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Déliberation - 2025.26 Mise a disposition salle Champbertrand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.26 Mise a disposition salle Champbertrand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
ILLIERS
28 BIPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2025
N°
2025_26
Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
Champbertrand
Conseillers
en
exercice
: ...… 19
PréSENTs!
scene
12
EXCUSÉS tsssissmnenmmemmnerse 07 POuvOITs
Srnmmemememanmemael 03
Votants
ssmsmammeans
15
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents
: Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier.
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Thomas
BEVILLE,
Christian
PINEAU,
Guillaume
PORCHET,
Sophia
AUGER.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Mme
Fabienne
THORRÉE
de
pouvoir
à
Mme
Virginie
MARTINS,
M.
Paul
VOUHÉ
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
CHARTIER,
Mme
Isabelle
RIDOUX
donne
pouvoir
à M.
Olivier
TRAVEL
Excusés
sans
pouvoir
:
Céline
PAILLAT,
Patrick
MOULINEAU,
, Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
Secrétaire
de
séance
:
Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
:
11
mars
2025
Date
d’affichage
: 19
mars
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250318-2025
26-DE
Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 N°
26
: Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
Champbertrand
M.
Jean-Luc
CHARTIER,
expose,
M.
Patrick
FAUCHER,
Président
de
la
1706%"
section
des
médaillés
Militaires
de
COULONGES/L’AUTIZE,
prépare
une
réunion
suivie
d’un
déjeuner
en
vue
de
remise
de
médailles
militaires.
M.
CHARTIER
a échangé
avec
M.
FAUCHER,
et
celui-ci
lui
a fait
part
de
son
besoin
d’une
salle
afin
d'organiser
une
réunion
pour
une
vingtaine
de
personnes
le
mercredi
10
septembre
2025, M.
CHARTIER
explique
au
conseil
que
la mise
à disposition
gracieuse
est
un
moyen
de
soutenir
l’action
ainsi
que
Les
valeurs
que
porte
cette
association
et
qui
sont
partagées
par
les
élus
du
conseil
municipal.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
_Approuver
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
Champbertrand
pour
le
10
septembre
2025
(date
à
confirmer),
-
Autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
Les
documents
afférents
à ce
dossier
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
délibère
et :
-
Approuve
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
Champbertrand
pour
le
10
septembre
2025
(date
à
confirmer),
-
_Autorise
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
\
Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250318-2025_26-DE Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025