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Déliberation - Flux deliberations 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Déliberation - Flux deliberations 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REA ip : 029-212902910-20240208-080220241-DE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°080220241
DATE DE CONVOCATION : 2 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : ss 2 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice 45
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Valérie Le Bon
Karine Bodéré qui a donné procuration à Stéphane Barré
Cécile Prigent qui a donné procuration à Benjamin Le Bouec
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : Entretien terrain de foot — entrainement -camping : achat de robot tonte
La commune a souhaité mener une réflexion sur le changement de technique pour
l'entretien des espaces verts pour le stade, le terrain d'entrainement et le camping.
Des devis sont parvenus en mairie pour 2 robots tonte :
- Via l’entreprise Sofimat : 13 356 € (variante avec garantie 5 ans matériel : 3 456 €)
- Via l’entreprise Jardi Expert : 15 081.06€
- Via l’entreprise Espace Emeraude : 14 982 € (1 robot)
Par ailleurs, un essai concluant a eu lieu en début d'année 2024.
La collectivité a pour ambition de pouvoir améliorer l’entretien de cet espace et met en
avant de nombreux arguments :
-__ Economie du temps agent technique
-__ Disparition de l’engrais (le mulshing permet un engrais naturel), ni de chaux
- Amélioration de la qualité de la pelouse après 1 an d'utilisation
-__ Plusieurs autres grandes collectivités ont déjà adopté cette alternative
-_ Coût de revient faible (Consommable : un jeu de lame pour un an pour les deux
robots, soit environ 150 € et consommation énergétique, environ 4€/jour) D'autres informations complémentaires sont à prendre en compte | _ Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
-__ L'appareil est protégé contre le vol, il est tracé Publié le ID : 029-212902910-20240208-080220241-DE
- Seuls les abords autour des poteaux (5 cm) sont à prévoir car le robot va partout
sinon
- La machine actuelle sera encore utile pour l'entretien des autres espaces verts de la
commune et pour accrocher la balayeuse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 3 abstentions (Christine Huiban, Stéphane
Barré, Karine Bodéré par procuration)
-Retient le changement de mode d'entretien des espaces verts pour le stade, le
terrain d'entrainement et le camping
- Retient l'offre de l’entreprise Sofimat pour un montant de 13 356 € (variante avec
garantie 5 ans matériel : 3 456 €)
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Marion Pasdeloup Lénaïk Jourdren
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Transmis au représentant de l'Etat le : … PR AN P 71 AIT
[7 publié [8 Sarssrrmiiscsseserenmennnenenssnmenrenreenmen DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ | DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°110720242 BIS (Annute ef jtémplace)
DATE DE CONVOCATION : mm 5 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet 2024 à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 5 juillet 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Alain Guéguen qui a donné procuration à Anthony Page
Benjamin Le Bouëc a donné procuration à Cécile Prigent
Christine Huiban a donné procuration à Aude Quiniou
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
OBJET : Décision Modificative financière n° 2 - Budget principal
Un courrier du SDIS fait mention à la commune de la réévaluation des contributions
financières à hauteur de 4.80 % pour l’année 2024.
Considérant que la revalorisation du montant global annuel des contributions soit plafonnée
à l’évolution de l'indice des prix à la consommation, le Conseil d'Administration du SDIS a
voté cette réévaluation à 4.80 %. La contribution de la commune de Trégourez s'élève pour
l’année 2024 à 28 813 € (contre 27 493 € en 2023). Dès lors, il y a lieu de prévoir les crédits
afin d'assurer la dernière échéance de l’année prévue en septembre d’un montant de 8 643
€.
Par ailleurs, la perception a rejeté des « remboursement de frais à des tiers » au motif qu'ils
auraient dû être imputés sur le compte « déplacement et missions ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Acte la décision du SDIS pour une réévaluation financière de 4.80 % pour l’année
2024,
- Prend en compte le rejet de la perception pour les frais de remboursement à des tiers
- Inscrit les crédits supplémentaires de 1 400 € pour pourvoir passer les opérations
comptables aux imputations adéquates conformément au détail de la décision
modificative ci-jointe,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à venir permettant le versement de
cette participation Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Armelle Evenat Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l’Etat le :
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:ea Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU RE ID : 029-212902910-20240208-080220243-DE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°080220243
DATE DE CONVOCATION : 2 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 2 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Valérie Le Bon
Karine Bodéré qui a donné procuration à Stéphane Barré
Cécile Prigent qui a donné procuration à Benjamin Le Bouec
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET: Communauté de Communes de Haute Cornouaille : convention
logement AILE
La Communauté de communes de Haute Cornouaille et les 11 communes de son territoire mènent une réflexion pour améliorer l'offre de logements pour les jeunes, les saisonniers et les actifs sur son territoire. Dans ce cadre, la CCHC a sollicité l'Association d'Iroise pour le
Logement, l'Emploi et les Solidarités (AILES) afin de développer des actions sur cette
thématique.
L'AILES s’est engagée sur le développement de solutions d'habitat de transition en direction
des jeunes, des actifs et des saisonniers dont les objectifs sont les suivants :
Concourir à l'objectif central de la socialisation des différents publics par l'habitat
Construire des réponses à une demande sociale des jeunes, des actifs et des
saisonniers sur le territoire, et/ou à une demande collective les concernant, que ces
demandes soient connues ou non, exprimées ou non
Mettre en œuvre une gamme diversifiée de réponses logement et services : assurer
des missions d’information, d'accompagnement et d'orientation dans l'accès à un
logement indépendant (service logement et mission d’intermédiation locative), et
gérer un parc de logements diversifié (résidences sociales-FIT, foyers-soleils, mini
résidences, résidences jeunes, résidences pour actifs et saisonniers, appartements en
diffus, habitat légers...)
Travailler, à travers une approche globale et une démarche d'éducation populaire,
sur tous les leviers qui concourent à la socialisation des jeunes, des actifs et des
saisonniers par l'habitat : accès à l'emploi sous différentes formes, alimentation,
citoyenneté et accès aux droits, mobilité, santé.
Développer des projets qui créent les conditions d’une mixité entre les différentes
situations des publics. - Inscrire les projets Habitat au cœur des territoires et] Envoyé en préfecture le 19/02/2024
développement personnel des jeunes, des actifs et des said Reçu en préfecture le 19/02/2024
de dynamiques de développement local. Publié le
ID : 029-212902910-20240208-080220243-DE
Un projet de convention de partenariat pour le développement de solutions habitat en
Haute Cornouaille a été travaillé avec l'association Ailes conformément au projet de
territoire de la CCHC et de ses 11 communes et au projet de cohésion sociale adopté le 20
octobre 2022.
L'objectif est d'être accompagné par l'association pour une mission globale en deux phases :
- Phase 1 : période d'accompagnement de projet avec l’organisation de réunions
thématiques et de visites.
“ Phase 2 : Déploiement et gestion de solutions d'hébergement sur les communes
volontaires de son territoire. 4 propositions
+ Proposition 1 : Développer un programme de cohabitation solidaire sur le territoire
(Tiss’âges et HTH)
° Proposition 2 : Etudier la possibilité d'ouvrir des places en résidence sociale FT sur
le territoire (extension non importante)
e Proposition 3 : Développer des solutions de logements pour les jeunes, les actifs et
les saisonniers (hors FIT)
e Proposition 4 : Développer des solutions d'habitat léger
Ilest proposé que les onze communes du territoire soient également signataires de la
convention et que la durée de la convention soit portée à 4 ans, soit du 1er janvier 2024 au
31/12/2027.
La commission Cadre de vie, Logement et Mobilité de la CCHC et le Bureau communautaire
ont émis un avis favorable à la signature de cette convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ Émet un avis favorable sur l'opportunité de signer cette convention de partenariat,
-__ Désigne un élu communal pour intégrer le Comité de Pilotage : Christine Huiban
-__ Autorise le Maire à la signer la présente convention
-__ Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Marion ASE Lénaïk Jourdren
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Transmis au représentant de l'Etat le : Rs
Publié le : ss ssrssnrenensssssscsnnnnenessssnseronenunnnns Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
= = ne lié le
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU R 2802007202 46208 CPI DE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATTONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL EH
Délibération n°080220244 de
DATE DE CONVOCATION : nn. 2 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : sus 2 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Valérie Le Bon
Karine Bodéré qui a donné procuration à Stéphane Barré
Cécile Prigent qui a donné procuration à Benjamin Le Bouëc
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : Amicale des Sapeurs-Pompiers : demande de subvention
Les anciens sapeurs-pompiers du Finistère occupent une place au sein de l’Union
départementale des sapeurs-pompiers (UDSP 29). Leur section, présidée par Jo Le Gac,
prépare son prochain congrès qui se tiendra le 28 avril 2024 à Trégourez.
Le montant des dépenses total est estimé à 14 000 €.
Dans ce contexte et afin de pouvoir finaliser le montage financier de cette manifestation,
l’amicale sollicite l'octroi d’une subvention de la part de la commune de Trégourez à hauteur
de 350 € pour l'apéritif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-S'accorde sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 350 € afin de mener à bien
cette manifestation.
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Marion Pasdeloup Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le : ssnéssesténnneniecreserenenens blié 16 ? sersssrsssunererenseunennennennsse
Fe
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240208-080220244-DE Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
DEPARTEMENT DU FINISTERE EL EXTRAIT DU REQ 5 1D : 029-212902910-20240208-080220245-DE ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°080220245
DATE DE CONVOCATION : cn 2 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 2 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Valérie Le Bon
Karine Bodéré qui a donné procuration à Stéphane Barré
Cécile Prigent qui a donné procuration à Benjamin Le Bouec
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : Vente du foncier au Guip : choix de l’acheteur (version n° 2)
La commune est propriétaire de la parcelle jouxtant le lotissement du Guip.
Elle émet le souhait de vendre une partie d’une parcelle bien identifiée : B1381
Dans ce contexte, le Conseil municipal du 13 juin avait donné autorisation au Maire de
mettre en vente au plus offrant en en faisant la publicité.
Plusieurs acheteurs ont fait connaitre leur intérêt pour l'achat de cette parcelle à diviser.
Après étude des candidatures et faisabilité des projets à venir, une candidature avait été
retenue : il s'agissait de celle de Monsieur Titière qui avait pour ambition d'y implanter un
verger de variétés anciennes de pommes. Malheureusement depuis, il s’est rétracté.
Depuis, Hélène et Damien Breton Claverie ont fait connaitre leur intérêt pour l'acquisition de
cette parcelle à hauteur de 3 000 € (hors frais de notaire).
L'investissement complémentaire se détaille de la façon suivante :
- Ensemble des barrières bois de 125 mètres est estimé à 1 800 €
-__ Façonnement du talus : 600 €
-__ Plantation de 26 arbres fruitiers : 780 € Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REUIP : 029-212902910-20240208-080220246-DE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°080220246
DATE DE CONVOCATION : 2 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : sis 2 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Valérie Le Bon
Karine Bodéré qui a donné procuration à Stéphane Barré
Cécile Prigent qui a donné procuration à Benjamin Le Bouëc
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : Aménagement sportif multigénérationnel -city park
La commune a approché une entreprise afin d’avoir un estimatif sur la réalisation et
l'aménagement d’un city stade aux abords du stade de foot.
Le principe est de pouvoir réunir dans un même espace plusieurs générations: la petite
enfance, les adolescents et les adultes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
S'accorde sur le principe de poursuivre la réflexion sur toutes les facettes du
projet (normes, usages, autorisation d'urbanisme, coûts, adaptations à la
demande...)
-__ S'accorde pour rechercher des financements possibles pour cet aménagement
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Marion Pasdeloup Lénaïk Jourdren
ASS
LE Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
| DEPARTEMENT DU FINISTERE a EXTRAIT DU REG ID : 029-21 2902910-20240208-080220247_1-DE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°080220247
DATE DE CONVOCATION : 2 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 2 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de:
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Valérie Le Bon
Karine Bodéré qui a donné procuration à Stéphane Barré
Cécile Prigent qui a donné procuration à Benjamin Le Bouec
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
oByeT : Modification parcellaire de la commune à Kerléonec
Un administré nous a fait connaître son vif intérêt pour l’acquisition d’un délaissé communal
qui lui permettrait de desservir les parcelles D138 et D142 au lieu Kerléonec sur la commune
de Trégourez.
Il nous fait savoir que ce délaissé est entièrement enclavé entre les parcelles D 434 et D139
dont il est le propriétaire.
Par ailleurs, il nous précise que les accès aux parcelles D 138 et D142 sont assurés
actuellement par des brèches dans les talus :
n° 1 depuis la parcelle D137
n° 2 depuis la parcelle D144 dont il est propriétaire
n° 3 depuis la parcelle D139 dont il est propriétaire
Enfin, il porte à notre connaissance que les parcelles susvisées sont exploitées par M. Le
Doeuff Kévin.
L’administré saisit les membres du Conseil municipal pour une vente à son avantage.
L'aire de la nouvelle parcelle est estimée à 570 m2.
Le demandeur devra au préalable solliciter l’avis écrit des riverains.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-Accepte la vente à titre onéreux - S'accorde sur le prix au m2 de 1 € soit une estimation au t
- Suspend la faisabilité de cette opération à condition que
leur accord écrit
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240208-080220247_1-DE
- S'accorde pour que les frais de géomètre et de bornage
acquéreurs.
UTETIT 4 TA CITATBREUES
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Marion Pasdeloup Lénaïk Jourdren
Transmis au représentant de l'Etat le :
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, ; Reçu en préfecture le 01/03/2024
Transmis au représentant de l'Etat le : 4
Publié le : | ID : 029-212902910-20240208-080220246-DE Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT DU REA in : 029-212902910-20240208-080220248-DE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAULIN DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TREGOUREZ DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°080220248
DATE DE CONVOCATION : 2 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Lénaïk Jourdren.
DATE D'AFFICHAGE : 2 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 11
Nombre de votants. 14
Etaient présents les membres du Conseil Municipal à l'exception de :
Bruno Quiniou qui a donné procuration à Valérie Le Bon
Karine Bodéré qui a donné procuration à Stéphane Barré
Cécile Prigent qui a donné procuration à Benjamin Le Bouec
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Marion Pasdeloup
OBJET : Sécurisation de l’atelier communal
La sécurisation de la commune avait déjà été mis à l'ordre du jour d’un Conseil municipal
précédent à l'appui d'une subvention.
Un focus est fait aujourd’hui sur l’atelier communal.
Plusieurs devis ont été étudiés avec des techniques de dissuasion différente :
- La vidéoprotection
L'alarme anti-intrusion
- Le générateur de brouillard
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-S'accorde sur la nécessité de protéger l'atelier des intrusions
-Retient la solution suivante pour cette protection : l'alarme anti-intrusion (2 541.60
€) combinée avec le générateur de brouillard (2 937.60 €) pour un montant total de 5 479.20
€ TTC sans la variante
-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir
Pour extrait certifié conforme
Le secrétariat Le Maire,
Marion Pasdeloup Lénaïk Jourdren /
A
erÀdos Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié le: sise
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 029-212902910-20240208-080220248-DE Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
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+ 029-212902910-20240208-080220245-DE
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clôture fil à
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N° B1 2 .: 381 / 11580 m
/
! arrière Bois Hauteur
45M Long 125 Mètres
L 50 poteaux de 18M
/ 100 traverses de 2.8"
Arbres fruitiers
fotat 26 arbres
surface 4k0m°
Limite cadastre e:
Riu:
©
è i
À
Talus Hauteur 15M
Accès portail
. Drésce So 1 3
RES PES 7 LOS CA