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unknown - 2026 041 Annexe Conv 2026 Atelier Ecriture tampon
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (unknown - 2026 041 Annexe Conv 2026 Atelier Ecriture tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
1 rue Henri Garnier – BP 80 107 – 55 205 COMMERCY Cedex
Tél. : 03-29-91-63-00 - Fax. : 03-29-91-33-73 - Courriel : secretariat-ph@ch-commercy.fr
CONVENTION
ATELIER D’ECRITURE
ENTRE
Le Centre Hospitalier Saint Charles de COMMERCY, 1 rue Henri Garnier, représenté par son Directeur par intérim en exercice, Monsieur Arnaud VANNESTE, d’une part
ET
La Ville de COMMERCY, Château Stanislas, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean Philippe VAUTRIN, d’autre part
Il est convenu ce qui suit
Article 1 : OBJET
Madame Sandra LOYNET, agent de la Bibliothèque Municipale, intervient à la Maison d’Accueil Spécialisée « Stanislas » pour un atelier d’écriture à destination des résidents.
Article 2 : MODALITES D’EXECUTION
La présente convention est conclue à titre gratuit pour la période du 1er mars 2026 au 31 décembre 2026 sauf dénonciation de l’une des parties avec une durée de préavis d’un mois. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Madame Sandra LOYNET intervient auprès des résidents (maximum 5 résidents par atelier) et est accompagnée d’un membre du personnel.
L’atelier se déroulera comme suit :
Jour Créneau
Mardi (1 fois / mois sauf période estivale)
Si jour férié ; report semaine précédente ou suivante
10h00 – 12h00
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
24 mars 2026
28 avril 2026
26 mai 2026
30 juin 2026
22 septembre 2026
13 octobre 2026
24 novembre 2026
Le calendrier des séances est affiché à la vue des résidents.
La MAS et Madame Sandra LOYNET s’engagent à se prévenir dans les plus brefs délais en cas d’indisponibilité pour une séance prévue.
La séance pourra être reportée à une date ultérieure d’un commun accord.
Madame Sandra LOYNET organise ses séances en fonction des contraintes inhérentes au service en concertation avec les personnels de la MAS.
PROJET 1 rue Henri Garnier – BP 80 107 – 55 205 COMMERCY Cedex
Tél. : 03-29-91-63-00 - Fax. : 03-29-91-33-73 - Courriel : secretariat-ph@ch-commercy.fr
Régulièrement, les résidents sont amenés à exprimer leurs remarques, suggestions et degrés de satisfaction quant aux séances proposées. Chaque fois que cela est nécessaire, la direction de la MAS rencontre Madame Sandra LOYNET afin de lui faire part de leur expression.
Article 3 – FACTURATION
Conventionnement à titre gratuit, sans facturation.
Article 4 : ETAT, ENTRETIEN et REPARATION DES LOCAUX
Madame Sandra LOYNET s’engage à tenir les locaux en bon état pour toute la durée de la convention.
Article 5 : ASSURANCES, RESPONSABILITES ET RECOURS
La Ville de COMMERCY assurera l’agent contre le risque responsabilité civile et devra en justifier par remise de l’attestation.
Madame Sandra LOYNET s’engage à aviser immédiatement le responsable l’établissement de tout sinistre.
La Ville de COMMERCY sera responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention.
Article 6 : OBLIGATIONS GENERALES
Madame Sandra LOYNET usera paisiblement des locaux occupés, avec le souci de respecter la tranquillité du voisinage ; s’engage à respecter le règlement intérieur et les règles de sécurité applicables dans l’établissement.
Article 7 : RESILIATION
En cas de non respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Commercy, le 16 janvier 2026
Pour la Ville de COMMERCY
Monsieur Jean Philippe VAUTRIN, Maire
Pour le Directeur par intérim
Monsieur Arnaud VANNESTE,
Madame Stéphanie PERRON, Directrice Adjointe
PROJET