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Arrêté - cms 2024 309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 309)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
S'E/YD/NCKT
2024-309
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
7
Canton
DL
no
us
da
de
LÉZIGNAN-CORBI
ÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
.
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
JOACHIM
ESTRADE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-F
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
RAF
1-1
et suivants,
et
R417-F0,
Vu
le
Code
de
fa
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
Pentreprise
BOUYGUES,
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
fibre
optique
au
droit
du
n°15
avenue
Joachim
Estrade,
le mardi
21
mai
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
W'AVAUX, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
Pour
permettre
des
travaux
de
branchement
fibre
optique
au
droit
du
n°15
avenue
Joachim
Estrade
exécutés
par
l’entreprise
BOUYGUES
le
21
mai
2024
de
08h00
à
12h00,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
2
: Circulation
:
+
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
type
K10
au
droit
du
poste
de
travail
coordonnées
GPS
43°19°67.46°N-2°77°04.23°F.
“
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
sur
50
mètres
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Article
3
: Stationnement :
s
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
dans
FPemprise
des
travaux.
Article
d
:
L'entreprise
BOUYGUES
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
malériel
de
signalisation. Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
BOUYGUES
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
07
mai
2024
Gérard
FORCADA