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Arrêté - Chemin de Sarabosc et Route de la Motte du Caire Restriction de Circulation 26.03 au 14.04.2025 Ets EIFFAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de Sarabosc et Route de la Motte du Caire Restriction de Circulation 26.03 au 14.04.2025 Ets EIFFAGE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ds, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
sô y COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2025-275-ST-LR-EF
Objet : Travaux sur le chemin de Sarrabosc et
route de la Motte du Caire
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise Eiffage
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Eiffage pour le compte de la commune de Sisteron sur le chemin de Sarrabosc et la route de ia Motte du Caire ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Eiffage est autorisée à barrer le chemin de Sarrabosc et à réglementer la circulation par alternat sur demi-chaussée sur la route de la Motte du Caire du 26/03 au 14/04/2025.
- La déviation sera réalisée par le chemin des Mondrons par :
o À panneau déviation au niveau du carrefour RD 951 et chemin des Mondrons. o 1 panneau déviation + route barrée au niveau du carrefour RD 951 et chemin de Sarrabosc.
o 1 panneau déviation + route barrée au niveau du chemin de Sarrabosc et du chemin de Durancette.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux règlements.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et'dont cdpie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
ANS UN DÉL
sé. Pour Le Lu 7 H
2 TS 1 L’adjoint délégué/
ACTE RENDU EXÉCUTO J-P TEMPJAER
Pour le Mg
l'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre TEMPLIER