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Arrêté - 24 359 interdiction parking zone bleue coeur de ville samedi matin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 24 359 interdiction parking zone bleue coeur de ville samedi matin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
+ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°24-359
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — PARKING ZONE BLEUE CŒUR DE VILLE - COTÉ PALISSADES
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 4177-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Considérant qu'en raison de travaux réalisés par la Métropole Européenne de Lille à la place Demonchaux, il y a lieu d'interdire le stationnement dans le parking cœur de ville, zone bleue, côté palissades, afin d'y accueillir le marché hebdomadaire du samedi matin ;
ARRETONS :
Ariicle 1 - A compter du 6 juillet 2024 jusqu'à la fin de travaux réalisés par la Métropole Européenne de Lille à la place Lucien Demonchaux, le stationnement sera interdit dans le parking zone bleue du cœur de ville, côté palissade, le samedi de 6h à 13h. Le stationnement reste autorisé dans ce parking aux emplacements situés côté rue Roger Salengro.
Article 2 — L'accès par la rue Joseph Leroy au parking zone bleue du cœur est interdit le samedi de 6h à 13h ; l'entrée
dans ce parking se fera uniquement par la rue Roger Salengro.
Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par la Ville, qui fera procéder. par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché par la Ville 7 jours avant le début des travaux.
Article 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 7 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 28 juin 2024