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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 041 Conv Hopital Atelier Ecriture Bibliotheque tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
EM/NC
Objet : Convention entre la Ville et le centre hospitalier Saint-Charles pour la réalisation d’un atelier d’écriture par la bibliothèque
N° : DCM_2026/041
PUBLIÉE LE : 17/03/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART, Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Annette DABIT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. A DONNÉ PROCURATION :
Claude LAURENT donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Liliane BOUROTTE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de commission du 19 Février 2026 ;
Dans le cadre de ses animations pour le public empêché, la Bibliothèque Municipale développe des partenariats avec différentes institutions de la Ville, notamment avec la Maison d’Accueil Spécialisé Stanislas de Commercy (MAS).
Cette année, afin de créer de favoriser l’expression et lien social et permettre la mise en pratique des acquis de formation, elle a le projet de réaliser des ateliers d’écriture à la MAS à destination des résidents. Il convient donc de définir les conditions d’accueil d’un agent bibliothécaire pour ces séances au travers une convention.
Les termes de la convention sont présentés :
• les conditions de présence de l’agent
• le calendrier prévisionnel d’interventions
• la réglementation et la gratuité des séances
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• AUTORISE le Maire à signer la convention entre le Centre Hospitalier Saint-Charles et la Ville pour la réalisation d’ateliers d’écriture par un agent de la bibliothèque à destination des résidents de la MAS.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.