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Déliberation - AR DELIB 22 55 Approbation du compte de gestion
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 22 55 Approbation du compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-55
En exercice : 29
Présents : 20 à l'ouverture de la séance à 20h34
21 à l’arrivée de Mme AVELINE à 22h26
Votants : 29
Date de la convocation : 24 juin 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal,
se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 22h26), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M, DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE,
Pouvoirs (9) : M. HLAVAC à M. DE OLIVEIRA,
Mme AVELINE à Mme VINOT (arrivée à 22h26),
Mme BOYER à Mme BELMIN,
M. ACHARD à M. FONTANES,
Mme FERREIRA DOS SANTOS à Mme CUSSEAU,
M. ROTH à Mme ALHADEF,
M. BLONDAZ-GÉRARD à M. DUVIVIER,
Mme ASCHEHOUG à M. GAUTHIER,
Mme POULLOT à Mme GIRE.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
| OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 EH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2021 ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2021 de la commune de Bois-le-Roi produit par le Comptable public dont les résultats de clôture s'établissent comme suit :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adi
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et q me
—
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-55-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
Prévisions
budgétaires totales 5 772 099,14 € 9 745 716,14 € 15 517 815,28 € (a)
Titres de recettes RECETTES émis (b) 794 692,99 € 6 316 857,75 € 7 111 550,74 €
Réductions de titres
(c) 103 271,90 € 103 271,90 €
deb 794 692,99 € 6 213 585,85 € 7 008 278,84 €
Autorisations
budgétaires totales 5 772 099,14 € 9 745 716,14 € 15 517 815,28 € (e)
DÉPENSES Mandats émis (f) 972 306,74 € 6 102 483,93 € 7 074 790,67 € Annulations de mandats (q) 31 075,44 € 31 075,44 €
ef Fi 972 306,74 € 6 071 408,49 € 7 043 715,23 €
RÉSULTAT
DE (d - h) Excédent 142 177,36 €
L'EXERCICE (h - d) Déficit 177 613,75 € 35 436,39 €
CONSIDÉRANT la concordance des écritures établies par le Trésorier du montant de chaque solde figurant au compte administratif ;
CONSIDÉRANT qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDÉRANT l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
CONSIDÉRANT l'exécution du budget 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ : Pour (20) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC (pouvoir à M. DE OLIVEIRA), Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (pouvoir à Mme VINOT), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à Mme BELMIN), M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), Mme FERREIRA DOS SANTOS (pouvoir à Mme CUSSEAU), M. ROTH (pouvoir à Mme ALHADEF), Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER ;
Contre (0) ; | Abstentions (9) : M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD (pouvoir à M. DUVIVIER), Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. GAUTHIER), M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE) ;
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme à l’ordonnateur ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal i de
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat ke
G Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220630-DELIB_22-55-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 DIT qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 juin 2022 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA Le Maire L'Adjointe au Maire
PREFECTURE ET DE La secrétaire de séance
LA PUBLICITÉ | | LE David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adm
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-55-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-55-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022