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Procès Verbal - arr 2026 069
Arrêté - arr 2025 175
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 175)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire,
LE BOURGET +
ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE A MADAME KARIMA MILOUDI, 2ème ADJOINTE AU MAIRE, ET A MONSIEUR WAÏL ABOUD,
7ème ADJOINT AU MAIRE
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex
ARRÊTÉ N° ARR-2025-./{ 1}
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et suivants :
VU l'arrêté n° ARR-2024-171 en date du 15 avril 2024 portant délégation de fonctions et de
signatures à Madame Karima MILOUDI, 2°" Adjointe au Maire :
VU l'arrêté n° ARR-2024-065 en date du 13 février 2024 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Waïl ABOUD, 7°" Adjoint au Maire :
CONSIDÉRANT les congés du Maire du 4 au 17 août 2025 inclus ;
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement de l'administration communale, il convient d'organiser la suppléance du Maire durant sa période de congés :
ARRÊTE
Article 1: Outre la délégation qui lui a été confiée en date du 15 avril 2024, délégation de
signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Karima MILOUDI, 2°*° Adjointe au Maire, pour signer de manière temporaire, du 4 au 7 août 202$ inclus, les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents se rapportant aux domaines suivants : - Sécurité et propreté ;
- Logement et habitat indigne :
- Commerce et marchés forains ;
- Petite enfance :
- Services techniques, bâtiments communaux. voirie et matériel roulant ;
- Environnement et espaces verts :
- Urbanisme :
- Communication et protocole :
- Affaires juridiques :
Article 2 : Outre la délégation qui lui a été confiée en date du 13 février 2024, délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Waïl ABOUD, 7%
Adjoint au Maire, pour signer de manière temporaire, du 8 au 17 août 2025 inclus, les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents se rapportant aux domaines suivants : - Sécurité et propreté :
- Logement et habitat indigne :
- Commerce et marchés forains ;
- Affaires générales ;
- Enfance:
- Petite enfance:
- Services techniques, bâtiments communaux, voirie et matériel roulant ;
- Environnement et espaces verts ;
- Urbanisme :
- Communication et protocole : À res iuridi . 098210800180 287S08RL AR 2025-175-DE
- Affaires juridiques ; Date de réception préfecture : 04/08/2025
+Tél. 01 48 38 82 82 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution du présent arrêté :
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis :
- Madame Karima MILOUDI ;
- Monsieur Waïl ABOUD.
Fait au Bourget, le - 4 AOÛT 2075
Le Maire,
- Bee © ————
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : - 4 AQU 205
Date de miseen ligne: - 4 AUUT 20%
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250804-ARR-2025-175-DE
Date de réception préfecture : 04/08/2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex . Tél. 01 48 38 82 82