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Déliberation - COMPTE RENDU DU 18 MAI 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 18 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu 18 mai 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sainte-Olive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Département de l’Ain
Canton de Villars les Dombes
MAIRIE DE SAINTE OLIVE
01330
Tél : 04.74.00.88.01
mairie.steolive@adeli.biz
Conseil Municipal du 18 mai 2022
Présents : Thierry PAUCHARD, Thierry SPINNLER, Guillaume LAINÉ, Mélanie TAILLOLE, Francette GELBARD, Franck MOLLARD, Michel JUFFET, Caroline BASTOUL,
Excusés : Thomas MASSE, Christine GONNU, Roland FEI,
Secrétaire de Séance : Francette GELBARD
Roland FEI donne pouvoir à Guillaume LAINÉ
Thomas MASSE donne pouvoir à Caroline BASTOUL
Ordre du jour :
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2022
Le Compte Rendu est approuvé à l’unanimité.
Devis
GAET :
- Reprise du busage fossé en bordure de RD 70, en agglomération, vers l’étang de Mme CONDAMIN : ouverture pour rechercher le tuyau d’évacuation ; ouverture de la tranchée à la pente ; pose d’un regard 70 x 70 avec tampon fonte ; busage eau pluviale tuyau béton 300 ; remblaiement tranchée et mis en place d’un bouchon dans l’ancien tuyau. Réalisation d’un massif béton pour scellement poteau lumineux limitation 30 km/h : 3 304 € H.T soit 3 964.80 T.T.C.
Devis accepté à l’unanimité.
- Dalle pour abri bus parking à coté de la mairie 5.6 m x 2.05 m décapage, pose bidim, réglage cailloux roulés 10/20 ; ferraillage dalle ; coulage dalle environ 12 cm . Elévation des parpaings, pose de couvertine, enduit hydrofuge sur l’arrière des parpaings : 1 532.15 € H.T soit 1 838.58 € T.T.C.
Il serait nécessaire de mettre une gouttière à l’abri bus, et les parpaings ne doivent pas être sur la dalle et une légère pente pour la dalle.
Devis accepté à l’unanimité.
- Chemin des Etangs : remise en forme de la route en enrobé pour 40.50 m², mise en place de bordure T1 (hauteur 20 cm) sur 27ml, remise en place des terres sur l’arrière de la bordure : 3 599.95 € H.T sot 4 319.94 € T.T.C. Même devis mais avec une bordure T2 (hauteur 25 cm) : 3 734.95 € H.T soit 4 481.94 € T.T.C.
Devis accepté à l’unanimité pour bordure T2.
Eglise
Devis RC charpente du 14/09/2020 :
Toiture partie haute de l’église : Dépose des tuiles, dépose de voliges en périphérie et des chevrons en mauvais état, remplacement jusqu’à 10 chevrons et pose de voliges rabotées en périphérie y compris 2 couches de lasure, pose d’une lamele colle de 7 m pour renforcement de poutres existantes, peinture 2 couches débord de toit : 15 244 € H.T.
Option si changement chevrons et voliqes : pose de sous toiture en remplacement du changement de 10 chevrons à 4 300 € H.T. : pose de sous toiture, pose de tuiles canal, pose d’une étanchéité en plomb et ciment contre le clocher pose de 26 ml de chéneaux cuivre, pose de 20 ml de descente cuivre : 14 880 € H.T.
Soit un total de 30 124 € H.T. avec l’option – 4 300 € H.T pour le changement de 10 chevrons = 25 824 € H.T.
Ne fait pas le Chœur de l’église.
Nouveau devis pour la toiture de RIBEIRO conforme suggestion architecte du CAUE (PONS) : Dépose de tuiles et stockage pour réutilisation, pose de plaque Onduline Flexoutuile y compris litelage, repose des tuiles sur la partie arrondies et remplacement des tuiles manquantes. 25.60 m de chéneaux cuivre, descente cuivre 22 ml : 37 142 € H.T.
Façade : sablage re-jointement et remplacement des pierres manquantes : 18 440 € H.T. Electricité : mise en place de gaine pour futurs luminaires : 2 450 € H.T.
Autre devis demandé à NUGUET.
Il y a beaucoup de maçonnerie à faire car les chevrons sont scellés dans le mur, et les tuiles doivent être posées avec de la maçonnerie sur tout le tour de l’église et sur l’abside car il n’y a pas de chevrons sur l’abside les tuiles sont posées directement sur la maçonnerie.
Si on met des gouttières pour enlever de l’humidité dans l’église, le sol sera moins humide donc l’argile va se rétracter ce qui peut créer des fissures.
L’ancien devis de RIBEIRO sans la pose Onduline Flexoutuile était à 20 370 € H.T. donc presque 17 000 € d’écart donc voir si on a droit à des subventions et le montant des subventions pour voir si on tient compte de la remarque du CAUE.
Bâtiment Mairie
La personne de la SEMCODA que l’on devait contacter pour le cahier des charges a démissionnée. Guillaume nous a donné de nouvelles coordonnées.
=> rdv à la mairie le 10/06 à 9h avec Mme SIMONI
Communauté de Communes de la Dombes, modification des statuts Le Conseil communautaire du 14 avril a approuvé le transfert à la Communauté de Communes de la Dombes d’une compétence facultative « Réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement ».
Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de la Communauté de Communes et des conseils municipaux se prononçant à la majorité qualifiée de communes favorables : les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population.
Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil municipal sera réputée favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De valider la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes de la Dombes telle que décrite dans la présente délibération concernant la compétence facultative « Réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement »,
- D’autoriser Madame, Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Communauté de Communes de la Dombes : fonds de concours transition écologique
La Communauté de Communes de la Dombes est en réflexion pour la mise en place d’un fonds de concours au titre de la transition écologique. Donc la mairie a adressé un courrier à la Présidente de la Communauté de Communes de la Dombes pour une demande de fonds de concours pour le changement des lampadaires tennis et jeu de boules par les lampadaires LED et le changement des luminaires par des luminaires LED dans l’église: montant du devis accepté 6 610 € pour les lampadaires tennis et jeux de boules et 504 € H.T. pour les luminaires de l’église. Montant du fonds de concours estimé à 30 % soit 2 134 €.
Il est nécessaire d’avoir une délibération du conseil pour cette demande de fonds de concours.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- De faire une demande de Fonds de Concours au titre de la transition écologique auprès de la
Communauté de Communes de la Dombes pour le changement des lampadaires par des lampadaires LED pour le tennis et le jeu de boules et le changement des luminaires par des luminaires LED dans l’église.
- Et autorise Mr le Maire à signer tous documents nécessaires pour cette demande de Fonds de Concours au
titre de la transition écologique auprès de la Communauté de Communes de la Dombes
Compte Rendu Réunion
Syndicat Intercommunal d’Energie et de e communication : une borne de recharge pour véhicule électrique devra être mise pour tous parking de minimum 20 places. La borne mise en place sur le parking du restaurant sera obsolète dans 5 ans car pas assez puissante.
Oxy’Jeunes : manque de personnel pour le temps du midi à la cantine et pour le temps des activités périscolaire. Lydiane est en arrêt maladie. Les communes d’Ambérieux en Dombes et de Sainte-Olive vont lancer un appel d’offre. Questions diverses
- Assainissement :
Fin 2021, le budget assainissement était excédentaire de 3 332.44 € (budget H.T.), mais de 1 819.23 € seulement en comptabilisant les dépenses et recettes T.T.C. de 2021, car nous avons un crédit de TVA de 1 513,21 € (remboursé que quand > 3 000 €)
Sur 2022, encaissements 823.68 € T.T.C de redevances assainissement et 3 365.54 € T.T.C. de factures : ✓ 2 trimestres Pres Mes Hyd pour l’entretien de l’assainissement collectif du lotissement ‘’Les Angrelles’’ et ‘’ Cœur de Village ‘’ soit 2 677.92 € T.T.C.,
✓ 687.62 € T.T.C. de factures RSE,
soit un total de dépenses de 3 365.54 € T.T.C. pour un total de recettes de 2 642.91 € T.T.C. (823.68 € + 1 819.23 €)
=> il manque un peu plus de 720 € pour payer la dernière facture enregistrée. La commune paye cette facture sur le budget principal qui sera remboursé par le budget annexe assainissement lorsque le produit de la redevance sera versé par la SAUR.
- Plan Local d’Urbanisme :
L’analyse de la compatibilité du P.L.U. au SCOT de la Dombes faite par le cabinet 2Br a été remise aux Conseillers Municipaux.
il faut réviser le P.L.U. pour :
✓ pour l’agrandissement du cimetière zone NL : les aires de jeux et de pique-nique, les constructions légères de type kiosque dans la limite de 50m² d’emprise au sol et les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. Il a été envoyé un mail à la Direction Départementale des Territoires pour savoir si l’agrandissement du cimetière est considéré comme service public et/ou intérêt collectif.
✓ pour vendre en terrain constructible le terrain de la commune 0.30 ha dans le lotissement Cœur de Village : (actuellement « zone publique multi-usage » pour équipements communaux). ✓ A revoir dans le P.L.U. : les toitures autoriser les bac aciers, les toitures en arc de cercle pour les Carports, les pergolas climatiques
Dans le devis de 2Br il y a une réunion donc on va proposer des dates pour faire une réunion pour les conseillers municipaux
Elections Législatives :
Le 12 juin 2022 :
- 8 h à 10 h 30 - 10 h 30 à 13 h 00 - 13 h 00 à 15 h 30 - 15 h 30 à 19 h NEGRI Gilles
NEGRI Marie Chris.
GELBARD Francette
SPINNLER Thierry
TAILLOLE Mélanie
BASTOUL Xavier
MASSE Thomas ??
JUFFET Michel
LAINÉ Guillaume
PAUCHARD Thierry
SPINNLER Thierry
LAINÉ Guillaume
Le 19 juin 2022
- 8 h à 10 h 30 - 10 h 30 à 13 h 00 - 13 h 00 à 15 h 30 - 16 h 30 à 18 h TAILLOLE Mélanie
MOLLARD Franck
BASTOUL Xavier
JUFFET Michel MASSE Thomas ?? PAUCHARD Thierry L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 15