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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.8 Inclusion Mise a disposition salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
ILLIERS
288
PPL AINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
janvier
2025
N°
2025_08
Mise
à
disposition
gratuite
de
salle
pour
un
projet
inclusion
Conseillers
en
exercice
: ...…. 19
Présents
: .................,.... 16
Excusés
:...............,.,,.,, 03
POUVOITS
: ses
0
VOS
ra menmenenenenennss
16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
sept
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie,
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Patrick
MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE,
Isabelle
PIDOUX,
Guillaume
PORCHET,
Thomas
BEVILLE,
Sophia
AUGER.
Excusés
avec
pouvoirs :
Excusés
sans
pouvoir:
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
|
Marine SACRÉ. Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
|
Date
de
convocation
: 2 janvier
2025
Date
d’affichage
: 8
janvier
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250107-2025_08-DE Date
de
télétransmission
: 14/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/01/2025N°
08
: Mise
à
disposition
gratuite
de
salle
pour
un
projet
inclusion
Madame
le
Maire,
expose,
Diane
TOUZIN
prépare
un
projet
qui
porte
sur
la
tolérance,
l'inclusion
et
Le
vivre
ensemble.
Elle
recherche
des
partenaires
pour
financer
le
projet
mais
également
pour
l’organisation
logistique. Mme
le
Maire
a
échangé
avec
Mme
TOUZIN,
et
celle-ci
lui
a
fait
part
de
son
besoin
d’une
salle
afin
d'effectuer
des
répétitions
sur
le
1%
trimestre
2025
(3
séances
à
priori
Les
25
janvier,
22
février
et
29
mars).
Mme
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
mise
à
disposition
gracieuse
est
un
moyen
de
soutenir
l’action
ainsi
que
les
valeurs
qu’elle
porte
et
qui
sont
partagées
par
les
élus
du
conseil
municipal.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- _
Approuver
la
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
des
fêtes
de
Villiers
en
Plaine
pour
les
3 séances
de
répétition
(les
dates
seront
à confirmer),
-
Autoriser
Le Maire
à signer
Les
documents
afférents
à ce
dossier,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
délibère
et :
- __ Approuve
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
de
Villiers
en
Plaine
pour
les
3 séances
de
répétition
(les
dates
seront
à confirmer),
- _
Autorise
Le Maire
à signer
Les
documents
afférents
à ce
dossier,
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophia AUGER
Lucy MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250107-2025 08-DE Date
de
télétransmission
: 14/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/01/2025