Procès Verbal - 2014 04 24

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Procès Verbal - pv 2014 04 24

Procès Verbal - 2014 04 24 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 04 24)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Séance du 24 avril 2014

Le jeudi 24 avril 2014, à 20 heures 30, l'assemblée,

convoquée le 16/04/2014, s'est réunie sous la présidence de Thierry

CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Christiane ALIBERT, Thierry CONTENSSOU, Laurent ALBAGNAC, Jean-Claude LAGARRIGUE, Sébastien BARRAT, Richard CABROL, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Anne-Marie FORTIN, Christophe GARCIA, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Didier TOURNEMINE

Excusés et ayant donné délégation respective :

Excusés :

Absents :

Secrétaire : Christiane ALIBERT

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2014

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 10 avril 2014. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - BUDGETS PRIMITIFS 2014

BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE THÉGRA

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

VOTE (3)

011 Charges à caractère général 94 350,00 0,00 88 900,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 134 047,00 0,00 138 590,00

014 Atténuations de produits 17 315,00 0,00 15 694,03

65 Autres charges de gestion courante 112 725,00 0,00 115 127,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion

courante 358 437,00 0,00 358 311,03

66 Charges financières 17 500,00 0,00 12 000,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 19 425,96

68 Dotations provisions

semi-budgétaires (4) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 642,15 24 500,002

Total des dépenses réelles de

fonctionnement 377 679,15 0,00 414 236,99

023 Virement à la section d'investissement (5) 53 447,27 13 637,95

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 2 481,50

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement 53 447,27 11 509,45

TOTAL 431 126,42 0,00 430 356,44

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

VOTE (3)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et

ventes div 18 767,27 0,00 16 196,65

73 Impôts et taxes 132 068,00 0,00 136 573,00

74 Dotations et participations 161 359,00 0,00 170 586,79

75 Autres produits de gestion

courante 19 000,00 0,00 17 000,00

Total des recettes de gestion courante 331 194,27 0,00 340 356,44

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions

semi-budgétaires (4) 0,00 0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement 331 194,27 0,00 339 066,44

042 Opérat° ordre transfert entre

sections (5) 20 000,00 90 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section (5) 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement 20 000,00 90 000,00

TOTAL 351 194,27 0,00 430 356,44

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf 204) 2 500,00 1 548,00 2 100,00 3 648,00

204 Subventions d'équipement

versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 646,51 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations

d’équipement 427 729,27 199 598,54 -62 871,77 141 336,77

Total des dépenses d’équipement 430 875,78 201 146,54 -60 771,77 140 374,773

10 Dotations, fonds divers et

réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 95 850,00 0,00 31 000,00 31 000,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 353,49 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses financières 96 203,49 0,00 32 000,00 32 000,00

45… Total des opé. pour compte

de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d’investissement 527 079,27 201 146,54 -28 771,77 176 984,77

040 Opérat° ordre transfert entre

sections (4) 20 000,00 90 000,00 90 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement 20 000,00 90 000,00 90 000,00

TOTAL 547 079,27 201 146,54 61 228,23 266 984,77

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser

N-1 (2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR +

vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement (hors 138) 88 297,00 35 078,27 0,00 35 078,27

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors165) 197 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 285 797,00 35 078,27 18 000,00 53 078,27

10 Dotations, fonds divers et

réserves (hors 1068) 8 775,00 0,00 7 803,00 7 803,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9) 14 083,92 0,00 79 000,67 79 000,67

138 Autres subvent° invest. non

transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus 1 250,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations 92 369,00 0,00 80 000,00 80 000,00

Total des recettes financières 116 477,92 0,00 166 803,67 166 803,674

45… Total des opé. pour le

compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement 402 274,92 35 078,27 184 803,67 219 881,94

021 Virement de la sect° de

fonctionnement (4) 53 447,27 9 027,95 13 637,95

040 Opérat° ordre transfert entre

sections (4) 0,00 2 481,50 2 481,50

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement 53 447,27 11 509,45 16 119,45

TOTAL 455 722,19 35 078,27 196 313,12 236 001,39

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 30 983,38

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 266 984,77

DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES

I.A.T. AGENT DE MAÎTRISE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu Le décret 2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l'Indemnité d'Administration et de Technicité,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2003, fixant les montants de référence de l'I.A.T.,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2003, fixant la liste des corps de fonctionnaires pouvant y prétendre,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à compter du 1er janvier 2014 :  d'attribuer une Indemnité d'Administration et de Technicité au grade d’Agent de Maîtrise,

 de verser cette rémunération mensuellement,

 de fixer le montant annuel de l'enveloppe comme suit :

Grade Nombre d'Agent

Montant Moyen

Annuel de référence

au 01-07-2010

Coefficient

Multiplicateur

Agent de Maîtrise

Territorial

(35 heures)

1 469,67 3,33

I.A.T. ADJOINTS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,5

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu Le décret 2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l'Indemnité d'Administration et de Technicité,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2003, fixant les montants de référence de l'I.A.T.,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2003, fixant la liste des corps de fonctionnaires pouvant y prétendre,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, , à compter du 1er janvier 2014 :  d'attribuer une Indemnité d'Administration et de Technicité aux grades d’Adjoint

Technique Principal 2ème classe, Adjoint Technique 2ème classe et Adjoint Administratif

2ème classe,

 de verser cette rémunération mensuellement,

 de fixer le montant annuel de l'enveloppe comme suit :

Grade Nombre d'Agent

Montant Moyen

Annuel de référence

au 01-07-2010

Coefficient

Multiplicateur

Adjoint Technique

2ème classe

(5/35 heures)

1 64,18 (449,29x5/35) 2,80

Adjoint Technique

Principal 2ème

classe

(35 heures)

1 469,65 2,80

Adjoint

Administratif

2ème classe

(12/35 heures)

1 449,29 0,92

P.F.R. ATTACHÉE

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonction et de résultats,

VU l’arrêté du 22 décembre 2008 et l’arrêté du 9 février 2011 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie ainsi que les corps et emplois,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

La saisine du Comité Technique Paritaire n’étant pas imposée,6

CONSIDERANT que l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 précise que « lorsque les services de l’Etat servant de référence bénéficient d’une prime de fonctions et de résultats, le régime indemnitaire que peut fixer l’organe délibérant comprend une part liée à la fonction et une part liée aux résultats. L’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts, sans que la somme de ceux-ci n’excède le plafond global de la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires de l’état, et fixe les critères pris en compte pour la détermination du niveau des fonctions et pour l’appréciation des résultats. Ce régime est mise en place dans la collectivité territoriale lors de la première modification de son régime indemnitaire qui suit l’entrée en vigueur de la prime de fonctions et de résultats dans les services de l’Etat. Le régime antérieur est maintenu jusqu’à cette modification. »,

Article 1 : Bénéficiaires

Après avoir en avoir délibéré, décide à l'unanimité (ou selon le vote suivant : voix pour, voix contre, abstentions) d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, la prime de fonctions et de résultats aux agents relevant des grades suivants :

G

R

A

D

E

S

PART LIEE AUX FONCTIONS PART LIEE AUX RESULTATS TOTAUX PLAFONDS

(fonction+résult

at) Montant

annuel de

référence

Coefficie

nt mini

Coefficient

maxi

Montant

individuel

maxi

Montant

annuel de

référence

Coefficie

nt mini

Coefficient

maxi

Montant

individuel

maxi

Attaché 1 750 1 6 10 500 1 600 0,26 6 9 600 20 100

Article 2 : Agents non titulaires

Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence (sous réserve d’une ancienneté de plus de 6 mois).

Article 3 : Critères pris en compte pour déterminer le niveau des fonctions et pour apprécier les résultats obtenus par les agents :

A – La part liée aux fonctions : (circulaire NOR IOCB1024676C du 27/09/2010) Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur qui précisent que la part liée aux fonctions tiendra compte :

 des responsabilités ;

 du niveau d’expertise ;

 et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.

La circulaire NOR/IOCB102476C du 27/09/2010 précise que la part liée aux fonctions doit « s’appuyer sur une véritable réflexion et une politique d’identification et de cotation des emplois et des métiers de construction de parcours ».

Il a été décidé de retenir pour chaque grade par poste les coefficients maximums suivants :

Grades Postes Coefficient maximum

Pour le grade d’Attaché

Administration Générale 6

Urbanisme 6

Gestion Financière 6

Le montant individuel de cette part est obtenu en multipliant le montant de référence par un coefficient compris entre 1 et 6.7

Pour les agents logés par nécessité absolue de service, le coefficient maxi ne devra pas dépasser le coefficient 3.

B – La part liée aux résultats :

Cette part tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle :

 l’efficacité dans l’emploi et de la réalisation des objectifs,

 les compétences professionnelles et techniques,

 les qualités relationnelles,

 la capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le montant individuel de cette part est obtenu en multipliant le montant de référence par un coefficient compris entre 0 et 6.

Article 4 : Modalités de maintien et suppression

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées :

 En cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois,  Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Article 5 : Périodicité de versement

La part liée aux résultats sera versée mensuellement. Toutefois, tout ou partie de la part liée aux résultats pourra être attribuée au titre d’une année, sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible d’une année sur l’autre.

Article 6 : Clause de revalorisation

Précise que la prime de fonction et résultat susvisée fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 7 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01-04-2014.

Article 8 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

VOTE TAUX IMPOSITION 2014

Réunis pour voter et déterminer les trois taxes directes locales 2014, après délibération au vote suivant : pour : 15, contre : 0, abstention : 0, les Conseillers Municipaux décident de pratiquer les taux comme suit (~ +1 %) :

 Taxe d'Habitation : 6,68 %

 Taxe Foncier Bâti : 14,49 %

 Taxe Foncier Non Bâti : 160,22 %8

AMORTISSEMENTS RÉSEAUX 2014

Monsieur le Maire indique que des travaux d'enfouissement des réseaux (électricité) relatifs à La Maisonnée (4 055,80 € / 10 138 €) et la Font Grande (3 388,72 € / 5 647,14 €)ayant été réalisés et terminés sur le budget communal au cours des années antérieures, leur amortissement est aujourd'hui imposé.

Au 01-01-2014, le montant restant à amortir concernant ces réalisations est de 7 444,52 €.

Après avoir examiné le budget primitif 2014 et notamment les possibilités d'imputation, le Conseil Municipal, décide, (15 : pour) de fixer l'amortissement à 3 ans pour l'ensemble des travaux comme suit :

- au 6811/042 (dépense en Fonctionnement) : 2 481,50 € (2014 et 2015)

2 481,52 € (2016)

- au 2804172/040 (recette en investissement) : 1 129,57 (2014 et 2015)

1 129,58 € (2016)

- au 2804181/040 (recette en investissement) : 1 351,93 € (2014 et 2015)

1 351,94 (2016)

PARTICIPATION SOCIÉTÉ DE CHASSE LOCAL DES CHASSEURS

M. le Maire signale que les travaux du local des chasseurs sont en cours de réalisation. La société de chasse a décidé de participer aux dépenses encourues à hauteur de 1 146,79 €.

La participation de 1 146,79 € sera donc imputée à l'article 7478 en recettes de fonctionnement sur le budget primitif 2014.

VENTE MAISON LEGS REPRISE EXCÉDENT INVESTISSEMENT EN FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire donne connaissance des différentes démarches qui se sont déroulées dans le cadre de la vente de la grange de Drèle, bien légué par Jean LAGRILLERE à la Commune de Thégra en 2011.

- M. CHIEZE François et Mme TOURTOIS Julie ont rencontré le bureau municipal à plusieurs reprises et ont fait part de leur solide intérêt d'acquérir ce bien.

- Une estimation du service des domaines du 08-03-2013 a ainsi permis de déterminer la valeur vénale du bien, à savoir 80 000 €.

- M. le Maire a demandé aux acquéreurs de s'engager, à titre de garantie, pour signer une promesse de vente et permettre ainsi de conforter la vente dans le courant de l'année. - Des démarches sont en cours de négociations entre les acquéreurs et les propriétaires de fonciers non bâtis limitrophes afin d'élargir leur propriété.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

#donne un avis favorable pour engager les démarches avec le notaire et les acquéreurs dans le cadre de la signature d'un compromis de vente,

# donne procuration à M. le Maire pour les démarches ultérieures et signer tous les documents nécessaires correspondants à cette vente,

# décide, en application des articles L.2311-6 et D.2311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, de reprendre, en section de fonctionnement, à hauteur de 809

000 €, le produit de la vente de l'immobilisation reçue dans le cadre d'un legs accepté par délibération du conseil municipal n°4-01-2011 du 13-01-2011, validée en Sous-Préfecture le 18-01-2011.

DEMANDE AIDE RÉGIONALE ACQUISITION VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d'un projet avec financements prévisionnels concernant l'acquisition d'un véhicule électrique pour les employés techniques :

- coût acquisition véhicule KANGOO ZE électrique : 17 446,83 €

• subvention sollicitée Région Midi-Pyrénées : 2 000 €

• emprunt : 15 946,83 €

Après consultation, le Conseil Municipal sollicite une aide financière au titre de "Transports doux et mobilité propre" après de Monsieur le Président de la Région Midi-Pyrénées.

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'AMÉNAGEMENT ET D'INGÉNIERIE DU LOT

Laurent ALBAGNAC donne connaissance de la proposition du Conseil Général du Lot ayant créé un Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot (S.D.A.I.L.) en substitution de l'ingénierie publique de l'Etat (A.T.E.S.A.T.) :

- prestation de conseils dans différents domaines (aménagement, construction, patrimoine historique, travaux routiers et ouvrages d'art, gestion du domaine public...),

- soutien au maître d'ouvrage dans diverses expertises ponctuelles (mesures trafic et vitesse, visite d'inspection des ouvrages d'art, expertise naturaliste, expertise Loir su l'eau, appui desserte haut débit...) et dans la programmation pluriannuelle de travaux,

- assistance à la réalisation d'une opération de taille réduite et de taille importante (assistance expression du besoin, élaboration d'un programme, préparation d'une consultation, assistance administrative et comptable à la gestion des marchés, préparation et suivi de réalisation des travaux). La cotisation annuelle donnant droit à un forfait conseil de 4 journées est fixé à 1 €/habitant. Les interventions complémentaires sont ainsi facturées :

- expertises ponctuelles : 35€/heure,

- assistance pour une opération de taille réduite : jusqu'à 30 000 € HT : 1 500 €, 2,5 % du coût prévisionnel au delà,

- assistance pour une opération de taille importante (> 50 000 € HT) : tranche cu coût prévisionnel et barème par tranche.

Vu les statuts du "Syndicat Départemental et d'Ingénierie du Lot",

Vu l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer au "Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d'adhérer au "Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot",

• d'approuver les statuts joints en annexe,

• de désigner comme représentant titulaire à l'assemblée générale :

M. ALBAGNAC Laurent - Las Croses - 46500 THÉGRA - Tél. 06.31.49.34.20 - lolo.albagnac@gmail.com

et comme suppléant :

M. LAGARRIGUE Jean-Claude - Gaule - 46500 THÉGRA - Tél. 06.84.23.87.79 - lagarriguejc@orange.fr10

• d'autoriser le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en oeuvre de ce projet.

BUDGET PRIMITIF SERVICE ASSAINISSEMENT

DÉPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 6 053,00 0,00 7 700,00 7 700,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés 6 255,27 0,00 6 268,45 6 268,45

014 Atténuations de produits 3 250,00 0,00 3 205,13 3 205,13

65 Autres charges de gestion

courante 100,00 0,00 100,00 100,00

Total des dépenses de gestion des

services 15 658,27 0,00 17 273,58 17 273,58

66 Charges financières 9 642,71 0,00 4 787,22 4 787,22

67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00 100,00

68 Dotations aux provisions et

dépréciat° (4)

0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et

assimilés (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d’exploitation 25 400,98 0,00 22 160,80 22 160,80

023 Virement à la section

d'investissement (6) 8 194,35 7 715,88 7 715,88

042 Opérat° ordre transfert entre

sections (6) 11 389,98 11 857,51 11 857,51

043 Opérat° ordre intérieur de la

section (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’exploitation 19 584,33 19 573,39 19 573,39

TOTAL 44 985,31 0,00 41 734,19 41 734,19

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués,

prestations 27 700,00 0,00 29 100,00 29 100,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 3 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00

75 Autres produits de gestion

courante 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des

services 31 200,00 0,00 32 100,00 32 100,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,0011

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’exploitation 31 200,00 0,00 32 100,00 32 100,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections (6) 6 584,74 6 684,98 6 684,98

043 Opérat° ordre intérieur de la

section (6) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’exploitation 6 584,74 6 684,98 6 684,98

TOTAL 37 784,74 0,00 38 784,98 38 784,98

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 949,21

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 41 734,19

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser

N-1 (2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR +

vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 51 323,59 35 112,59 2 888,41 38 001,00

Total des dépenses d’équipement 51 323,59 35 112,59 2 888,41 38 001,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 100,00 0,00 10 000,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 10 100,00 0,00 10 000,00 10 000,00

45… Total des opérations pour

compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d’investissement 61 423,59 35 112,59 12 888,41 48 001,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections (4) 5 584,74 6 684,98 6 684,98

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement 5 584,74 6 684,98 6 684,98

TOTAL 67 008,33 35 112,59 19 573,39 54 685,98

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 685,9812

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

(1)

Restes à

réaliser

N-1 (2)

VOTE (3)

TOTAL

(= RAR +

vote)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 12 284,76 0,00 7 040,41 7 040,41

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 12 284,76 0,00 7 040,41 7 040,41

45… Total des opérations pour le

compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement 12 284,76 0,00 7 040,41 7 040,41

021 Virement de la section

d'exploitation (4) 8 194,35 7 715,88 7 715,88

040 Opérat° ordre transfert entre

sections (4) 11 389,98 11 857,51 11 857,51

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement 19 584,33 19 573,39 19 573,39

TOTAL 31 869,09 0,00 26 613,80 26 613,80

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 28 072,18

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 685,98

III - DEMANDE EXONÉRATION LOYER NOVEMBRE 2013 APPARTEMENT T3

MAIRIE

M. le Maire donne connaissance et lecture du courrier de Mme BONNET Mélanie, locataire du logement T3 de la mairie où elle fait part d'une demande d'exonération du loyer du mois de novembre 2013 du fait du non fonctionnement du chauffe-eau après son entrée dans les lieux.

Après en avoir débattu et pris note des différents points :

- entente mutuelle d'entrée dans les lieux de Mme BONNET Mélanie avant le 1er novembre 2013 (début octobre 2013),

- bail, état des lieux, premier loyer signés et demande allocation logement à effet du 1er novembre 2013,13

- état des lieux ne stipulant pas la panne du chauffe-eau,

- réparation et entière prise en charge des réparations du chauffe-eau, au plus tôt, par la commune de Thégra, malgré mention, dans le bail, de laquelle charge incombe au locataire,

le conseil municipal décide de ne pas lui accorder l'exonération du loyer du mois de novembre 2013. Un courrier faisant état des dispositions énoncées ci-dessus sera adressé à Mme BONNET Mélanie. Copie sera également transmise au trésorier payeur de Gramat.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,