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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 526)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
ARRETE N° 526/SG/DCL
Enregistré le 17 mars 2022
instituant la commission de recensement des votes
à l’occasion de l’élection du Président de la République
des 10 et 24 avril 2022
LE PREFET DE LA REUNION
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
VU le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée modifié en dernier lieu par le décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;
VU l’ordonnance n° 2022/55 en date du 14 mars 2022 du Premier président de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ;
A R R E T E :
Article 1er - La commission de recensement des votes pour l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, est composée comme suit :
Le 10 avril 2022 (premier tour)
Président : M. Alain CHATEAUNEUF
Premier président de la Cour d’appel de Saint-Denis
Membres : Mme Sophie PIEDAGNEL
Conseillère à la Cour d’appel de Saint-Denis
Mme Isabelle OPSAHL
Vice-présidente placée à la Cour d’appel de Saint-Denis 2
Le 24 avril 2022 (second tour)
Président : M. Alain CHATEAUNEUF
Président de chambre à la Cour d’appel de Saint-Denis
Membres : M. Laurent CALBO
Conseiller à la Cour d’appel de Saint-Denis
Mme Aurélie POLICE
Conseillère à la Cour d’appel de Saint-Denis
Article 2 – Cette commission se réunira à la préfecture – Bureau des élections, 6 rue des messageries à Saint-Denis :
- pour le premier tour, le dimanche 10 avril 2022 à 21h45 ;
- pour le second tour, le dimanche 24 avril 2022, à 21H00.
Article 3 – Les travaux de cette commission ne sont pas effectués en public, mais un représentant de chacun des candidats, régulièrement mandaté, peut y assister et demander éventuellement l’inscription au procès-verbal de ses réclamations.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de La Réunion et le président de la commission de recensement des votes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,