Arrêté - SKM C300i24070509570

Documents similaires

Arrêté - SKM C300i25030709380

Arrêté - SKM C300i25022710350

Arrêté - SKM C300i24051711530

Arrêté - SKM C300i24041510270

Arrêté - SKM C300i24031211100

Arrêté - SKM C300i25021911530

Arrêté - SKM C300i24031814080

Arrêté - SKM C300i24060709580

Arrêté - SKM C300i24072409570

Arrêté - SKM C300i24062711110

Arrêté - SKM C300i24070509570 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24070509570)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, N° 366

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-PLORENTIN ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE STATIONNEMENT

PROMENADE DE LA VERNEE

N° 189/03072024/PM/SB

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2

- le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 01.05.2023

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité

des occupants du domaine public

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 03 juillet 2024 de l'entreprise BC ENTREPRISE, domiciliée 01 rue Claude Simonnot 89600 SAINT-FLORENTIN, numéro de SIRET n°507 350 155 00036, représentée par Monsieur LALOYAUX Jordan, sollicitant l'autorisation de stationner une nacelle sur le trottoir devant le 16 Promenade de la Vernée 89600 SAINT-FLORENTIN en vue de travaux, au 16 Promenade de la Vernée 89600 Saint-Florentin, le mercredi 07 août 2024 de 08 heures à 18 heures.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise BC ENTREPRISE, est autorisée à stationner une nacelle devant le 16 Promenade de la Vernée 89600 Saint-Florentin, le mercredi 07 août 2024 de 08

heures à 18 heures.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit devant le 16 Promenade de la Vernée 89600 Saint-Florentin le mercredi 07 août 2024 de 08 heures à 18 heures.

Article 3: Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d'une infraction de 2°" classe soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule.

Article 4 : L'interdiction de stationner pourra être levée avant l'heure prévue de fin de travaux, suivant l'avancée de ceux-ci.

Article 5: Le pétitionnaire devra s'acquitter auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Florentin de la somme de 34,30 Euros concernant le présent arrêté.

Article 6: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l’occupant du domaine public.N° 367

Article 7 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner sera mise en place par le pétitionnaire, à charge de ce dernier de les maintenir en place.

Article 8 : La personne chargée des travaux, aura à charge la signalisation et pré signalisation des travaux. || devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident, pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 11: Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Entreprise B.C ENTREPRISE, LALOYAUX Jordan

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Madame la responsable du service comptabilité de la commune - Monsieur le receveur des finances publiques

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 03 juillet 2024

Le Maire,

Yves DELOT

BE