Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 214 Vide grenier de Beg Meil
Arrêté - 2026 AT 307 Les Mercredis de Beg Meil
unknown - 2025 AT 198 Vide grenier a Beg Meil
unknown - 2024 AT 194 Vide greniers a Beg Meil
Arrêté - 2026 AT 278 Beg Meil Soiree Franchouillarde
Arrêté - 2025 AT 192 Mercredis de Beg Meil
Arrêté - 2026 AT 287 Marche saisonnier de Beg Meil
Arrêté - 2023 AT 178 Les Mardis de Beg Meil
Arrêté - 2026 AT 259 Cale de Beg Meil Soiree moules frites
Arrêté - 2023 AT 152 Feux dartifice de Beg Meil
Arrêté - 2026 AT 269 Beg Meil Vide greniers du 14 juillet et 15 aout
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 269 Beg Meil Vide greniers du 14 juillet et 15 aout)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/269
U
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DES
VIDE-GRENIERS
A
BEG
MEIL.
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L-2212.2,
L-2213.1
et
L-2213.2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
la
demande
formulée
par
Michel
COURTAY
pour
le
déroulement
des
vide-greniers
en
date
du
14
Juillet
2026
et du
15
Août
2026
à
Beg-Meil,
Considérant,
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
afin
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et des
biens, ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
le
parking
situé
à
droite
de
la
chapelle
de
Beg-Meil
et
sur
le
parking
du
Clos
de
Saint-Guénolé,
le
14
juillet
2026
et
le
15
août
2026
de
7
heures
à
18
heures.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
sous
la
responsabilité
des
services
techniques
de
la
mairie
de
Fouesnant.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
aux
pétitionnaires,
à
savoir
M.
COURTAY
Michel,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
02/06/2026
Le
Maire,
Bruno
RER
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pbudo)-devantie
fTribunal
Administratif
de
Rennes
{3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
pot
ation.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Téléreco:
Oyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr