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Arrêté - cms 2023 309
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 309)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-309
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
,
Commune
ne
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DEPARTEMENTALE
6114
(Prolongation
de
l'arrêté
n°2023-290
du
03
mai
2023)
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
Parrêté
municipal
n°2023-290
du
03
mai
2023
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
RD
6114,
pour
permettre
des
exercices
de
sécurité
routière
exécutés
par
le
Département
de
l’Aude
et
le
Centre
de
Secours
du
SDIS
le mercredi
10
mai
2023,
Vu
la demande
de
prolongation
dudit
arrêté
municipal
susvisé
formulée
par
Le Département
de
l’Aude,
pour
permettre
l’exécution
des
exercices
de
sécurité
routière jusqu’au
vendredi
19 mai
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
l'arrêté
municipal
susvisé
jusqu’au
19
mai
2023,
ARRÊTE
Article
1°:
L'arrêté
municipal
n°2023-290
en
date
du
03
mai
2023
est
prolongé
jusqu’au
19
mai
2023.
Article
2
:
Pour
permettre
des
exercices
de
sécurité
routière
exécutés
par
le
Département
de
l’Aude
et
le
Centre
de
Secours
du
SDIS
sur
la RD
6114 jusqu’au
19 mai
2023,
la RD
6114
sera
fermée
de
09h00
à
11h00
et
de
14h00
à
16h00
à
la
circulation
entre
le
rond-point
de
la
RD
611
et
l’avenue
Georges
Frêche
pendant
toute
la durée
des
manoeuvres.
Une
déviation
sera
matérialisée
par
l’avenue
des
Romains.
Article
3
:
Le
Département
de
l’Aude
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers. Article
d
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
laide
de
panneaux
réglementaires
et
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation. Article
5 :
Le
Département
de
l Aude
rendra
le domaine
public
en
l'état
initial
en
fin de chantier.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Département
de
l’Aude
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
11
mai
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA