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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 141 PRESENTATION RPQS 2025 SPPGD
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 141 PRESENTATION RPQS 2025 SPPGD)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 juillet 2026 à 18h00 à Beauvoisin
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 juillet 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire à Beauvoisin.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 53 (dont 4 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Sylvain AUREL, Fabienne BARBANSON, Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE,
Jérôme BOMPARD, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Christian CARRERE, Claude CHAMBON, Cédric
CHAMPEAU, Pascal CIRER-METHEL, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Thierry DESSALES, Laurent
DONZET, Bruno EYSSERIC, José FERNANDES, Annie FEUILLAS, Jean GARCIA, Patricia GIELLY, Isabelle
GIRARD, Claudine GOURDON, Fabien JOLIVET, Amélie LEBRE, Philippe LEDESERT, Aurélie LOUPIAS,
Estelle LIELY, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck MILLET, Alain NICOLAS, Jean-Louis
NICOLAS, Quentin PELOUX, Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Odile PILOZ,
Alan PUSTOCH, Mireille QUARLIN, Pascale ROCHAS, Christelle RUYSSCHAERT, Olivier SALIN, Olivier
SARRAT, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC, Julien WEINREICH,
Géraldine NICOLAS (suppléante), Gérard CHAPPON (suppléant), Paul GARROT (suppléant), Francis
BOMPARD (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 23
Marc HAMARD, Yoann GRONCHI, Eric LYOBARD, Sébastien DUPOUX, André MATHIEU, Christian
IMBERT, Lionel ESTEVE, David MORIN, Didier GILLET, Géraud BONTOUX, Joachim DUSAUGEY, Didier
GIREN, Caroline LAMY, Patricia NORMAND, Gilbert MORIN, Frédéric JULLIEN, Guillaume HONVAULT,
Pierre TOMCZAK, Stéphanie CORNUD, Philippe CAHN, Jean-Michel LAGET, Elisa PEYROU, Gérard
TRUPHEMUS
Excusés ayant donné procuration : 25
Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT (donne procuration à Philippe LEDESERT), Gines ACHAT (donne
procuration à Clotilde MAZZA DOS SANTOS), Juliette HAIM (donne procuration à Sébastien BERNARD),
Michel TREMORI (donne procuration à Pascale ROCHAS), Sébastien ROUSTAN (donne procuration à Alan
PUSTOCH), Brigitte DUC (donne procuration à Sylvain AUREL), Odile TACUSSEL (donne procuration à
Claudine GOURDON), Jean-Louis PASCAL (donne procuration à Monique VEYRIER), Christine VALLIER
(donne procuration à Laurent DONZET), Sylvie GARNERO (donne procuration à Annie FEUILLAS), Martine
BERGER-SABATIER (donne procuration à Blandine ALVAREZ), Jean-Luc GREGOIRE (donne procuration à
Bruno EYSSERIC), Bruno JOVE (donne procuration à Roger VIARSAC), Francis KORNPROBST (donne
procuration à Franck MILLET), Pascal LANTHEAUME (donne procuration à Odile PILOZ), Christian TEULADE
(donne procuration à Aurélie LOUPIAS), Gilles RAVOUX (donne procuration à Rémy CLEMENT), Alain
MONGE (donne procuration à Jérôme BOMPARD), Marie FLOQUET (donne procuration à Fabien JOLIVET),
Jennifer MOURRE (donne procuration à Patricia GIELLY), Marie-Noelle ARMAND (donne procuration à José
FERNANDES), Alain FRACHINOUS (donne procuration à Roland PEYRON), Emilien LIEVAUX (donne
procuration à Fabienne BARBANSON), Jacques NIVON (donne procuration à Denis CONIL), Olivier ROQUE
D'ORBCASTEL (donne procuration à Jean-Louis NICOLAS)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260708-2026_141-DE en date du 20/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_141 Gestion et traitement des déchets
Rapporteur : Alain NICOLAS
Déchets
141-2026 Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés (RPQS) de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
Il est rappelé que les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2224-1 par lequel il revient au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ;
Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
Considérant que le rapport annuel 2025 (RPQS) a pour objectif principal d’apporter aux usagers et aux élus une vision claire du service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant que le rapport 2025 est consultable sur le site internet de la collectivité ;
Le Conseil communautaire
PREND ACTE, au titre de l’année 2025, du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Le Président,
Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 20/07/2026
Mise en ligne le : 20/07/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260708-2026_141-DE en date du 20/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_141