Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Projet dAmenagement et de Developpement Durables
PLU - Autres - 2 Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Convocation - del030 2024 plan damenagement et de developpemen
Arrêté - 1.1 Plan dAmenagement et du Developpement Durables
unknown - del030 2024 plan damenagement et de developpemen
Convocation - PADD Projet dAmenagement Developpement Durable
unknown - del030 2024 plan damenagement et de developpemen
Déliberation - 1 Débat sur le Projet dAménagement et de Développe
Déliberation - 1 Débat sur le Projet dAménagement et de Développe
Convocation - DE 040 2022 Debat du projet plan damenagement et d
Déliberation - 054 2024 Plan Damenagement et de Developpement Durables Padd
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 054 2024 Plan Damenagement et de Developpement Durables Padd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Le Maire
Mireille CONTE JAUBE
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
|
Je e 16 OCT. 204
Reçu en préfecture le 16/10/2024 ….,
: 033-213304470-20241009-054_2024-DE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 054-2024
> en exercice : 18
> présents: 14
ÿ votants : 18
OBJET : PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le neuf octobre deux-mille vingt-quatre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment
convoqués le 1% octobre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRÉSENTS: Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVÔT, M. Jean-Louis
CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GÉRARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS: M. Serge l'IMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée
à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELÉRIS fprocuralion donnée à Mme Véronique GÉRARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnéeà Mme Stéphanie LE MERDY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de Madame le Maire,
Vu les articles L. 151-5 et L.153-12 du Code de l'urbanisme,
Vu le projet de PADD soumis au débat,
Vu le Bureau communautaire en date du 16 septembre 2024,
Vu la Conférence des maires en date du 18 septembre 2024,
Considérant que par délibération en date du 23 septembre 2021, la Cali a prescrit une procédure d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement, Considérant ce qui suit :
{) Les étapes de la construction du PLUi-HD et de son projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
La délibération de prescription de l’élaboration d’un PLUÏ-HD datée du 23 septembre 2021 a obtenu un avis préalable favorable de la part de la conférence intercommunale des Maires qui s’est réunie le 16 septembre
2021.
Puis, le PLUÏ-HD de la Cali a été élaboré selon les étapes suivantes :
Le diagnostic est une étude transversale d’analyse du territoire permettant d’objectiver les ressentis que les élus peuvent avoir, Il permet d’identifier les grands enjeux auxquels le PLUÏI-HD devra répondre. Cette phase a fait l’objet de recueil d'informations à travers des rencontres avec chaque commune mais aussi avec les vice-Présidents de la Cali et les personnes publiques associées. Des ateliers thématiques ont été organisés à destination des élus. Pour ce faire, le territoire a été découpé en 4 secteurs (Sud, Nord-Ouest, Nord Centre et Nord Est). Les élus des communes de chaque secteur ont été conviés pour participer aux ateliers thématiques suivants :
- Urbanisme et Habitat
- Démographie et Mobilité
- Econoinie, agriculture et services
- Environnement et consommation d'espace
- Capacités foncières et densification
Les élus ont également pu participer à 2 sessions de circuit en bus dont le but était de partager une vision
commune du territoire et le 127 février 2023, le diagnostic a fait l’objet d’une présentation devant les maires de La Cali,
AB Le Maire
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 …
Publié le 16 OCT. 20u Ê
ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE
Mireille CONTE JAUBERT
Le Projet d'Aménagement ef de Développement Durables (PADD) a été élaboré par la réalisation d’ateliers thématiques menés auprès des élus afin de recueillir leur souhait pour le territoire de la Cali et leur vision de ce même territoire. Les thématiques étaient regroupées comme suit :
- Démographie, habitat, environnement
- Economie, équipement, mobilité
Il a été présenté aux élus de La Cali en séminaire le 8 septembre 2023 puis en conférence des maires le 10 juin 2024, Le PADD mis en débat au sein du conseil communautaire doit ensuite être débattu dans chaque conseil municipal. C’est la pierre angulaire du PLUI-HD définissant les grands objectifs que se fixent les élus pour le territoire de La Cali (Cf les orientations générales ci-après).
Les Programmes d'Orientations et d'Actions (POA) pour l'habitat et les transports assureront respectivement le rôle de Programme Local de l'Habitat (PLH) et de Plan des Mobilités (PdM). Le PLUIi- HD est ainsi l’occasion de mettre en cohérence les thématiques d’habitat, de transport et d'urbanisme qui sont souvent élaborées indépendamment. De plus, les POÀ permettent de mobiliser certains outils du PLU tout en justifiant leur utilisation.
Le règlement du PLUi-HD comprend une partie écrite et graphique. Autrement dit le PLUi-HD compte un règlement écrit et un zonage. Le zonage a fait l’objet de plusieurs rencontres avec chaque commune afin de définir avec elles les secteurs privilégiés de développement. Celui-ci doit notamment respecter la loi Climat et résilience en particulier concernant la réduction de consommation foncière (réduction de moitié par rapport à la consommation observée entre 2011 et 2021), Tout comme le projet de zonage, le projet de règlement a été adressé, durant l'été 2024, à l’ensemble des communes et aux services instructeurs (la Cali compte 5 services instructeurs différents). II va faire l’objet de réunions d’échanges pour Padapter aux spécificités du territoire.
fl est rappelé que la présente étape consiste à débattre au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable et d’acter de la tenue de ce débat, sans
vote formel.
2) Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Les enjeux prioritaires liés à l'élaboration du PLUi-HD sont :
- d'anticiper la croissance de l’agglomération libournaise et organiser ses conditions d'accueil du fait du desserrement de fa métropole bordelaise et de l’afflux migratoire induit sur les territoires
Voisins ;
- de passer d’une attractivité « subie » à une attractivité « choisie », tout en préservant et renforçant les valeurs identitaires du territoire :
- de co-construire une politique de mobilités intra et extra CALI, en s’appuyant sur la réflexion menée dans le cadre du schéma des transports en commun ;
- de renforcer l'attractivité des centralités de la CALT afin que leur rayonnement bénéficie à l’ensemble du territoire intercommunal ;
- de favoriser la diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité sociale dans Phabitat, la répattition équilibrée entre emploi/habitat/commerces et services ;
- de renforcer l’autonomie alimentaire du territoire.
Le projet de PADD du PLUi-HD de La Cali, annexé à la présente délibération, répond aux grands objectifs figurant au sein de la délibération de prescription de la procédure d'élaboration du PLUI.
Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable qui précisent ces objectifs, et sur lesquelles le conseil communautaire est amené à débattre sont les suivantes : * Renouer avec les composantes fondamentales de l’environnement + |. L’eau, facteur déterminant du territoire...
+ 2. Des paysages à valoriser
* 3, Une désartificialisation des sols à opérer
+ Repenser l'attractivité démographique et résidentielle du territoire +]. La complémentarité au service du projet
+ 2, Une mixité de logements à déployer territorialement
* 3. Un renouveau du développement urbain résidentiel
LA Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT Envoyé en préfecture le 16/10/2024 Çu en préfecture le 16/10/2024 …:
(21 Puniéle 1 6 QCT, 2024 ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE
+ Conforter et équilibrer les bassins de vie et d’emplois du territoire + |, Un équilibrage des pôles économiques du territoire
+ 2, Déployer une politique de mobilité pour accompagner le développement et
l'équilibre du territoire
+ 3, Des cœurs de ville à soutenir dans leur renotiveau
Sur la base de cette présentation, Madame le Maire ouvre le débat afin de permettre à chaque élu de faire part de ses remarques, observations ou questions.
L'ensemble des conseillers municipaux, ayant eu connaissance, par transmission du document de projet de PADD, le {% octobre 2024, date d’envoi des convocations au conseil municipal du 9 octobre 2024, partagent les orientations générales du PADD, qui n’a donné lieu à aucune question ni remarque particulière,
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADE.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ef représentés :
- indique prendre acte des orientations générales du PADD
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les
jour, mois et an ci-dessus indiqués,
Pour copie conforme, Le 14 octobre 2024. .
Le Maire, 27)
2" 2
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille CONTE JAUBERT
”
dlireille CONTE JAUBERT
Ve Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
iD : 033-213304470-20241009-054 2024-DE O5ù - 0
| Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 ,… :, ,
ruée 16 OCT, QU ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE
Le Maire
Mireille CONTE JAUBRER
LA f L'AGGLO does,
RIVE DROITE UE BORDEAUX # a __ n Eÿ "
he
Étaboration du PLUi prescrite par Délibération du Consell Communautaire du 23 septembre 2021
Projet de PLUI arrêté par D.C.C. du
Dossier soumis à Enquête publique du au
PLUI approuvé par D.C.C, du
PLAN
LOCAL
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
2.0 DEVELOPPEMENT DURABLES
Projet présenté au Conseil Communautaire du 25 septembre 2024
METROPOLIS / URBANIS / ÎTER / ZWIA 1 CHARLOT / IDE / RIVIERE-AVOGATS-ASSOCIES Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 033-21 ARC hos4 202408
Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT Le Maire ? [
Mireille CO U ) À Endéyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le { 6 QCT, 07/4
-1D,:033:213804470-20241008-054_2024-DE Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Cormmiühauté d'Agglomérat
1. AVANT-PROPOS.......,..... votes dnrssns ses esenen nee ne pre oeesnnn eee de nveessee ne pennsnnenenenere 5
2, LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES D ennsnne nes vecn te nan nee e nan ne mecs eee snesseseseseneseneennenens 9
A. RENOUER AVEC LES COMPOSANTES FONDAMENTALES DE L'ENVIRONNEMENT 11
1. L'EAU, FACTEUR DETERMINANT POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE... il
2, DES PAYSAGES À VALORISER 13
3, UNE DESARTIFICIALISATION DES SOLS A OPERER 15
B. _REPENSER L'ATTRACTIVITE DEMOGRAPHIQUE ET RESIDENTIELLE DU TERRITOIRE .....,,.., 18
1. LA COMPLEMENTARITE ET L'EQUILIBRE TERRITORIAL AU SERVICE DU PROJET INTERCOMMUNAL 18
2. UNE MIXITE DE LOGEMENTS A DEPLOYER TERRITORIALEMENT 19
3, UN RENOUVEAU DU DEVELOPPEMENT URBAIN RESIDENTIEL 21
C, CONFORTER ET EQUILIBRER LES BASSINS DE VIE ET D'EMPLOIS DU TERRITOIRE 24
1. UN EQUILIBRAGE DES POLES ECONOMIQUES DU TERRITOIRE 24
2. DEPLOYER UNE POLITIQUE DE MOBILITE POUR ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT ET L'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE 26
3, DES CŒURS DE VILLE A CONSOLIDER ET À DÉVELOPPER 29
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [3] Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 . #
Publiéle À 6 (CT, 2024 * Î
ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE
Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT
(l Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 .
Publiée À 6 OCT, 20% li
ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Agglomératheerm
Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT
1. AVANT-PROPOS
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [5] Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le 1 6 OCT. 2024
ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE
Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT Le Maire
Mireille CONTE JAU
| nvoyé en préfecture le 16/10/2024 Reçu en préfecture le 16/10/2024 ….;
Publié te 1 6 OCT. 202 LE À
ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communalté d'Agglomératibrre-crrecnmens
instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains {loi SRU) du 13 décembre 2000, et complété
par la loi Urbanisme et Habitat (loi UH) du 2 juillet 2003, le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) exprime les stratégies et les grands objectifs retenus à long terme
en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'habitat et de déplacement pour l'ensemble du territoire
intercommunal.
La matérialisation du PADD constitue une étape majeure de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal « Habitat & Déplacement » (PLUI-HD) porté par la Communauté d'Agglomération du
Libournais (La Cali).
Ce document a d'autant plus de valeur qu’il synthétise les principales orientations de développement du territoire pour les années à venir. Mais également car il recouvre des thématiques qui englobent un grand nombre des compétences exercées par la Communauté d'agglomération.
S'appuyant sur les objectifs de développement visés par le territoire, les orientations du PADD peuvent ainsi être déclinées règlementairement, notamment au travers de son règlement (écrit et graphique) et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
Au regard de l’article L.151-5 du Code de l'Urbanisme, le PADD doit définir les orientations générales
portant sur les thèmes suivants :
» politiques d'aménagement,
“ équipement,
“« urbanisme,
“ paysage,
“protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
“préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
“ l'habitat,
8 transports et déplacements,
“ réseaux d'énergie,
“développement des communications numériques,
x l'équipement commercial,
n développement économique et des loisirs.
Les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale au plus tard deux mois avant l'examen du
projet de plan locai d'urbanisme.
À travers son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), La Cali expose donc des
orientations adaptées aux besoins et enjeux du territoire intercommunal pour répondre aux enjeux
d'intérêt public qui peuvent dépasser le seul contexte du Libournais.
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 (7) Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en pee 16/10/2024 .….
Publié te OCT, 2024:
ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d’Aggelomératorromcrouonrais —
En ce sens, le projet de territoire porté par La Cali pour les années à venir, et incarné par ce PADD,
s'articule autour de 3 axes : , Le Maire
Mireille CONTE JAUBER:
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 {8] Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 … :.,
Publié le À 6 (CT, 2024 LE
ID; 033-213304470-20241009-054_2024-DE Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de [a Communauté d'Agglomératikæ
e Maire
MirelllelCONTE JAUBERT
W
2. LES ORIENTATIONS GENERALES DU
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [9} Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en pré 16 16/10/2024 ;
Publié le cr. Î Û24 ET
ID : 033-213304470-20241009-054 2024-DE Lu /
Le Maire \
Mireille CONTE JAUBERT \4i reille CONTE a #2 À Envoyé en préfecture le 16/10/2024
| Reçu en préfecture le 16/10/2024 |
Publiéle 4 6 OCT, 2024
1]
PET
, .| 1D ; 033-213304470-20241009-05 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CR ré 2 50477 41 4_2024DE
A.RENOUER AVEC LES | COMPOSANTES
| FONDAMENTALES DE L'ENVIRONNEMENT |
Réchauffement et aléas climatiques, pandémie, risque de feu de forêt, … constituent depuis quelques
années des facteurs anxiogènes qu’il convient de prendre en considération dans notre manière de
vivre sur le territoire du Libournais, avec les contraintes qui lui sont propres, ses limites, mais
également ses formidables atouts que les politiques d'aménagement du territoire doivent s'efforcer à
révéler avec pragmatisme et cohérence.
1. L'EAU, FACTEUR DETERMINANT POUR L’'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE...
Dans un contexte qui apparaît nouveau, même s’il ne l’est pas, l’eau constitue un élément fondamental pour construire l'avenir du territoire. Dans le contexte d’une ressource limitée, d’une omniprésence des cours d'eau qui la rendent presque négligeable, l'eau doit redevenir essentielle dans les logiques de développement territorial en lui réattribuant l'importance qu’elle a de fait. Paysage, biodiversité, eau potable, assainissement, rivière, risque, tourisme, habitat, … autant de notions qui nécessiteront sa prise en compte.
A. DES ENJEUX INEDITS DE RECONQUETE DE LA RESSOURCE
e Faire converger ressource en eau potable et développement.
S'appuyant à la fois sur les limites d'autorisation de prélèvement de la ressource et une
optimisation des réseaux de distribution à poursuivre à l'échelle des différents syndicats
gestionnaires présents sur La Cali, l’eau potable constituera un facteur limitant du
développement territorial dans les années à venir, De fait, dans un premier temps, les
possibilités de construction seront limitées au maintien de la population dans les communes
dont les prélèvements en eau potable dépassent les autorisations préfectorales et/ou qui
connaissent des problèmes sur leur réseau d'assainissement. Dans les communes non
contraintes, l’objectif est de poursuivre la dynamique d’accueil actuelle avec une croissance
de la population de 0,65 % par an.
e Programmer pour mieux planifier le développement.
Afin d'assurer à La Cali son rôle d'accueil de nouvelles populations, la reconquête de la
ressource en eau potable doit passer par des mesures visant aussi bien à économiser la
ressource qu’à améliorer les performances du réseau de desserte sur l'ensemble du territoire.
De cette manière, s'appuyant sur une amélioration progressive de la situation qui sera
objectivée, la planification du développement du territoire s’adaptera au fil du temps. Ainsi, le
PLUI-HD doit constituer un outil de flexibilité pour les années à venir en accompagnant à court
terme le développement sur un rythme de croissance plus limitée que celui connu ces
dernières années, tout en permettant d’entrevoir des capacités plus importantes lorsque les conditions techniques et les besoins le justifieront.
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [11] Le Maire
Mireille CONTE L'Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 à
Publié le 6 OCT, 204 :
D : 033-213304470-20241009-054_2024-DE
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de [à TOC ERTOUTITATS
° Coordonner les efforts collectifs, La préservation de la ressource en eau potable d'une part,
mais également tout ce qui relève de sa gestion et de son traitement constituant une « cause
territoriale », de nombreux acteurs devront être mobilisés et travailler de concert.
Différents champs d'actions sont possibles et à projeter : une coordination des syndicats des
eaux du territoire, et de La Cali, doit permettre de prioriser les travaux d'aménagement par un
travail exhaustif de programmation, le réemploi des eaux grises, une vigilance portée sur les
process industriels utilisés par les entreprises locales, …
Le PLUI-HD devra appuyer par sa programmation, sa planification et son accompagnement
règlementaire les efforts à réaliser aussi bien par les collectivités, les entreprises que les particuliers.
B. L'EAU COMME ELEMENT D’INTEGRATION DE L'’AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
° Poursuivre les politiques de préservation des milieux sensibles déjà engagées,
Un travail continu à été opéré au fil des années pour identifier et règlementer les milieux
humides et les cours d'eau les plus sensibles du territoire. Ainsi, le classement de la Dordogne
comme Réserve Mondiale de Biosphère par l'UNESCO ou encore la mise en place de plusieurs
Zones de Protection des Espaces Naturels et Sensibles (ZPENS) comme à Saint-Seurin sur l'Isle,
St-Denis de Pile ou encore Izon, illustrent ces politiques de préservation des milieux sensibles
à poursuivre,
+ Préserver et valoriser les paysages de l’eau.
La Communauté d'agglomération du Libournais est traversée par 3 cours d'eaux majeurs {la
Dronne, l'Isle et la Dordogne) et d'innombrables ruisseaux qui doivent bénéficier d’une
préservation des paysages qui s’y raccrochent. Le PLUIi-HD doit ainsi déployer sa boîte à outil
règlementaire pour accompagner cette démarche et éviter une artificialisation ou des
aménagements non maîtrisés aux abords de ces composantes naturelles.
+ Se réapproprier les cours d’eau.
Historiquement, les principaux cours d’eau qui drainent le territoire constituent des outils de
mobilité. Quelle qu'en soit la finalité (touristique, économique, ludique), une
réappropriation de l'Isle, la Dronne et ta Dordogne en favorisant leur praticabilité à la navigation doit permettre d'en faire de véritables vecteurs de développement et d'animation du territoire (exemple du Moulin de Porchères), Plusieurs déclinaisons pourront être envisagées, aussi bien au travers d’une navigabhilité renforcée en direction de Branne ou de Montpon-Ménestérol qu'une valorisation des nombreux ports historiques qui ponctuent le territoire (Guftres, Génissac, Arveyres,.….).
e L'eau commelien de sociabilité.
Dans la même logique, les berges des rivières constituent à la fois des espaces sensibles à
préserver mais également des espaces de découverte et de déambulations apaisées dans un
cadre de vie de qualité pour les habitants. Des aménagements devront permettre
progressivement (emplacements réservés...) aux habitants de redécouvrir et mieux profiter
de ces espaces de respiration. De la même manière, les politiques d'aménagement des plans
d’eau telles qu’elles ont été mises en œuvre à Coutras, Cadarsac ou encore St-Christophe de
Double doivent se poursuivre et favoriser ainsi ces points de convergence et de manifestations
évènementielles du territoire.
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [12] Le Maire TV
Er Mireille CONTE JAU
réfecture le 16/10/2024
ile 1 6 OCT. 204 :033-213304470-20241009-054_2024-DE , Hi
Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'Agglomératibs ds
e L'eau et la gestion des eaux pluviales comme outil d'aménagement et outil régulateur de la
densification.
Souvent synonyme de contraintes aux projets d'aménagements du territoire, l’eau doit
bénéficier d’une approche positive au travers des projets urbains. I! s'agira donc de dépasser l'approche initiale pour en faire une composante à part entière du projet. Cette approche aura
d'autant plus de sens dans les travaux de déclinaison des Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP) du PLUI.
De même, la mise en œuvre potentielle d’un Schéma Directeur des eaux pluviales peut
constituer un outil d'aménagement du territoire à l’échelle de La Cali, Recoupée avec la prise
en compte des « chemins de l’eau », il s'agira d'identifier les espaces les plus sensibles aux
problématiques d'écoulement des eaux pour en limiter l’artificialisation, voire le
développement urbain.
2. DES PAYSAGES A VALORISER
Les paysages de La Cali présentent une grande variété qu’il convient à la fois de préserver et de
valoriser par la définition d'outils partagés, dont la cohérence doit dépasser les frontières communales
pour en améliorer l'efficacité. Dans un contexte de mutation progressive des paysages ruraux, la
contribution de ces derniers au maintien de la qualité du cadre de vie doit figurer comme une priorité
du PLUi-HD,
A. UN TERRITOIREÀ REVELER
e Valoriser les paysages ruraux d’un cadre de vie de qualité.
S'appuyant sur le travail déjà réalisé sur un grand nombre de communes disposant d’un
document d'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal devra harmoniser,
compléter et étendre les outils visant à préserver les espaces emblématiques de La Cali, Il s'agira aussi bien des coteaux viticoles et boisés qui peuvent caractériser les communes de l’'Entre-Deux-Mers (Moulon, Génissac, Tizac-de-Curton,...) que des milieux sensibles situés en bordure des cours d’eau {Izon, St-Seurin sur l’Isle,...), des systèmes bocagers encore visibles sur certaines parties du territoire (Savignac-de-l’isle, Bonzac,...). Dans une recherche de préservation du cadre de vie, les principaux panoramas seront autant que possible préservés.
e Une requalification des entrées de ville et de territoire.
Les grands espaces agglomérés du territoire — aussi bien Libourne, Coutras que des communes
comme Arveyres, Les Billaux, St-Médard de Guizières, St-Seurin sur l'Isle —se caractérisent par de vastes zones économiques et commerciales. Celles-ci ne sont pas au niveau de la qualité du
cadre de vie que le territoire de La Cali souhaite véhiculer, En ce sens, La Cali ambitionne
d'améliorer l'intégration urbaine et paysagère de ces sites pour les rendre à la fois plus
agréables à l'usage des habitants mais aussi plus en cohérence de la renommée des sites
touristiques présents sur le territoire où dans sa proche périphérie. En cela, le document
d'urbanisme dait formuler les bases règlementaires qui permettront d'atteindre cet objectif dans le cadre d'opérations de mutation, diversification ou de renouvellement urbain,
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [13] Le Maire |
Mireille CONTE JAUB À yé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le 6 OCT, 2024
ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Ja Comm TOTT OU ETAUUTITATS
B. DES ESPACES AGRICOLES À VALORISER
e Accompagner la diversification de la production agricole.
Si la prédominance de la viticulture a été historiquement très forte sur le territoire de La Cali, celle-ci tend peu à peu à se résorber. Cela a été le cas sur la partie nord du territoire, et la conjoncture actuelle laisse supposer que des mutations fortes pourraient intervenir sur le patrimoine viticole de l’Entre-Deux-Mers durant les prochaines années. À ce titre, dans la mesure du possible, le document d'urbanisme devra permettre de favoriser aussi bien la diversification de l’économie agricole sur le territoire (agro-tourisme), que les changements de pratiques ou de filières de production des activités agricoles (accompagnement fort des éleveurs de volaille, soutien à de nouvelles filières, chanvre, etc...)
Sur la partie nord-ouest de la Cali, le passage d’un réseau collectif d'irrigation constitue une
richesse du territoire qui doit être pleinement mise en avant pour favoriser la diversification
et le renouveau des espaces agricoles sur cette partie du territoire.
e Accompagner la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial (PAT),
Si La Cali présente toutes les caractéristiques d’un territoire à dominante rurale, la recherche
d’une plus grande autonomie alimentaire doit être visée, Si la viticulture tendra à être
certainement moins présente dans les années à venir sur certaines communes, le Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal doit assurer autant que possible le maintien du potentiel agricole
des espaces ruraux.
Par ailleurs, plus généralement, il s'agit d’un champ d'investigation qui concerne également
des communes plus urbanisées où une attention devra être portée sur la capacité à mettre en
place des dispositifs favorisant les échanges et d'assurer la production locale à vocation
alimentaire.
e Des terroirs renommés à préserver,
La Cali est concernée par la présence d’un patrimoine viticole de renommée mondiale, Les
communes de Pomerol ou Lalande-de-Pomerol d’une part, mais également l'appellation Saint-
Emilion incarnent la qualité de ces terroirs sur lesquels une gestion raisonnée des sites sera
encadrée par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, La pratique viticole prédominante
doit être préservée et valorisée.
ll en va de même pour ce qui concerne la réalisation de nouvelles constructions à usage
agricole dans ces sites, l'objectif sera de maîtriser l'intégration des constructions nouvelles
pour qu’elles ne prennent pas le dessus sur l'approche paysagère des terroirs. Par ailleurs, une
attention particulière devra être portée sur la gestion des espaces agricoles à proximité directe
voire enserrés au sein des espaces agglomérés. C'est le cas à Libourne, mais cela peut
concerner d’autres communes où la cohabitation et la proximité entre espaces cultivés et
espaces résidentiels devront être évitées si cela rend la poursuite de l’activité agricole difficile.
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [14] Le Maire
| Mireille CONTE JAUBERT | | pos en préfecture le 16/10/2024
eçu en préfecture le 16/10/2024 …:
Publié le 1 6 OCT. 2024
| 1D ; 033-213304470-20241009-054_2024-DE Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communa PO EP OTTOET
A. LA MAITRISE DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
e Définir une stratégie territoriale en contexte rural.
À travers la volonté intercommunale exprimée de s'opposer au déploiement de mats de
production d'énergie éolienne sur la partie nord de La Cali, c’est le souhait de maîtriser l'impact
environnemental et paysager qui est affirmé, S'appuyant sur un futur Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET), il s'agira pour l’agglomération de contribuer à une recherche
d’autosuffisance énergétique, en priorisant les espaces déjà artificialisés ou dégradés (friches,
toitures existantes, ombrières,.….), mais sans exclure telle ou telle solution technique (sur plan
d'eau comme à Les Peintures, etc...)
En milieu rural, la recherche d’une bonne acceptabilité citoyenne des projets devra autant que
possible être visée, En ce sens, l'exemple de réinvestissement progressif des carrières
d'extraction de matériaux sur la commune de Le Fieu peut servir d'exemple
d'accompagnement des projets.
o Permettre un agrivoltaïsme de projet.
S'inscrivant dans une logique de maîtrise du déploiement potentiel des projets photovoltaïques sur le territoire, la Cali souhaite mettre en application la charte de bonnes pratiques sur l’agrivoltaïsme portée par la Chambre d'Agriculture de la Gironde.
Ainsi, cette pratique doit être privilégiée à la consommation d'espaces naturels, agricoles ou
forestiers par des parcs photovoltaïques n'ayant aucune contribution propre à une activité
agricole existante, Dans cette logique, hors espaces dégradés où aménagés, le projet agricole
doit être au centre du projet agrivoltaïque. Le projet doit alors s'inscrire à la fois comme une
contribution au fonctionnement du modèle agricole et assurer son insertion dans son contexte
rural,
De ce fait, des secteurs agricoles à préserver pour des raisons environnementales ou
paysagères ne pourront voir apparaître de tels types de projet.
3. UNE DESARTIFICIALISATION DES SOLS A OPERER
Le réchauffement climatique et la recrudescence des aléas, parfois violents, mettent en avant le rôle
essentiel que jouent les espaces naturels, agricoles et forestiers. Si la Trame Verte et Bleue constitue
un socle incontournable au regard de la diversité des milieux qui la composent, elle ne saurait à elle seule suffire à répondre aux besoins ressentis par les habitants au quotidien.
Ainsi, les espaces agglomérés doivent eux aussi contribuer beaucoup plus à l’infiltration des eaux de
pluie, à limiter les montées des fortes températures et assurer des conditions et un cadre de vie plus
agréables. Le PLUI-HD devra œuvrer en ce sens.
B. UNE TRAME VERTE ET BLEUE COMME COMPOSANTE DES ESPACES DE VIE
e Une Trame Verte et Bleue à gérer, maîtriser et partager.
En compatibilité avec les Trames Vertes et Bleues définies aux échelles respectives du
SRADDET! Nouvelle Aquitaine et du SCoT du Grand Libournais, les réservoirs et corridors de
biodiversité identifiés à l'échelle de La Cali doivent bénéficier d'outils règlementaires
appropriés dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
l Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durables et d'Égalité des Territoires
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [15] Le Maire - [
Mireille CONTE JAUBE | \
Ave en préfecture le 46/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le 1 6 OCT, 2024
ID : 033-213304470-20241009-054 2024-DE
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Com é d’Agglomératronm tr tmuuntrats
Ces outils devront favoriser le maintien ou la remise en bon état des fonctionnalités propres à
la Trame Verte et Bleue de La Cali. Le PLUÏ est également l’occasion de faire de la biodiversité
en Ville un objectif commun et partagé, afin que le tissu urbain s'inscrive davantage comme
participant aux continuités écologiques existantes, voire à retrouver.
e Une biodiversité à faire partager.
La Trame Verte et Bleue de La Cali doit également constituer un outil pédagogique pour
communiquer et s'approprier la richesse du patrimoine naturel. Il s’agit donc de s'appuyer,
quand cela est possible et opportun, sur les espaces naturels pour améliorer la qualité du cadre
de vie des habitants, voire d'aménagement d'espaces au caractère naturel préservé mais ouverts au public, comme les Étangs des Chèvres à St-Denis de Pile. La Trame Verte et Bleue doit donc aussi jouer son rôle comme outil d'aménagement du territoire,
e Prendre en compte les risques naturels dans les choix d'aménagement et de développement
du territoire,
La diversité des paysages et des contextes géographiques de La Cali amène localement à une
exposition de la population à différents risques ou aléas: inondations, feux de forêt,
mouvements de terrain {aléas retrait-gonflement des argiles et cavités souterraines). Les
stratégies et orientations établies au sein du PLUI-HD veilleront à réduire la vulnérabilité du
territoire aux risques naturels.
C, UNE DESIMPERMEABILISATION ET UNE RENATURATION DES ESPACES
AGGLOMERESÀ METTRE EN OEUVRE
e Un processus de densification à maîtriser pour lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur.
Si le développement territorial doit s'inscrire dans une logique de modération de la
consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par le développement
insuffisamment maîtrisé de l'urbanisme, à l'inverse tous les espaces urbanisés ne peuvent
prétendre à une trop forte densification.
Dans le cadre d'une réflexion qui devra être adaptée au cas par cas à l'échelle du quartier, il
conviendra de vérifier au regard de multiples critères les espaces où la capacité de
densification de l'urbanisation doit être renforcée, et au contraire là où le couvert végétal doit
être au maximum préservé. Il s'agit par là même de maîtriser aussi la pérennité de certaines
formes urbaines traditionnelles des cœurs de ville et de village, et limiter l'apparition de
risques inhérents à l’artificialisation des sols {flots de chaleur,...).
e Renaturer les principaux espaces publics ou ouverts au public au sein des quartiers
urbanisés.
Au fil des dernières décennies, une tendance à la diminution du couvert végétal des espaces
publics a pu être enregistrée, De même, certains cours d’eau ou fossés ont pu être « gommés »
ou enfouis dans le cadre de réaménagement d'espaces, afin d’en faciliter les usages, |} est
attendu aujourd'hui une présence plus forte des composantes naturelles sur les espaces
ouverts au public afin de les rendre plus agréables et conviviaux. En ce sens, le document
d'urbanisme devra formuler des attentes règlementaires plus fortes dans les aménagements
à réaliser, aussi bien sur le domaine public que sur les espaces privés ouverts au public (zones
de stationnement...)
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [16} Le Maire L
Mireille CONTE, Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 …::
Publié le Î 6 OCT. 2024
ID ; 033-213304470-20241009-054_2024-DE
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la © OP ENOTITTTETS
Le Laiy
La Saye
La Dordogne
La Barbanne
À A) Assurer une youvernance de l'eau favorisant une diminution de la consommation et les Interconnexlons des réseanx
Porter une foite attention au maintien et à l'amélloration du
contexte environnemental des cours d'eau (trame bleue} el
lirailer les Impacts potentiels par les aménagements 3
€ Préserver les paysages de vallée
© Accompagner les projets de production d'énergies renouvelables complémentaires à l'agriculture
Es Assurer la geslion paysagère des terroirs agricoles de renommée
Porter une attention forte à la maitrise de l'évolution des
paysages ruraux dans un contexte de fragitité de l'agriculture
{ 3 Requalifier tes entrées et traversées de villes et du terrlloire
E4 Préserver Les principaux massifs boisés de la trame verte
La Souloire
/ # Le Canaudonne 4
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [17] Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomérat
B. REPENSER L’ATTRACTIVITE DEMOGRAPHIQUE ET
* RESIDENTIELLE DU TERRITOIRE
Au regard de son positionnement géographique à l'échelle départementale, voire régionale, des atouts
et contraintes intrinsèques à La Cali (aussi bien d’un point de vue physique que dans des dimensions
d'équipements ou d’infrastructures), le territoire ne peut bénéficier d'une approche uniforme.
En ce sens, les documents stratégiques que constituent le SRADDFT de la Région Nouvelle-Aquitaine,
le SCoT du Grand Libournais, ou encore le Programme Local de l'Habitat de La Cali (PLH}, ont mis en
avant les singularités et les spécificités qui contribuent à faire émerger une structure territoriale, Le
PLUI-HD doit affiner et décliner plus précisément les fonctions territoriales des communes.
1. LA COMPLEMENTARITE ET L'EQUILIBRE TERRITORIAL AU
SERVICE DU PROJET INTERCOMMUNAL
En s'appuyant sur son développement historique, ses principales centralités et ses différents axes de
communication, La Cali s'organise autour d’une ville-centre — Libourne — dont la diversité des fonctions
constitue de fait à la fois un bassin d'emplois et de vie d'importance qui influence un grand quart nord-
est du département de la Gironde, Toutefois, La Cali, s’articulant autour de ses 45 communes, offre à
travers son caractère rural une plus grande complexité de l’organisation territoriale dont le PLUÏ doit
favoriser le rôle complémentaire joué par les différentes strates de communes.
Capitalisant sur cette force, le projet de territoire doit désormais œuvrer à un équilibrage de proximité
pour déployer une offre de services ou de logements au plus près des besoins de ses habitants.
A. DES CENTRALITES PORTEUSES DE FONCTIONS TERRITORIALES
e Conforter les fonctions territoriales des principales centralités de Libourne et Coutras.
Le rôle des principales centralités de La Cali doit être consolidé par la poursuite du
développement des services, des fonctions urbaines et des équipements de premier niveau au
bénéficie de l'ensemble des communes du territoire. En ce sens, le PLUI-HD doit notamment
favoriser l’accomplissement de quelques projets structurants dont les centres de formation et
d'enseignement à Libourne, en complément des établissements existants sur Bordeaux Métropole, la mise en œuvre des projets autour de la formation aux métiers de la santé, de même que le renforcement des fonctions de centralité autour de la gare (arrivée du RER métropolitain) ou encore la reconversion des anciennes casernes à l’occasion de l’arrivée de la 4ère base française de sécurité civile. À travers le déploiement de services nouveaux, il s’agit bien aussi de renouveler l’urbanisme de la ville. Il en est de même sur la commune de Coutras, où le projet de centre-ville doit servir à déployer de nouveaux équipements aussi bien en s'appuyant sur des constructions emblématiques comme l’ancien marché couvert, qu’en favorisant la reconversion du quartier de la gare.
e Favoriser le renforcement des centralités relais du Libournais, en complémentarité des
fonctions urbaines structurantes de Libourne et Coutras,
En référence à l'organisation territoriale portée par la Schéma de Cohérence Territoriale du
Grand Libournais, il s'agit de s'appuyer non seulement sur le Programme Local de l'Habitat
(PLH) mais également sur la mise en œuvre du PLUi-HD pour décliner un projet
d'aménagement du territoire qui soit cohérent avec le rôle historique et fonctionnel des
communes.
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [18] Le Maire |
Mireille CONTE JAUB
oyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le 1 $ OCT, 2024
ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Comm TETE ETE UOTE
Ainsi, les communes d’Arveyres, Guîtres, lzon, Les Peintures (en lien avec Coutras), Vayres, St-
Denis de Pile et l’ensemble urbain formé par St-Médard de Guizières, Camps-sur-l'Isle et St-
Seurin sur l'Isle doivent conforter, voire développer leur offre en services de proximité et de
logements, en lien avec la desserte en transport.
Accompagner la structuration des centralités locales émergentes, dans une logique de
dynamisation des bassins de vie de proximité.
Les communes de St-Quentin de Baron et dans une moindre mesure St-Ciers d'Abzac ainsi que
St-Germain du Puch ont connu un très fort développement démographique et urbain au cours des dernières années, Une attention plus forte doit être portée pour assurer un accompagnement maîtrisé sur les modalités de développement futur. Ces communes prioriseront une structuration de l’urbanisation existante et des équipements à apporter aux habitants présents avant de se projeter sur un accueil plus significatif de population.
B. DES COMMUNES RURALES À L’APPUI DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Accompagner les initiatives des communes rurales en matière d'aménagement et
d'urbanisme.
Dans un contexte globalement rural sur l’ensemble de La Cali, les communes doivent
contribuer à leur juste mesure au développement du territoire. Pour cela, le PLUI-HD doit accompagner règlementairement les initiatives communales susceptibles de faire émerger des projets « porteurs » pour le territoire, qu’ils soient notamment dans les domaines du tourisme, du développement de l’économie rurale, de l'agriculture, de la production d'énergie renouvelable, où de la mise en valeur du cadre de vie local par exemple, Les exemples des
équipements présents autour des plans d’eau (Cadarsac, St-Christophe de Double ou Lagorce,….) ou rivières (moulin de Porchères) peuvent servir de référence. De même, le rattachement à la vie de village doit être un objectif et les projets contribuant au renforcement des centralités urbaines rurales, comme à Nérigean ou Maransin par exemple, devront être accompagnés.
Poursuivre le maillage numérique du territoire,
Même si une amélioration du service a été observée au cours des dernières années, des communes restent à ce jour insuffisamment couvertes en réseau numérique de Très Haut
débit. Face au frein que cela occasionne en matière de développement, de service (de santé
notamment...) et d'attractivité territoriale, les efforts de déploiement doivent se poursuivre pour atténuer les inégalités à l'échelle des communes de La Cali.
Il en va également de même pour ce qui relève de la téléphonie et des zones blanches encore
existantes. Toutefois une attention forte devra être menée pour atténuer l'impact de certaines
infrastructures (pylônes...) et favoriser une logique de mutualisation des équipements par les
opérateurs.
2. UNE MIXITE DE LOGEMENTS A DEPLOYER TERRITORIALEMENT
Le développement du territoire doit composer avec de multiples contraintes et impératifs législatifs
ou réglementaires, parfois contradictoires. Comment concilier laugmentation du parc de logement sur des secteurs géographiques où les capacités de prélèvement en eau potable sont dépassées ?
Comment satisfaire aux obligations de production de logements sociaux et aux besoins de foncier sous- jacents dans un contexte d'obligation de réduction de la consommation d'espaces ?
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [19] Le Maire ) [
Mireille CONTE JAUB [te préfecture le 16/10/2024
. Neçu en préfecture le 16/10/2024 _
Publié le 5
in : 033-236 Q0 42020 Upo-054_2024-D E Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communaité d'Aggl mératrorrauinrourtrars
Le projet de territoire doit donc composer avec des objectifs programmatiques qu’il conviendra
d'adapter dans le temps et dans l’espace pour continuer à répondre favorablement à l'attractivité
démographique du territoire tout en apportant des réponses adaptées en matière environnementale.
L
A. UNE TRAIJECTOIRE DE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE RAISONNEE ET
SOUTENABLE
Apporter une offre de logements réaliste au regard des capacités de La Cali (tenir compte de
la ressource en eau, respecter les caractéristiques architecturales et urbaines existantes).
Abstraction faite de la question de la ressource en eau — pour autant essentielle — la programmation de logements à réaliser sur le territoire de La Cali pour répondre aux besoins doit être cohérente à la fois avec le niveau d’attractivité du territoire (la quantité), et le profil de la population (la typologie).
Au regard de l'attractivité du territoire et des dynamiques de développement constatées au
cours des dernières décennies, et dans une logique de concilier les impératifs d'accueil de
population avec les capacités de la desserte en eau potable, La Cali se fixe pour trajectoire
démographique, à l'échelle de l'ensemble du territoire, une croissance moyenne annuelle de
l'ordre de 0,65% à horizon 2035,
Adapter l’offre de logements aux besoins des habitants,
Au regard des dynamiques démographiques très différentes qui peuvent être observées d’une
partie à l'autre du territoire de La Cali, la typologie de logements devra nécessairement être
adaptée selon le besoin des communes.
Les besoins sont multiples, notamment pour :
- Le public sénior, puisque la population vieillit ;
- Le public jeune, puisque le besoin existant n’est pas entièrement satisfait et que le
territoire souhaite développer sa vocation à être un territoire de formation post-
baccalauréat, et doit donc accueillir de plus en plus d'étudiants au fil du temps ;
- Le public aux revenus modestes ;
- Certains publics spécifiques (personnes en situation de handicap, gens du voyage,
etc.)
En fonction des enjeux propres à chaque commune, le document d'urbanisme, à l'appui des
actions du volet habitat, déclinera des servitudes ou orientations règlementaires pour
favoriser une réponse adaptée aux besoins de logements. Que ce soit en matière de production de logements neufs (OAP, servitudes de mixité sociale.) ou de gestion du patrimoine bâti existant (réhabilitation avec taille minimale des logements,..), le PLUi-HD complètera règlementairement les actions déjà engagées au titre de la politique de l'habitat portée par La Cali.
B. UNE MIXITE TERRITORIALE DU LOGEMENT, EXPRESSION D'UNE SOLIDARITE
TERRITORIALE
Répondre aux besoins et aux objectifs de rattrapage de logements sociaux.
Conformément aux obligations de l’article 55 de la loi SRU, les communes de Coutras, Izon,
Libourne, Saint-Denis de Pile et Vayres doivent disposer de 25% de logements sociaux au sein
de leur parc de résidences principales. Autant que possible, la diversité des outils du PLUI-HD
devra être mobilisée sur chacune de ces communes afin de parvenir progressivement à
l'objectif. Au-delà des dispositions contenues dans le règlement écrit, des espaces dédiés
seront affectés à l'objectif de mixité sociale et traduits dans les documents graphiques.
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [20] Le Maire [
nvoyé en préfecture le 16/10/2024 Mireille CONTE JAUBE k
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communañité
pésrren préfecture le 16/10/2024 …;;
ublié le Fée À
t ID: 03321 NET 2.054 2024-08
PT
TT ETC UTTTOTT
La capacité du territoire à respecter cet-objectif supposela préalablement une amélioration
du rendement du prélèvement en eau potable et l'extension des réseaux (pour l'alimentation
en eau potable et le traitement des eaux usées),
« Associer les communes « non SRU » au déploiement d'une offre de logements adaptés.
La pression foncière très forte s’exerçant sur certaines parties du territoire, les seules
communes assujetties à des obligations de mixité sociale des logements, ne peuvent suffire à
répondre aux besoins, De ce fait, la Cali affirme que la production du logement social concerne
l’ensemble du territoire, qu'il est un besoin prégnant à l'échelle d’un bassin de vie, Pour cette
raison, la production de logement sociaux sera également visée par d’autres communes
(Abzac, Nérigean, Saint Seurin sur l'Isle, Saint Quentin de Baron...) en vue de :
“ Répondre aux besoins d’une population en recherche de logements abordables en
dehors des 5 communes visées par l’article 55 de la loi SRU ;
“ Rééquilibrer l'offre en logement social au sein de leur parc de logement, parfois sous
représentée ou inexistante.
« La politique d'attribution des logements locatifs sociaux sera éclairée par les travaux de la Conférence intercommunale du logement (CIL) installée fin 2022.
e Les actions de requalification des centres anciens seront poursuivies,
Les opérations concerneront les centres villes de Libourne, Coutras, Guîtres et Saint-Médard-
de-Guizières. Elles visent notamment à lutter contre l'habitat dégradé et la vacance par des
actions incitatives et coercitives. Le développement du parc social privé ou public sera favorisé
afin de développer une offre locative de qualité accessible aux publics aux revenus modestes.
e Les actions pour favoriser l'accès au logement des jeunes et des publics en difficulté seront
poursuivies.
e Gérer les phénomènes de « cabanisation » ayant conduit localement à l'implantation de
quartiers d'habitats précaires dans des zones naturelles ou agricoles.
Certaines parties du territoire de La Cali connaissent l'apparition de quartiers d’habitats non
planifiés, c'est le cas à St-Ciers d’Abzac ou St-Médard de Guizières par exemple. Cette situation
nécessite une gestion par le droit. Dans une recherche de traduction règlementaire appropriée
par le document d'urbanisme, les partenaires publics seront sollicités pour trouver les
solutions les mieux adaptées au contexte,
3. UN RENOUVEAU DU DEVELOPPEMENT URBAIN RESIDENTIEL
Les contraintes multiples (physiques, techniques, administratives...) qui s’exercent sur le territoire,
mais également le constat d’un modèle de développement urbain qui touche à ses limites, nécessitent d'appréhender l'aménagement du territoire autrement.
Tout en créant les conditions du maintien de l'attractivité économique et résidentielle de La Cali,
l'ambition du territoire est d'organiser la poursuite de son développement dans une logique vertueuse
qui tienne compte de la réalité des besoins tout en respectant les exigences environnementales
imposées (gestion de la ressource en eau, économie de la ressource foncière, maîtrise de la qualité du
développement urbain, préservation des grands paysages naturels et agricoles) et les impératifs liés à
la lutte contre le changement climatique (réduction des ilots de chaleur, limitation des surfaces
imperméabilisées, préservation de la trame verte en milieu urbain).
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [21] Le Maire
Mireille CONTE JAUBER Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 . La ET
| oo NET ARE o64 2024 pe Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Com A gelomératrorr ar tinonrras
A. LE RENFORCEMENT URBAIN DES ENVELOPPES AGGLOIMEREES A
RATIONNALISER ET INTENSIFIER
s Mobiliser les capacités de densification au sein des enveloppes urbaines existantes pour
limiter l’étalement urbain,
Au regard de l’étalement urbain connu ces dernières décennies sur l’ensemble du territoire de
La Cali, la mise en œuvre d’un document d'urbanisme à l'échelle des 45 communes doit
constituer l'opportunité de rationaliser les besoins fonciers au regard de la stratégie en
matière d'habitat et de la contribution que doit apporter chaque commune au projet de
territoire. De ce fait, il sera recherché prioritairement la possibilité de construire en
densification des enveloppes urbaines existantes {par divisions parcellaires et comblement des
dents creuses), dans la perspective de contribuer à l'effort de modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
e Maîtriser le processus de densification selon les contextes, en compatibilité avec les tissus
urbains existants.
Néanmoins, tout processus de densification n’est pas forcément opportun pour garantir la
qualité d’un cadre de vie aux habitants. Ainsi, au cas par cas, et dans le respect des formes
urbaines et architecturales existantes, le document d'urbanisme intercommunal devra vérifier
la compatibilité du processus de densification avec les tissus urbains existants, Autant le
processus pourra être accompagné règlementairement lorsque la densification sera en
mesure de renforcer ou de requalifier les fonctions d’un quartier, autant il pourra être limité
si les conditions ne sont pas réunies pour garantir une intégration optimale des projets.
e Adapter le PLUÏi-HD à la diversité des situations urbaines de La Cali,
Au regard des 45 communes qui composent la Communauté d'agglomération du Libournais,
le document d'urbanisme doit adapter les évolutions des différents tissus urbains existants en
fonction du contexte, Trois grandes familles de communes doivent bénéficier de variantes
règlementaires : les centralités, les communes rurales sous pression foncière importante, les
communes rurales sous pression foncière modérée.
B. DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR LIMITER L'IMPACT SUR LES ESPACES
NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
e Réduire significativement la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en
compatibilité avec la loi Climat & Résilience et les documents de portée supérieure au PLUi
{SRADDET et SCoT du Grand Libournaïis).
Les perspectives de développement à l'échelle du territoire intercommunal tiendront compte
des objectifs de modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
définis par le SRADDET à l'horizon 2030, en vue de l'atteinte du Zéro Artificialisation Nette
(ZAN) en 2050.
e Répondre prioritairement aux besoins de développement économique. Compte tenu des
capacités de densification des quartiers résidentiels à l'échelle des différentes communes de
La Cali d’une part, et de la volonté de rééquilibrer et renforcer le bassin d'emplois du territoire,
la priorité sera donnée à la mobilisation des disponibilités foncières au profit du
développement économique.
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 {22} Le Maire il
Mireille CONTE JAUBER Æ
ñn préfecture le 16/10/2024 .
ue 6 OCT: 4. me ID ; 033.219304470-2024100
TÉT E TETE TFOT
L'ile
La Dordogne
Légende
Libourne ; (e) Pôle central d'agglomération disposant de l'ensemble des
#_ fonctions territorlales (éconornie, services, habilat, .)
© Pôles relais à l'échelle de l'agglomération disposant des
Ÿ principales fonctions territoriales
Communes don le rôle de centralilé de proximité doit ètre
accompagné
Libourne, pôle de formation réglonat majeur à développer
Équipements à valoriser dans une recherche de valorisalion
du cadre de vie comrnunautaire PL
Déctiner l'offre de logements de l'agglomération en fonction
4 des besoins et d'une disparilé territoriale de la pression
foncière
[1 Viser l'atteinte des objectifs portés par ta loi SRU
y … tout en assurant une offre de logements sociaux sur
el ensembte du territoire
& Maltriser le processus de densification par une recherche de
végétalisation renforcée
x Assurer une gestion durable des sites de « cabanisation »
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [23] Le Maire
([ Mireille CONTE JAUF UE voyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 a
Publié le À 6 (CT, 2024
ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE
Plan Local d'Urhanisme Intercommunal de la Co TOTFCOERIOUOTEUTS
Ce CONFORTER ET ÉQUILIBRER LES BASSINS DE VIE
- ET D'EMPLOIS DU TERRITOIRE
1. UN EQUILIBRAGE DES POLES ECONOMIQUES DU TERRITOIRE
La Cali doit non seulement consolider la diversité (services, équipements, formation...) des fonctions
territoriales existantes et incarnées par les principales polarités identifiées par le SCoT du Grand
Libournais, mais également conforter ses espaces économiques existants dans une logique de
requalification et d’intensification et ce, dans un contexte de raréfaction du foncier.
C’est pourquoi l'émergence du PLUI-HD doit constituer l'opportunité de décliner et développer
territorialement de nouveaux sites de développement économiques, afin de procéder à un
rééquilibrage des bassins d'emplois à l'échelle de La Cali,
A. DEUX SITES MAJEURS D’INTERET SUPRA-COMMUNAUTAIRE À DEVELOPPER
e La future zone économique de Camparian à Vayres,
S'appuyant sur une amorce de zone économique connectée à l'échangeur n°7 de la RN89, et
conformément aux principes de coopération avec Bordeaux Métropole, le site de Camparian
fait converger de multiples enjeux en matière de développement économique pour le
territoire de La Cali : requalifier une zone économique à faible niveau d'intégration urbaine et paysagère, développer le potentiel économique du site au regard d'un positionnement géographique stratégique, constituer une vitrine du savoir-faire territorial,
e Le nouveau site économique d’Eygreteau à Coutras.
Au regard du potentiel foncier mobilisable et situé, là encore, sur un site positionné en entrée
de territoire via l'échangeur n°11 de l'autoroute A89, il s’agit de déployer un pôle économique
en matière de logistique industrielle et d'industrie. Sans que cette vocation soit exclusive, il
s’agit toutefois de favoriser l'émergence d’un bassin d'emplois majeur sur cette partie de La
Cali, dans une logique de rééquilibrage de l'attractivité économique territoriale, Les
entreprises attendues s’inscriront également dans une dynamique complémentaire du réseau
économique déjà existant sur l’axe de la RD1088, de St-Denis de Pile à St-Seurin sur l'Isle.
e La recherche d’une intégration paysagère et environnementale de qualité.
Positionnés sur des espaces stratégiques d'entrée de territoire, le traitement règlementaire
des nouveaux sites économiques devra favoriser une plus grande sobriété énergétique et
environnementale dans l'usage des constructions. Ainsi, autant que possible, la consommation
et la gestion de l'eau devra être maîtrisée et l’autosuffisance énergétique sera visée, De même,
l'intégration urbaine et architecturale des futures constructions devront permettre à La Cali
de véhiculer une image de qualité en relation avec les labels de renommées mondiales qui
caractérisent le territoire et sa périphérie,
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 (24] Le Maire
Mireille CONTEJ CV.
Me rbréfecture le 16/10/2024
Aer préteaure le 16/10/2024 …,
Pubiéle 16 OCT. 204 ‘-
.1D.:033-213304470-20241009-054_2024-DE Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Commu
B. DES SITES ECONOMIQUES INTERMEDIAIRES POUR REPONDRE AUX BESOINS
LOCAUX
e Des sites économiques historiques à conforter et/ou développer.
Plusieurs espaces économiques majeurs du territoire doivent bénéficier d’une attention forte
pour assurer les conditions règlementaires d’un confortement des sites d'activités
économiques majeures du territoire de La Cali. C'est par exemple le cas des sites historiques
de La Ballastière et des Dagueys à Libourne, mais également celui de Frappe à Saint-Denis de Pile ou de Laveau à Saint-Médard de Guizières. De même, les principales activités industrielles existantes sur le territoire doivent pouvoir être maintenues (St Seurin-sur-l'Isle, Vayres, Izon, etc.}. Ces espaces économiques doivent continuer à représenter des vitrines économiques du territoire,
De même, d’autres espaces bénéficient de quelques capacités d'extension comme à Saint-
Germain-du-Puch ou Lapouyade, Dans une logique de renforcement de ces bassins d'emplois et de diversification du tissu économique local, ces sites économiques doivent bénéficier d’une capacité à pouvoir s'étendre spatialement, tout en recherchant des logiques d'aménagement favorables à l'optimisation foncière et immobilière, par exemple sous la forme de « villages
artisanaux ». Ces mêmes sites, au regard des viviers d'emplois qu'ils représentent, doivent par
ailleurs faire l’objet d’une attention particulière pour en favoriser une meilleure desserte, en particulier alternative à l’usage automobile,
e Des espaces économiques à régénérer.
Plusieurs zones économiques ne sont pas aujourd’hui au niveau des attentes légitimes en
matière de fonctionnement ou d'intégration paysagère et environnementale. Une réflexion et
un cadrage règlementaire approprié doit être envisagé pour mettre à niveau certains sites
importants comme celui d’Anglumeau à Izon ou Eygreteau 1 à Coutras. Dans ce dernier cas, la
présence de surcroît de friches économiques justifie la recherche d'une requalification de ces
sites de manière à ce qu'ils soient à la hauteur de la qualité des acteurs économiques attendus.
C. MAINTENIR LES ACTEURS ECONOMIQUES HISTORIQUES DU TERRITOIRE
s Des acteurs économiques à accompagner en milieu rural.
La Cali étant largement à dominante rurale, des entreprises ont pu se développer
historiquement en dehors d'espaces économiques dédiés. Malgré un contexte rural
prépondérant, et sous réserve d’enjeux environnementaux, ces acteurs essentiels à la diversité
économique du territoire doivent bénéficier d’un accompagnement règlementaire assurant,
même de manière limitée, des capacités raisonnables de développement. Le Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal assurera la gestion règlementaire de ces sites, en fonction du
contexte naturel et agricole prédominant.
se Une veille à avoir sur les anciens sites économiques patrimoniaux.
Sans être exhaustif, des sites tels que les anciens moulins de Laubardemont à Sablons, ou
l’ancienne papèterie de Monfourat à Les Eglisottes-et-Chalaures, constituent des témoignages
industriels majeurs du territoire. L'importance de ces sites, et leur valeur patrimoniale,
justifient qu’une attention soit menée sur leur évolution dans le temps en matière de
destination, mais également au regard des enjeux environnementaux présents à proximité.
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [25] — Le Maire
Mireille CONTE JA
AE en préfecture le 16/10/2024
Publié le
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Co
Reçu en préfecture le 16/10/2024 4
.1D : 033- nel ICT, 2024 054_2024-DE TÉNT ÉT ETE ÉET ETS
2. DEPLOYER UNE POLITIQUE DE MOBILITE POUR ACCOMPAGNER
LE DEVELOPPEMENT ET L’EQUILIBRE DU TERRITOIRE
La question de la mobilité constitue un enjeu majeur pour le territoire de La Cali tant au regard des
flux et besoins de déplacements qui la composent qu’en termes d'équilibre entre secteurs ruraux et
urbains. Il s’agit de fait d’un outil de développement du territoire. Les enjeux climatiques auxquels sont
et seront, de plus en plus, confrontés les acteurs du territoire, nécessitent de déployer une politique
de mobilité durable et décarbonée. Les enjeux sociaux et sociétaux (pouvoir d'achat, isolement,
vieillissement de la population ….) doivent trouver un écho dans les solutions de mobilités qui sont et
seront proposées sur le territoire.
il s’agit donc à la fois de poursuivre les engagements forts qui ont été pris ces dernières années, tout
en restant en veille quant aux innovations très fortes qui pourront concerner le domaine de la mobilité
dans les années à venir (usage des drones,.….). Le territoire devra faire preuve de flexibilité et de
réactivité en ce domaine pour faire de la mobilité un levier d'amélioration du cadre de vie.
A. DES HUBS DE MOBILITE COMME OUTILS D’INTENSIFICATION ET DE
DIVERSIFICATION DES USAGES... ET DE LA VILLE
e Des quartiers de gare multimodale à accompagner,
La Cali bénéficie d’un potentiel de développement de l'offre ferroviaire très intéressant pour
les usagers. S'appuyant à la fois sur le cadencement des lignes mais également la montée en
puissance du « RER Métropolitain » pour les prochaines années, il s’agit de s'appuyer sur cette
armature pour dynamiser les quartiers de gare trop longtemps délaissés, À des degrés divers,
et selon des niveaux de réflexion à adapter au contexte (Libourne, Coutras, Saint-Médard de
Guizières,...), les quartiers de gare devront constituer des outils d’intensification et de
diversification du projet urbain. Dans cette même logique, la capacité à créer une nouvelle
gare à Saint-Denis de Pile sera étudiée afin de rapprocher les fonctionnalités entre cet
équipement et le centre-ville.
+ Des hubs de mobilité à décliner territorialement.
Le souhait de conjuguer les flux de mobilité avec les offres de services ne concerne pas que les
quartiers de gare. À l'appui de pôles d'échanges multimodaux, les territoires ruraux pourront
aussi décliner un projet de renforcement du maillage urbain dans une recherche de cohérence
à l'échelle de l’agglomération. Le positionnement des hubs répondra à une stratégie mobilité
et le document d'urbanisme devra assurer règlementairement des capacités de
développement adaptées à chaque contexte. Ces aires multimodaies pourront prendre place
sur des zones de stationnement préexistantes adossées à des services et commerces, au
contact des centre-bourgs,
s L'organisation des rabattements tous modes sur les gares ferroviaires du territoire passera
par une réorganisation du réseau CALIBUS, la mise en œuvre d’un réseau d'itinéraires et
d’infrastructures cyclables orienté notamment vers les gares, mais aussi par l'amélioration des
conditions de stationnement en gare, Sur le modèle de la gare de Libourne, il conviendra de
proposer une offre de stationnement cyclable à la fois capacitaire mais aussi qualitative
{parkings vélos sécurisés collectifs et individuels).
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [26] Le Maire
Mireille CONTE JAUBF
ové en préfecture le 16/10/2024
çu en préfecture le 16/10/2024 .
16 OCT. 204 ‘
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communax
B, DE NOUVEAUX PARCOURS APAISES ET STRUCFURANTS
e Des modes de déplacement actifs à renforcer pour la mobilité du quotidien.
La Cali ayant fortement investi la question du transport public au cours des dernières années
et celle de la mobilité douce via l’organisation d’une offre de location cyclable ces derniers
mois, il s'agit d'améliorer les potentialités du territoire. À ce titre, l'offre de service étant
globalement mise en œuvre, un travail de long terme doit désormais être mis en œuvre pour
sécuriser les parcours entre les principaux pôles de déplacements du territoire. Progressivement de nouvelles infrastructures devront mailler le territoire afin de favoriser les modes de déplacement actifs. Le document d'urbanisme pourra proposer des outils d'accompagnement de cette démarche qui s’appuiera sur la mise en œuvre d’un Schéma Cyclable à l'échelle de la Communauté d'agglomération.
e Assurer une offre de mobilité au service du développement touristique.
Si les infrastructures de mobilité sont nombreuses sur le territoire (voies ferrées, autoroute,
nationale....), le maillage est finalement peu adapté à la valorisation touristique du territoire. Si l'usage du vélo constitue un potentiel fort de développement à l'échelle de La Cali, le réseau hydrographique et sa richesse environnementale et paysagère constitue un potentiel fort de développement à condition qu'il soit raisonné. La capacité à développer la navigabilité sur les principaux cours d’eau (Isle, Dordogne) mais également des parcours pédestres à proximité des berges devra ainsi être accompagnée par le document d'urbanisme.
e Déployer le RER métropolitain au-delà de Libourne.
Dans le cadre d’un dialogue partenarial avec les acteurs impliqués dans le projet de RER
métropolitain (Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, Etat ..), la faisabilité d’une
extension au-delà de Libourne pourra être étudiée. En effet un prolongement à l'intérieur de
La Cali permettrait une meilleure diffusion de ses effets pour l’ensemble du territoire, et
offrirait une possibilité de rabattement à la croisée des axes Nord (Angoulême), et Est
(Périgueux) et ainsi limiter les effets d’engorgement à hauteur de la gare Libourne.
e Adapter le réseau CALIBUS aux évolutions du territoire.
Le réseau de transport en commun qui dessert l’ensemble de l'agglomération, décliné en
offres de lignes régulières urbaines, non urbaines et services de transport à la demande, doit
être considéré comme un outil en perpétuelle évolution. Ainsi, la connaissance de l'usage du
réseau et les évolutions en cours et à venir du territoire invitent à requestionner le réseau et
proposer de nouvelles offres (rabattement en gares, transversale St-Seurin sur L'Isle —Coutras,
amélioration TAD ..), Même si le fonctionnement existe, il devra être amélioré,
e Accompagner les employeurs du territoire dans le management de la mobilité.
En tant qu’acteurs principaux de la mobilité des actifs sur le territoire de La Cali, les employeurs
ont de nombreux leviers à solliciter tels que l’organisation des horaires de travail pour faciliter
le covoiturage où encore le développement du télétravail par la signature d'accords
d'entreprises, ce qui implique d’être accompagné par une meilleure couverture numérique du
territoire et des infrastructures de coworking. La Cali devra être facilitatrice et impulser la
réalisation de plans de mobilité employeurs sur l’ensemble des zones d'activités économiques
du territoire, voire même être exemplaire en réalisant son propre plan de mobilité.
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [27] Le Maire
voyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le Î 6 QCT. 2024 .
ID : 033-213304470-20241009-054_2024-DE Plan Local d'Urhanisme Intercommunal de {a Cor TETE ET ETES
C. UNE POLITIQUE DE MOBILITE AU SERVICE DE LA QUALITE DE VIE ET DE
L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
e Anticiper le développement urbain résidentiel en intégrant les différents services et
alternatives de mobilité à déployer pour les usagers.
Trop de quartiers résidentiels, en zone urbaine comme en zone rurale, ont été développés
sans anticiper un raccordement potentiel à un système de transport alternatif à l'automobile
ou à un service de desserte de transport scolaire, Dans l'avenir, la réflexion portée sur
l'aménagement du territoire par La Cali doit inciter à une analyse complète des « leviers » à
actionner pour favoriser une pleine intégration des nouveaux quartiers dans un
« écosystème » favorisant la qualité du cadre de vie des habitants, En ce sens, typologies de logements et modalités de desserte constituent des composantes programmatiques à incorporer dans les logiques de renouvellement urbain où d'ouverture à l’urbanisation,
e l’apaisement de la circulation en zones agglomérées constitue un enjeu fort dans la
perspective de promouvoir et accompagner le développement des mobilités actives. La
réduction des externalités négatives engendrées par le trafic de transit pourra passer par des
actions en matière de réglementation (pouvoir de police) voire la réalisation de plan de
circulation et des aménagements de voirie contraignants. L'apaisement des centres-villes et
centres-bourgs passe également par une meilleure gestion du stationnement et des livraisons
en ville via une logistique adaptée et qui bénéficie des innovations technologiques dans le
domaine (vélos cargos, drones aériens ..).
e La gestion des livraisons et de la logistique urbaine dans les secteurs denses de
l'agglomération constitue un axe de travail et d'amélioration notable, Des conflits d'usage de
l'espace public sont constatés, notamment aux horaires de pointe, avec des véhicules de
livraison souvent surdimensionnés par rapport à la marchandise achalandée, Dès lors,
certaines livraisons sont effectuées en dehors des espaces prévus à cet effet générant une
chaine de conflits d'usage. 1| est donc nécessaire de repenser les modes de transport employés
pour la livraison en ville, tant en agissant sur la réglementation que sur le soutien au
développement de nouvelles formes de livraison.
e La sécurisation des conditions de déplacement, et particulièrement des déplacements à pied
et à vélo implique une réflexion globale sur l'organisation de ce type de mobilité sur le
territoire, Si la mise en œuvre d'infrastructures cyclables dédiées et séparées de la chaussée
de circulation (pour les principaux axes) est un préalable nécessaire, il convient également de
formaliser via les documents d'urbanisme la perméabilité dans les formes urbaines créées ou
recréées (perméabilité entre les îlots construits pour les piétons et les cycles). La sécurisation
concerne également les points d’arrêts scolaires, nombre d’entre eux étant situés en bordure
de route départementale à fort trafic et nécessitant une mise en sécurité de la plateforme
d'attente et de ses accès.
e L'accompagnement au maintien à domicile, en particulier pour les personnes âgées
{d'aujourd'hui et demain} est un enjeu qui va être de plus en plus prégnant dans les années à
venir et face auquel la collectivité propose déjà des solutions qui répondent aux besoins d'un
public de plus en plus important. Les offres de service doivent ainsi être pérennisées voire
étoffées dans leur contenu, par exemple par une recherche de mutualisation de services
{transport TPMR, livraison de repas,.….).
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [28] 3. DES CŒURS DE VILLEA CONSOLIDER E
Le Maire n /
Mireille CONTE |
L nvoyé en préfecture le 16/10/2024 e préfecture le 16/10/2024 pren 1.6 OCT, 2024
.1D.:033-213804470-20241009-054_2024-DE Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Co,
A DEVELOPPER
Le renouveau et le regain d'attractivité des cœurs de villes traditionnels doit être un axe fort de la mise
en cohérence des politiques publiques d'aménagement du territoire. Orientation déjà largement
engagée sur un certain nombre de communes, il convient de poursuivre en ce sens et d’essaimer les
outils favorables à la revitalisation sur l’ensemble des centralités historiques qui pourraient être
fragilisées. En cela, les efforts doivent porter sur une multitude de facteurs : l'habitat, les services, les
équipements, le commerce de proximité, …
A. UN ACCOMPAGNEIMENT DES POLITIQUES DE REVITALISATION ET DE
REQUALIFICATION DES ESPACES URBAINS A METTRE EN OEUVRE
Poursuivre la politique de revitalisation des centres-villes.
À l’image des politiques de revitalisation des centres-villes de Libourne, Coutras, Saint-Médard
de Guizières ou Guîtres, c'est l'ensemble des communes du territoire de La Cali qui doit assurer
la cohérence entre aménagement du territoire et outil de reconquête des centralités
anciennes, S'inspirant des démarches ainsi engagées, le PLUI-HD devra proposer une boite à
outil règlementaire pour appuyer cette volonté partagée. Les choix de positionnement des
futurs équipements, espaces résidentiels, commerces, … devront être évaluées au regard des bénéfices de fonctionnement que cela apportera aux dynamiques de centralité.
Un urbanisme au service d’un cadre de vie de qualité.
En complément des orientations paysagères et environnementales développées dans la première partie du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les orientations règlementaires du PLUI-HD devront s'assurer d’une recherche de la bonne contribution des projets particuliers au renforcement des identités de centre-ville, bourg, ou de quartier. Pour cela, aussi bien les formes urbaines générées, que la mise en œuvre de certaines servitudes visant à maintenir les qualités paysagères et du tissu urbain seront déclinées,
B. LA MOBILITE AU SERVICE DE LA REVITALISATION DES CŒURS DE VILLE
Intensifier les dynamiques urbaines en repensant l'offre et les infrastructures de mobilités.
Au regard des contraintes multiples que posent le renforcement de l'urbanisation sur des
espaces déjà occupés/artificialisés, ou sur des espaces contraints (réseaux, « les chemins de
l’eau »,…), la compétence mobilité et transport public de La Cali doit prioriser des axes forts
de renforcement de la desserte en alternative à l'automobile, Ces « couloirs de mobilité »
doivent constituer des axes d'intervention privilégiée pour requalifier l'organisation des
espaces publics, repenser l'offre en mobilité, diversifier les vocations urbaines et accroître
l'offre et la diversité des logements.
C. UNE QUALITE DE L'OFFRE DE LOGEMENTS A CONFORTER DANS LE TEMPS
Décliner la politique de l'habitat de La Cali sur l’ensemble du territoire. Dans la continuité
des orientations proposées dans le précédent Programme Local de l'Habitat (PLH), il
conviendra de poursuivre et étoffer la valorisation du parc de logements existant. Autant que
possible le document d’urbanisme appuiera cette démarche, en particulier dans la recherche d'une juste adéquation de la mise sur le marché de nouveaux logements en centres anciens
avec les particularités du bâti, ou encore en assurant la mixité des fonctions traditionnelles des
rez-de-chaussée, Par atlleurs, même si l'accompagnement par le PLUÏ-HD pourrait être limité,
une attention forte sera portée sur la gestion des copropriétés privées dans le temps.
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [29] Le Maire
Mireille CONTE MUBE Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 ,
Publié le 1 6 OCT, 2024
D : 039-213304470-20241000-054_2024-DE Ce Plan Local d'Urbanisme intercommunal de
La Dronne
ul, NRMEnrS
ANUMZ Q
La Dordounr
Légende
Conforter et développer les principaux pôles d'emplois de
Libourne l'aggtomération
Développer des Zones d'Activités Economiques de rayonnement majeur
Accompagner le conlortement de sites économiques
secondaires par bassins d'emplois
Engager un processus de requalification des sites économiques et de réinvestissement des friches
Accompagner les projets favorisant la diversification économique des espaces ruraux
Se UN y
he,
" pr
a Préserver et valoriser les cenlres d'Intérét touristiques
Valoriser les filières courtes de productions alimentaires en
Ven avec le Projet Alimentaire Terrilorlal (maralchage, ..)
Projeter une extension du RER métropolitain
Favoriser l'intensitication urbaine des quartiers de gare
Gréer une nouvelle gare du RER métropolitain
Réatiser les aménagements nécessaires à la pratique d'une
mobilité douce sur Îe territoire {pistes cyclables, ..}
Libourne, pôle d'enseignement supérieur au service des @ Hliéres locales
PROJET DE PADD DEBATTU EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 25 SEPTEMBRE 2024 [30]