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Compte-Rendu - compte rendu 22 novembre 2021
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Sainte-Olive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain
Canton de Villars les Dombes
MAIRIE DE SAINTE OLIVE
01330
Tél : 04.74.00.88.01
mairie.steolive@adeli.biz
Conseil Municipal du 22 novembre 2021
Présents : Thierry PAUCHARD, Thierry SPINNLER, Guillaume LAINÉ, Mélanie TAILLOLE, Francette GELBARD, Michel JUFFET, Caroline BASTOUL
Excusés : Thomas MASSE, Christine GONNU, Franck MOLLARD, Roland FEI, Secrétaire de Séance : Michel JUFFET
Roland FEI donne pouvoir à Michel JUFFET
Franck MOLLARD donne pouvoir à Guillaume LAINÉ
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2021
Le Compte Rendu est approuvé à l’unanimité.
Devis
Entretien chemins
Devis GAET (Gaëtan Garnier Ambérieux en Dombes) :
Boucher les trous chemins en cailloux : grave naturelle 0/31.5 : Chemin des Charmilles, Chemin des Communes, Impasse des Carronnes avec reprise de l’ancien fossé et création d’un nouveau, Impasse du Carré avec profilage complet de l’entrée et évacuation de l’excédent : 2 625 € H.T. soit 3 150 € T.T.C. Devis accepté à l’unanimité.
Aménagement de la réserve incendie « Les Angrelles »
Réserve Incendie
Borne de puisage
Bassin eau Pluviale
Chêne
Une plateforme d’accès doit être réalisée car l’aspiration ne peut se faire que sur 8 m.
Devis GAET (Gaëtan Garnier) :
Suppression des souches, busage du fossé de la RD 82 (tuyau béton 300 mm sur 20 m), fourniture et pose d’un regard de visite couvercle fonte, remblaiement tuyau en gravelette, fourniture et pose bidim, empierrement concassé, bordure béton type P1, finition cailloux Saint Martin de Belle Roche 0/6 et fourniture et pose de panneau interdit de stationner : 7 969.10 € H.T. soit 9 235.32 € T.T.C.
- Finition en enrobé sur 40 m² (emplacement 10 x 4 m²)
=> plus value de 1162 € HT => 9 131,10 € HT (10 957,32 TTC)
Devis accepté à l’unanimité. Devis accepté à l’unanimité. Il sera demandé à SEFI s’ils peuvent faire sauter la haie à la place des frais de gravillonnage de cette partie accès pompier ou il sera demandé à Jardin des Gones quand ils interviendront en décembre pour la haie du lotissement Cœur de Village
Devis Calad’ Jardins Service déjà accepté : fourniture et pose de clôture en panneaux rigides : 3 905.00 € H.T soit 4 686.00 € T.T.C (pour 58 ml).
- Dont 710 € de portillon ht 120 cm et panneaux :
Hauteur Prévu Coût € HT À modifier
193 cm 20 ml 1 100 - 5 m environ
153 cm 13 ml 650 - 1 à 2 m environ
123 cm 25ml 1 445 - 1 à 2 m environ
- A ajouter : lit béton le long du mur du voisin pour ne pas avoir à entretenir entre le mur et la clôture
Blocs béton et busage de fossé pour panneaux limitation 50 km/h, Route d’Ambérieux lieu-dit ‘’Champ de la Grange’’
SOCAFL busage fossé tuyau PEHD 300 sur 32 ml, 2 grilles fonte 50 x 50, 2 plots béton 70 x 70 avec scellement des potences : 5 120 € H.T. soit 6 144 € T.T.C.
GAET Ambérieux en Dombes
- Mise en place du chantier forfait 80,00 € ; Location de feux tricolores pendant la période de chantier forfait 250,00 € ; Dépose de la tête de pont 35,00 € ; Curage du fossé avec réglage de la pente 250,00 € ; Busage des eaux pluviales tuyaux béton diamètre 300 30,00 m.l 2 070,00 € ; Fourniture et pose d'un regard de visite avec grille fonte 70x70 Y compris béton de propreté en périphérie pour l'évacuation de l'eau de voirie 650,00 € ; Réalisation d'un massif en béton (environ 70x70x70) pour scellement de poteaux fournis par la mairie 2 x 290,00 € = 580,00 € soit un total de 3 915,00 € H.T. soit 4 698,00 € T.T.C.
Devis GAET accepté à l’unanimité
Travaux sécurité village
- Signalisation verticale va être posée
- Devis demandé pour 4 passages piétons au carrefour
- Abrasion couche superficielle mi-décembre ?
- Peinture finale en attente
Au carrefour RD 82 / RD 70, plateau surélevé, plus de STOP, priorité à Droite. Il serait bien de rajouter 4 panneaux priorité pour rappeler la priorité. Et qui enlève les panneaux STOP au carrefour ? Il serait nécessaire de refaire la bande STOP sortie de la Z.A. Le Clos du Thou ‘’Impasse du Clos du Thou’’.
Eglise travaux,
- Devis de l’entreprise BAILLY pour l’électricité :
- Eclairage :
✓ nef : installation de réglettes sous les poutres et suspensions réglables : 4 640 € H.T ✓ Chœur : installation de réglettes en façade de poutre : 1 160 € H.T
✓ Alimentation : ensemble de câble depuis le tableau électrique, tubes, colliers, boîtes, accessoires : 507 €
- Sécurité :
✓ Nef : installation de 2 blocs autonomes éclairage sécurité sur issues : 443 € H.T. ✓ Alimentation de l’ensemble en câbles de 5 conducteurs depuis le tableau électrique, tubes, colliers, accessoires : 213 € H.T
- TGBT :
✓ Cheminement verticaux coin tgbt : installation de goulottes pour passage câble : 161 € H.T. ✓ Coffret : installation d’un coffret avec porte, coupure générale, protection différentielle, disjoncteur U +n de circuits, interrupteurs d’allumages, télécommande des blocs sécurités, deux prises modulaires, peigne de répartition : 672 € H.T.
✓ Divers : neutralisation et dépose des installations obsolètes ; location échafaudage 232 € H.T.
- Soit un total de 8 031 € H.T et 9 637.20 € T.T.C.
Rappel plan de financement :
Dépenses HT Recettes
Toiture RCP Charpente 30 124,00 € Conseil Départemental Ain au titre du patrimoine 30 % 26 683.00 €
Toiture Chœur RIBEIRO 4 700,00 € Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
RIBEIRO Façade 18 440,00 € Contrat spécifique de Territoire Dombes Saône 30 % 26 683.00 €
Fenêtre Chœur 2 930.00 Etat au titre de la DETR 20 % 17 788.00 €
Drainage 2 643,00 € Commune Financement propre 17 790.50 €
PACCARD réfection cloche 10 429,50 €
BAILLY Electricité 8 031,00 €
DURAND Denis TP enrochement +
traverses 9 647,00 €
Bancs extérieurs 2 000,00 €
TOTAL 88 944.50 € 88 944.50 €
Délibération longueur voirie
Dans le calcul de Dotation de Solidarité Rurale versée à la Commune la longueur de voirie communale entre en compte. La délibération en date du 17 janvier 2019 ‘’reprise des parties communes du lotissement les Angrelles’’ prend en compte la voirie du lotissement les Angrelles mais sans préciser sa longueur et sa largeur.
La voirie du lotissement Les Angrelles a Une longueur estimée de 145 m
Une largeur estimée de 4,5 m.,
La longueur totale de voirie communale est donc de :
8130 ml (actuel) + 145 ml (lotissement les Angrelles) = 8 275 ml
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la longueur totale de voirie communale de 8 275 ml.
Délibération Droit de Place
Par délibération en date du 28 août 2014, le Conseil Municipal avait fixé le droit de place à 150 € par trimestre pour le camion a pizza qui venait le dimanche soir.
Ce camion pizza ne vient plus, on a une nouvelle demande de L’Italiano Mr EL KAOUAM Bard pour venir avec son camion pizza le vendredi soir et le dimanche soir à partir du 3 décembre 2021.
Monsieur le Maire propose de fixer le droit de place à 80 € par mois.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-23 - De fixer un droit de place pour occupation du domaine public
- Le montant du droit de place est fixé à 80 € par mois, pour une occupation 2 jours par semaine à partir du 03 décembre 2021.
Comptes Rendus réunions
Questions diverses
- Vœux de la municipalité : samedi 8 janvier 2022 à 11 h. Pierre BASTOUL a fait un séjour de cohésion avec le Service National Universel. Il est demandé si Pierre peut présenter le Service National Universel lors de la cérémonie de vœux.
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 10