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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 06 2023 Acquisition Logiciel Collecte Sppgd
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 06 2023 Acquisition Logiciel Collecte Sppgd)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
06-2023 Acquisition d’une solution logicielle pour le pilotage des circuits de collecte du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD)
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
Vu le code général des collectivité territoriales, notamment l'article L.5211-10 ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu le code de la commande publique, notamment les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 ;
Vu la délibération n°71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant qu’il convient de piloter les tournées de collecte de l’activité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (optimisation des circuits de collecte, assistance à la navigation, remontée d’anomalies, suivi de flotte, etc.) ;
Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir une solution numérique adaptée ;
Considérant que l’UGAP et la société UNICO France ont été sollicitées ;
Considérant la proposition tarifaire de UNICO France économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer la proposition financière de UNICO France sise 240 rue Saint-Martin à PARIS (75003) pour l’acquisition d’une solution numérique de pilotage des tournées de collecte de l’activité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (optimisation des circuits de collecte, assistance à la navigation, remontée d’anomalies, suivi de flotte, etc…) ;
ARTICLE 2
La durée d’engagement est de 36 mois à compter de l’installation du matériel. L’abonnement débute à la date d’installation du matériel. L’abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de la période d’engagement.
ARTICLE 3
Section investissement :
Déploiement opérationnel .................................................................. 430,00 € HT Session formation sur les outils Unitech / Uninav (4 hrs) ................... 350,00 € HT Acquisition pack tablette Samsung Tab A3 Active ......................... 4 200,00 € HT ➢ Coût unique installation /paramétrage .......................... 4 980,00 € HT
Section fonctionnement :
Licence Unitech .............................................................................. 3 310,00 € HT Licence Uninav ................................................................................ 1 750,00 € HT Abonnement puce 4G/5G .................................................................. 840,00 € HT ➢ Coût annuel ...................................................................... 5 900,00 € HT
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 9 mai 2023
Le Président,
Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230511-DEC_06_2023-AU en date du 11/05/2023 ; REFERENCE ACTE : DEC_06_2023