pour la bibliothèque municipale, d'une personne actuellement en recrutement par la commune de Lusignan pour sa bibliothèque. La demande n'a pas encore été acceptée par cette dernière, et la fiche de poste est à finaliser avec le support de la Bibliothèque Départementale de la Vienne. Le besoin de professionnalisation est exprimé à la fois par les bénévoles et par la Bibliothèque Départementale de la Vienne, au vu de l'activité de notre bibliothèque.

Monsieur le Maire commente la ligne 64168 en dépenses du budget de fonctionnement : celle-ci correspond au coût d'un CAE pour seconder Florent ROUSSEAU suite au départ d'Yvon FALLOURD. Ce point sera développé plus loin à l'ordre du jour.

N° 2016.04.04 - 036 – Budget Primitif 2016

Budget annexe : Chaufferie automatique à bois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif « Chaufferie automatique à bois » pour l’exercice 2016 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement : 23 812.00 € HT

• Section d’Investissement : 35 449.59 € HT

Les sommes suivantes sont affectées en dépenses et en recettes :

Dépenses Recettes

• Dépenses d’investissement hors opérations 2 667.40 € 522.11 €

• Dépenses d’ordre d’investissement 31 620.19 € 34 927.48 €

• Opération n°100 Chaufferie 1 162.00 €

totaux 35 449.59 € 35 449.59 €

N° 2016.04.04 - 037 – Budget Primitif 2016

Budget annexe : Lotissement communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif « Lotissement communal » pour l’exercice 2016 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement : 424.58 € HT

• Section d’Investissement : 0.00 € HT.N° 2016.04.04 – 038 – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’embauche d’une personne en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour répondre à des besoins non satis- faits au service technique (entretien et aménagement des espaces verts, de la voirie et des bâtiments)

Après avoir pris contact avec Pôle Emploi missionné pour définir les condi- tions d’éligibilité nécessaires à ce type d’emploi et constituer les dossiers de de- mandes d’aides, la commune a l’accès à ce dispositif sur la base de 8 à 14 mois, reconductible jusqu’à 24 mois maximum, et pris en charge par l’État à hauteur de 80% sur une durée hebdomadaires de 20 heures. Des mesures d’accompagnement dans l’emploi sont préconisées, notamment des formations qualifiantes. D’autre part, Pôle Emploi a confirmé qu’à ce jour aucune personne recherchant un emploi sur Jazeneuil ne dispose du profil compatible à la fiche de poste proposée. Monsieur le Maire ayant sollicité certains de ses homologues de la Communauté de Communes, s'est fait recommander des personnes éventuellement disponibles, qu'il a pu recevoir en présence des techniciens de Jazeneuil.

Monsieur le Maire propose dans un premier temps un contrat d’accompagnement dans l’emploi de 8 mois sur la base de 20 heures hebdoma- daires et qui pourrait débuter au 18 avril 2016. Il propose également que la per- sonne recrutée puisse recevoir une formation de type CACES (catégorie 1 : ton- deuse autoportée et mini-pelle).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• accepte la signature d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

pour une durée de 8 mois à raison de 20 heures hebdomadaires, à

compter du 18 avril 2016,

• charge Monsieur le Maire de constituer les démarches administratives

avec les services de Pôle Emploi notamment la demande d’aide pour

le compte de l’Etat,

• charge Monsieur le Maire d’établir un contrat de travail de droit privé à

durée déterminée de 8 mois à compter du 18 avril 2016 avec la per-

sonne recrutée,

• accepte le principe d’une formation qualifiante de type CACES pour

permettre la conduite d’engins de travail (tondeuse autoportée et mi-

ni-pelle) dès le mois de mai.

N° 2016.04.04 – 039 - Eglise - Réparation de l’installation campanaire

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil de pannes récurrentes sur le mécanisme campanaire. Plusieurs problèmes ont été détectés par l'entreprise Gougeon de VILLEDOMER (Indre et Loire):

• • • • risque lié à l'usure de la structure portante soumise au mouvement de balancier de la cloche.

• • • • le battant actuel est usé et abime la cloche lors du tintement du carillon.Deux devis sont proposés au choix par cette entreprise (la plus compétente en rap- port aux réparations passées, une autre entreprise étant déjà intervenue, et ce type de spécialité étant rare dans la région) :

• • • • Remplacement par le même système qu'actuellement - Montant 1 922.00 € HT, soit 2 390.40 € TTC,

• • • • Remplacement par un système à induction (éliminant le système moteur + chaîne, les entretiens et pannes liés à ces pièces, et maîtrisant mieux le mouvement de manière électronique, pour une moins forte sollicitation de la structure) - Montant 2 902.00 € HT, soit 3 482.40 € TTC,

L’entreprise propose également de procéder au remplacement de l’appareil de tintement – Montant 470.00 € HT, soit 564.00 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu'il compte solliciter l'association Histra qui est déjà venue en aide par le passé pour le financement de travaux sur l'église.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix avec 6 voix pour et 7 abstentions (Fabienne DEBENEST OLIVIER, Claudine TEIXEIRA RIBAR- DIÈRE (+ procuration David DURIVAULT), Olivier BRAULT, Marie-Gwenaëlle LE REST (+ procuration Cécile MARTIN), Bruno BELLINI) :

• retient la proposition avec système à induction - montant 2 902.00 €

HT, soit 3 482.40 € TTC,

• retient le devis pour le remplacement de l’appareil de tintement - mon-

tant 470.00 € HT, soit 564.00 € TTC,

• demande l’imputation des dépenses en investissement, à l’article

2135 de l’opération « Eglise ».

N° 2016.04.04 – 040 - Bibliothèque municipale

remboursement de frais aux bénévoles

Madame la Première Adjointe fait proposition aux membres du conseil d'étendre le remboursement des frais de déplacement aux bénévoles de la biblio- thèque municipale dans les mêmes termes qu'au personnel communal, en cas no- tamment de formation ou de l'achat des livres en quantité si nécessaire. Il s'agit bien souvent de déplacements sur Poitiers inférieurs à une journée. Elle cite une liste non exhaustive de personnes bénévoles susceptibles d'en bénéficier.

Monsieur le Maire précise toutefois qu'il souhaite prévenir d’éventuels abus en imposant aux bénévoles de faire une demande préalable.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix avec 12 voix pour et 1 abstention (Bernard MACOUIN) adopte cette proposition.

N° 2016.04.04 – 041 - Achat de matérielMonsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal d'un besoin de matériel signifié par l'école bien que la compétence en revienne à la Communauté de Communes.

Une demande identique est restée sans suite à la Communauté de Com- munes du Pays Mélusin qui affecte à toutes les écoles une enveloppe de dotation selon un principe d'équité. Madame Moreau, institutrice de la classe maternelle, sou- haiterait acquérir pour la « salle rose » un puzzle (devis Majuscule : 82.25 € TTC) et de petits matériels (devis Vice et Versa : 120.00 € TTC) pour résoudre au mieux les problèmes de locaux pendant la sieste des enfants.

Monsieur le Maire propose cette dépense non impérative, à la charge de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des voix, avec 3 pour (Claude LITT, Olivier BRAULT, Dominique QUINTARD), 2 contre (Estelle ROY, Ber- nard MACOUIN) et 8 abstentions (Éric TERRIÈRE, Fabienne DEBENEST OLIVIER, Claudine TEIXEIRA RIBARDIÈRE (+ procuration David DURIVAULT), Marie- Gwenaëlle LE REST (+ procuration Cécile MARTIN), Bruno BELLINI, Éric MAR- CHOUX) adopte cette proposition.

Questions diverses

Lampadaires d'éclairage public autonomes : une proposition commerciale de l'entre- prise Fonroche a été faite pour la fourniture de lampadaires d'éclairage public auto- nomes photovoltaïques. Monsieur Bruno BELLINI précise que le dispositif de sub- vention du Conseil Régional qui permettait de financer 70% du matériel et de la pose pour ce type d'équipement n'existe plus depuis peu.

Propriété AUDEBERT : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d'un mèl de Monsieur MÊMETEAU Jérôme souhaitant recevoir une réponse officielle à sa lettre concernant le terrain Audebert. La première réponse formulée par Mon- sieur le Maire n'engageait en effet pas le conseil municipal. Le conseil municipal ve- nant de valider ce jour même le PV de la réunion du 29 mars, lors de laquelle le sujet avait été traité, demande à Monsieur le Maire de répondre à Monsieur MÊMETEAU en joignant ledit PV.

Départ en retraite de Monsieur Yvon FALLOURD : Monsieur le Maire informe le con- seil du projet suivant disponibilité d'une petite réception pour marquer le départ à la retraite d'Yvon FALLOURD, agent communal, le samedi 30 avril à 11h.

Formation premiers secours : Madame DEBENEST OLIVIER Fabienne informe d'une erreur dans la date communiquée jusqu'à présent pour la journée de formation Premiers Secours qui sera bien le samedi 10 septembre. Un prospectus sera pro- chainement réalisé, invitant le 3 juin à une première séance publique d'information - inscription à cette formation. L'information pourra être donnée également lors du prochain bulletin municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h20.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 4 avril 2016

2016.04.04 – 033 Affectation des résultats

2016.04.04 – 034 Vote des taux des trois taxes locales pour 2016

2016.04.04 – 035 Budget Primitif 2016 - Budget principal - Commune

2016.04.04 – 036 Budget Primitif 2016 - Budget annexe : Chaufferie automatique à bois

2016.04.04 – 037 Budget Primitif 2016 - Budget annexe : Lotissement communal

2016.04.04 – 038 Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

2016.04.04 – 039 Eglise - Réparation de l’installation campanaire

2016.04.04 – 040 Bibliothèque municipale - remboursement de frais aux bénévoles

2016.04.04 – 041 Achat de matériel

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU

Absente excusée

Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT

Madame Fabienne

DEBENEST-OLIVIER

Monsieur Fabrice DUPUIS

Absent excusé

Monsieur David DURIVAULT

Absent représenté

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN

Absente représentée

Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine

TEIXEIRA-RIBARDIÈRE