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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 039 Conv Benevole Bibliotheque tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
EM/NC
Objet : Convention d'accueil d'un collaborateur bénévole à la bibliothèque Émilie du Châtelet N° : DCM_2026/039
PUBLIÉE LE : 17/03/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART, Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Annette DABIT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. A DONNÉ PROCURATION :
Claude LAURENT donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Liliane BOUROTTE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de commission du 19 Février 2026 ;
Dans le cadre de ses animations pour le jeune public, la Bibliothèque Municipale réalise des ateliers de bricolages, parfois précédées de séances de lecture. Au vu du succès de ces animations, l’accueil d’un bénévole se révèle être une précieuse aide pour les agents de la bibliothèque.
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’accueil d’un collaborateur bénévole.
Les termes de la convention sont présentés :
• les conditions de présence du bénévole
• la description des activités
• la réglementation
• une annexe avec état civil du bénévole et attestation de bénévolat pour la période indiquée
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• AUTORISE le Maire à signer la convention d’accueil d’un collaborateur bénévole pour lectures et activités à la bibliothèque Émilie du Châtelet de COMMERCY.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.