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Déliberation - flux des deliberations du 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Déliberation - flux des deliberations du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé an préfecture [le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240711-110720241-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIÏT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPALE
Délibération n°110720241
DATE DE CONVOCATION : mm, 5 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet 2024 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE ? nm 5 juillet 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants, 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Anthony Page
Benjarnin Le Bouëc a donné procuration à Cécile Prigent
Christine Huiban a donné procuration à Aude Quiniou
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Association des Parents d'élèves -transfert de la demande de subvention pour la kermesse
Lors de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2024 afférente aux demandes de
subvention, les Elus avaient alloué la somme de 100 € pour le financement d’une fanfare
pour la kermesse de l’école du 9 juin.
Pour autant cette prestation n’a pas eu lieu mais l'Association des Parents d'élèves (APE) a
cependant assurée la dépense concernant le château gonflable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Donne son accord pour l'octroi d'une subvention de 100 € pour le financement de la
location du château gonflable en remplacement de la subvention accordée
initialement pour la fanfare,
-__ Donne mandat au Maire pour toute signature à venir permettant le versement de
cette subvention
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk lourdren €
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Transmis au représentant de l'Etat le :
PUbIIÉ 1e ! mn acanesossrmese sense Envoyé en préfecture le 23/08/2024
Reçu en préfeciure le 23/08/2024
Publié te
ID : 029-212902910-20240711-110720242BIS-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL À à à
Délibération n°110720242 BIS (Annute O7 Empire 7)
DATE DE CONVOCATION :. 5 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet 2024 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : us 5 juillet 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents il
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Anthony Page
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Cécile Prigent
Christine Huiban a donné procuration à Aude Quiniou
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Décision Modificative financière n° 2 - Budget principal
Un courrier du SDIS fait mention à la commune de la réévaluation des contributions
financières à hauteur de 4.80 % pour l’année 2024.
Considérant que la revalorisation du montant globai annuel des contributions soit plafonnée
à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, le Conseil d'Administration du SDIS à
voté cette réévaluation à 4,80 %. La contribution de la commune de Trégourez s'élève pour
l’année 2024 à 28 813 € (contre 27 493 € en 2023), Dès lors, il y a lieu de prévoir les crédits
afin d'assurer la dernière échéance de l'année prévue en septembre d’un montant de 8 643
€,
Par ailleurs, la perception a rejeté des « remboursement de frais à des tiers » au motif qu'ils
auraient dû être imputés sur le compte « déplacement et missions ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-_ Acte la décision du SDIS pour une réévaluation financière de 4.80 % pour l’année
2024,
- Prend en compte le rejet de la perception pour les frais de remboursement à des tiers
- Inscrit les crédits supplémentaires de 1 400 € pour pourvoir passer les opérations
comptables aux imputations adéquates conformément au détail de la décision
modificative ci-jointe,
-__ Donne mandat au Maire pour toute signature à venir permettant le versement de
cette participation Envoyé en préfecture le 23/08/2024
Reçu en préfecture le 23/08/2074
Publié le
ID : 029-212902910-20240711-110720242BIS-DE
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren
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Transmis au représentant de l'État le : us.
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Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 029-212902010-20240711-110720243-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°110720243
DATE DE CONVOCATION : runs 5 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet 2024 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : nn 5 juillet 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alaïn Guéguen qui a donné procuration à Anthony Page
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Cécile Prigent
Christine Huiban a donné procuration à Aude Quiniou
Christophe Phifip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Décision Modificative financière n° À Budget eau
La direction des Finances Publiques de Châteaulin à effectué un contrôle sur le mandat
afférent au paiement de [a redevance pour le prélèvement de la ressource en eau d'un
montant de 3 774 €, Le contrôleur a rejeté l'opération au motif que la nomenclature abrégée
en M 49 prévoit un compte spécifique pour le reversement de la redevance pour prélèvement
sur là ressource en eau au compte 701259, Dans ce contexte, il convient d'inscrire des crédits
au compte 701259 au lieu du 6378 initialement créditer pour un montant de 3 800 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Acte la décision de rejet du contrôleur des finances publiques pour le mandat 39,
- Inscrit les crédits supplémentaires de 3 800 € pour pourvoir passer l'opération
comptable au compte 701259 afférent au paiement de la redevance pour
prélèvement à la source d'un montant de 3 774€,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à venir permettant le versement de
cette redevance
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren er
Transmis au représentant de PEtat Ie : ne
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! Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 ï
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ID : 029-212902910-20240711-110720243-DE À nes
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SÂCAUS Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfeclure le 16/07/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240711-110720244-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°110720244
DATE DE CONVOCATION : mn 5 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet 2024 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 5 juillet 2024.
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Anthony Page
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Cécile Prigent
Christine Huiban a donné procuration à Aude Quiniou
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Modification du permis d'aménager au lotissement du Guip -Tranche 1
Le dernier lot du lotissement du Guip de la tranche 1 a été vendu en 2022. l'acquéreur a
déposé son permis de construire auprès du service instructeur qui a émis des réserves à la
relecture du permis d'aménager. En effet, les toits-terrasses (toit plats) sont interdits sur le
corps principal des constructions à usage d'habitation sauf pour les bâtiments de liaison.
Dans ce contexte, si la commune accepte en l'état le permis, elle se heurte à une fragilité
juridique en cas de recours d’un coloti de la Tranche 1.
Afin de régulariser, une autre option est possible, elle consiste à apporter une modification au
permis d'aménager de la tranche 1 avec l’accord des colotis dans les dispositions prévues à
l'article L442-10 du code de l'urbanisme :
« Lorsque la moitié des propriétaires détiennent ensemble les 2/3 de la superficie d'un
lotissement OÙ les 2/3 des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie le
demandent au l’acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tous ou
partie des documents du latissement et notamment le règlement, le cahier des charges s’il a
été approuvé ou les clauses de nature règlementaire s’il n’a pas été approuvé. »
Pour ce faire, la collectivité devra apporter La preuve qu’une information portant sur la nature du
modificatif demandé a bien été faite à l'ensemble des colotis et que vous avez obtenu l'accord
de ceux-ci dans lés proportions définies par l’article L.442-10 du Code de l'Urbanisme.
A noter que cette disposition n'existe pas dans le règlement de la tranche 2.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture te 16/07/2024
Regu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240711-110720244-DE
- Donne son accord pour entamer les démarches auprès des colotis de la tranche 1 afin
d'effectuer la modification du permis d'aménager dans l'hypothèse aù, la moitié des
propriétaires détiennent ensemble les 2/3 de la superficie d’un lotissement OU les
2/3 des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie l'acceptent,
= Donne mandat au Maire pour se rapprocher de la maitrise d'œuvre afin d’acter cette
modification
= Donne mandat au Maire pour toute signature à venir permettant l'aboutissement de
cette opération
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren A beemsen
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Transmis au représentant de l'Etat le : ins sd
PURIIÉ Le : ns ss sen henneesne Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
IP : 029-212902910-20240711-110720245-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL. MUNICIPAL
Délibération n°110720245
DATE DE CONVOCATION ? nr 5 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet 2024 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : sus 5 juillet 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants. 14
Étaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Anthony Page
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Cécile Prigent
Christine Huiban a donné procuration à Aude Quiniou
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Fonds exceptionnel d'accompagnement des collectivités touchées par la tempête Ciaran OBJET P
En décembre 2023, la commune avait déposé une demande de subvention auprès de l'Etat
dans le cadre de la « dotation de solidarité en faveur des collectivités touchées par des
évènements climatiques ». Seul l’éclairage des voies est éligible.
Dans ce contexte, la collectivité a souhaité déposer une demande complémentaire dans le
cadre du « Fonds exceptionnel d'accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par
la tempête Ciaran ».
Bien que l'assurance réponde favorablement sur les biens sinistrés, il reste la vétusté qui sera
à la charge de la collectivité.
La date limite pour déposer la demande était fixée au 30 juin 2024. Il a été convenu avec la
sous-préfecture que la délibération pourrait être prise à postériori.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Acte le fait que la commune souhaite déposer une demande de subvention pour
financer La remise en état des biens ayant subis des dommages avec la tempête
Ciaran
- S'accorde sur le fait que même si l'assurance donne un accord favorable, il reste la
vétusté à prendre en charge,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à venir permettant l'aboutissement de
cette opération
Pour extrait certifié conforme Le secrétariat
Armelle Evenat
Transmis au représentant de l'Etat le : «
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Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
1D : 029-212902910-20240711-110720245-DE
Le Maire,
Lénaïk Jourdren
â Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID ; 029-212902910-20240711-110720246-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL.
Délibération n°110720246
DATE DE CONVOCATION : 5 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet 2024 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren,
DATE D'AFFICHAGE ! ssseseanenens 5 juillet 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Aftain Guéguen qui a donné procuration à Anthony Page
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Cécile Prigent
Christine Huiban a donné procuration à Aude Quiniou
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Pacte Finistère 2030 — volet 2 -année 2025 et 2026 : demande de subvention
La commune de Trégourez souhaite déposer auprès du département du Finistère une
demande de subvention dans le cadre du volet 2 du Pacte Finistère 2030 exceptionnellement
pour une programmation sur 2 années, à savoir les projets à réaliser en 2025 et 2026.
Mme le Maire propose de soumettre 2 projets pour ce volet 2 : ce dernier veut répondre à la
réalisation de projets structurants avec une enveloppe à répartir au sein de l'EPCI.
Les projets présentés sont les suivants :
- La réhabilitation énergétique de l'Espace Jean Bourhis
- Le financement de la 12 phase de la rénovation de l'église
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Acte le souhaïit de la commune de déposer une demande de subvention dans le cadre
du volet 2 pour le millésime 2025-2026 auprès du Département du Finistère
- S'accorde sur le fait de retenir comme projets structurants la réhabilitation
énergétique de l'Espace Jean Bourhis et le financement de la 1% phase de la
rénovation de l'église
- Donne mandat au Maire pour toute signature à venir permettant l’aboutissement de
ces opérations
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat_ L Lénaïk Jourdren Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié {1e : mures
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 029-212902910-202407 11-110720246-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°110720247
DATE DE CONVOCATION : 5 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet 2024 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE Sacs 5 juillet 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Anthony Page
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Cécile Prigent
Christine Huiban, absente excusée
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Investissement pour les portails : Espace Jean Bourhis, école et stade
Afin de pouvoir fermer et sécuriser les accès à certains sites de la commune, des devis ont été
demandés pour l'Espace Jean Bourhis, l’école vers le stade et l’accès au stade.
Pour l'instant, seul une entreprise a répondu à notre demande et voici ce qu’il en ressort :
-__ Portail école (entre la cour de maternelle et le stade) : 3 916.87 €
-__ Portail accès stade : 7 914.34 €
-__ Portail Espace Jean Bourhis coté route : 20 122.15 €
Des devis comparatifs seront formulés par la mairie afin de choisir le mieux disant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décident d’ajourner la décision en attente de complément d’information
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié le : Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240711-110720248-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°110720248
DATE DE CONVOCATION ! mn 5 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet 2024 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : nur 5 juillet 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Anthony Page
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Cécile Prigent
Christine Huiban a donné procuration à Aude Quiniou
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux potable -îlot de Garn Dréon :
autorisation de démarrer les travaux
Après avoir donné mandat au Maire de solliciter une assistance à maîtrise d'œuvre auprès de
Finistère Ingénierie Assistance (FIA), les membres du Conseil municipal ont autorisé en date
du 13 juin 2023 la sollicitation d’une maitrise d'œuvre auprès du cabinet ING Concept de
Landivisiau suite à l’appel d'offre fructueux.
La réunion de cadrage a eu lieu le 24 juin dernier avec une prévision pour le démarrage des
travaux début 2025. Pour autant la rédaction du cahier des charges ainsi que la publication du
dossier de consultation pourraient intervenir fin aout début septembre.
Dans ce contexte, il convient d'autoriser le Maire à démarrer les travaux afférents à la
réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d’eau potable en prévision de la réhabilitation de
Filot de Gran Dréon.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Acte la nécessité de réhabiliter les réseaux d'eaux usées et d’eau potable sur Pilot de
Gran Dréon en prévision de la construction de nouveaux logernents,
- Autorise le Maire à démarrer les travaux après avoir retenu l’entreprise la mieux
disante
- Donne mandat au Maire pour toute signature à venir permettant l'aboutissement de
cette opération
Pour extrait certifié conforme Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 028-212802910-20240711-110720248-DE
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat D Lénaïk Jourdren
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Transmis au représentant de l'Etat le : sens
PUbIIÉ 1@ : srerernrmrnneneenenmennener Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 029.212902010-20240711-110720249.DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°110720249
DATE DE CONVOCATION : nr 5 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet 2024 à 20h00 le Conseil Municipal légatement convoqué s'est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren,
DATE D'AFFICHAGE : . . 5 juillet 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Anthony Page
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Cécile Prigent
Christine Huiban à donné procuration à Aude Quiniou
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Travaux de démolition des immeubles -flot de Garn Dréon : autorisation de recourir à une
assistance à maitrise d'œuvre, de lancer les marchés et de démarrer les travaux
Les Elus avaient retenu la fiche action afférent à la construction de nouveaux logements sur
l'lot de Garn Dréon. A ce jour, après l'acquisition de la parcelle AB 116 et le défrichage de
cette dernière, l'acquisition des parcelles AB 111 et AB 112 danse cadre de l'exercice du droit
de préemption, il y a lieu de procéder aux démolitions des immeubles non compatibles à leur
réhabilitation.
Dans ce contexte, il convient d'autoriser le Maire à démarrer les travaux afférents à la
démolition des immeubles en prévision de la construction de logements sur l’lot de Gran
Dréon.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Acte la nécessité de démolir certains immeubles sur l'îlot de Gran Dréon en prévision
de la construction de nouveaux logements, à savoir,
© Un des pentys de la parcelle AB 116,
© La partie arrière de la maison de la parcelle A 111 ainsi que sa dépendance en
totalité,
o l'immeuble de la parcelle AB 112 en totalité
Pour une meilleure représentation visuelle, un plan est joint à la présente délibération,
- Autorise le Maire à solliciter une assistance à maitrise d'œuvre
-_ Autorise le Maire à publier le dossier de consultation des entreprises sur Emégalis, Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
1D : 029-212902910-20240711-110720249-DE
Autorise le Maire à retenir l'entreprise de démalition proposäñt Une GNTE TNATCTETE
mieux disante
Autorise le Maire à démarrer les travaux après avoir obtenu toutes les autorisations
d'urbanisme nécessaires
Donne mandat au Maire pour toute signature à venir permettant l'aboutissement
de
cette opération
Pour extrait certifié conforme :
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk jourdren
re
Transmis au représentant de l'Etat Le : .
Publié le : … Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le
ID : 028-212902910-20240711-1107202410-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°1107202410
DATE DE CONVOCATION ? minis 5 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet 2024 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren,
DATE D'AFFICHAGE : mine 5 juillet 2024
Nombre de Conseillers en exercic 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants, 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Anthony Page
Benjamin Le Bouëc à donné procuration à Cécile Prigent
Christine Huiban a donné procuration à Aude Quiniou
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Travaux de réhabilitation énergétique de l’école : autorisation de démarrer les travaux
Le chauffage de l’école est toujours défectueux malgré des interventions répétées depuis
2019.
En effet la chauffe des dailes au plafond est aléatoire ne permettant pas une température de
confort pour le travail des élèves et des enseignants.
Dans l'optique d’une réhabilitation du chauffage plus performante, la commune avait sollicité
une subvention auprès du fonds vert sur l'année 2023 et a reçu une suîte favorable à hauteur
de 50 % des dépenses prévisionnelles estimées à 109 000 €.
Dans ce contexte, il convient d'autoriser le Maire à démarrer les travaux afférents à la
réhabilitation énergétique de l'école.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Acte la nécessité de réhabiliter énergiquement l'école (chauffage et relamping
notamment},
- Autorise le Maire à démarrer les travaux après avoir retenu l'entreprise la mieux
disante
= Donne mandat au Maire pour toute signature à venir permettant l'aboutissement de
cette apération
Pour extrait certifié confarme
Le secrétariat Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le
1D : 029-212902910-20240711-1107202410-DE
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le : ….
Publié le :. amenant enane een e nee