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Arrêté - 2024 0402 Chapelle du Genet circulation alternee la gagnerie
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0402 Chapelle du Genet circulation alternee la gagnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE æe Beaupreau
Arrêté
BEM _AT 2024 0402
Arrêté temporaire de circulation
Terrassement et branchement pour ENEDIS
LA GAGNERIE (LA-CHAPELLE-DU-GENET)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle STEG demeurant Lieu dit "Poidemont" - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON représentée par
Monsieur VIAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement et branchement pour ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2024 au 02/07/2024 LA
GAGNERIE (LA-CHAPELLE-DU-GENET),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 02/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent LA GAGNERIE (LA-CHAPELLE-DU-
GENET) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, STEG.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 23/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Fragck AUBIN
DIFFUSION:
«* STEG
e BRANGEON
° HD
+ Mairie La Chapelle du Genêt
Conformément aux dispasitions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
fæ Ville de Baaupréau-an-Mnut
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Beaupreau
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