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Arrêté - 25 02 Stationnement Parking zone bleue coeur de ville
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 25 02 Stationnement Parking zone bleue coeur de ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE ÿ Leers DEPARTEMENT DU NORD CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE COMMUNE DE LEERS Liberté — Egalité — Fraternité N°25-2 OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — PARKING ZONE BLEUE CŒUR DE VILLE -MODIFICATION DE L’ARRETE 24-388 DU 16 JUILLET 2024 Nous, Maire de la Ville de Leers ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213- 1 à L. 2215-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté n° 24-388 du 16 juillet 2024 réglementant le stationnement sur le parking zone bleue du cœur de ville le samedi matin de 6h à 15h, les 7 premières places côté palissade et les 8 premières places côté rue Roger Salengro : Vu l'arrêté n° 24-686 du 19 décembre 2024 interdisant le stationnement sur les 3 premières places du parking cœur de ville côté rue Roger Salengro du 15 janvier 2025 au 15 mars 2025 ; Considérant qu’en raison de travaux réalisés par la Métropole Européenne de Lille à la place Demonchaux, il y a lieu d'interdire le stationnement dans le parking cœur de ville, zone bleue, afin d’y accueillir le marché hebdomadaire du samedi matin ; ARRETONS : Article 1 — L'arrêté n° 24-388 du 16 juillet 2024 est modifié comme suit pour la période comprise entre le 15 janvier 2028 et le 15 mars 2025. Article 2 — Du 15janvier 2025 au 15 mars 2025, le stationnement sera interdit toute les semaines, du vendredi 20 h au samedi 13h sur le parking Cœur de Ville. Cette interdiction s'applique à l’ensemble des places situées en zone bleue, tant du côté de la palissade que du côté de la rue Roger Salengro. Article 3 — L'accès au parking Cœur de Ville par la rue Joseph Leroy sera interdit les samedis de 6h à 18h : l'entrée dans ce parking se fera exclusivement par la rue Roger Salengro. es 22 re 7-72 CL Le re a ©Article 4 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par la Ville, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place. Article 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 7 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié. Fait à Leers, le 7 janvier 2025 e Maire, NO NCA)